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Livret A : 59 millions de livrets A détenus en 2009, pour un droit de possession limitée à un livret par personne... Cherchez l’erreur ! L’Etat continue donc d’effectuer ses contrôles afin de traquer les multi-détenteurs.
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Le livret A est le placement préféré des Français, mais il est limité à un livret A par personne ! Avec 59 millions de livrets A en 2009, on pourrait donc penser 90% des français possèdent leur propre livret. Mais ces chiffres sont erronés, car un grand nombre d’épargnants possèdent, à l’encontre de la loi, plusieurs livret A.
En janvier 2009, une réforme du livret A permet à l’ensemble des organisme bancaires de proposer ce support d’épargne à ses clients.
Une réforme qui a porter ses fruits puisque 11.2 millions de souscriptions ont été enregistrées dans les 15 premiers mois suivant la réforme.
Mais alors, qu’il suffit simplement d’attester sur l’honneur ne pas posséder de livret A, pour en ouvrir un, il est impossible pour un banquier de vérifier l’exactitude des dires de son client.
La grande lacune du livret A est son plafond à 15300 € relativement bas, comparé a certains livrets épargne, ce qui motive certains épargnants à profiter d’un manque évident de contrôle pour multiplier les souscriptions.
Dès août 2009, soit 6 mois après la géneralisation du livret A, le gouvernement a commencé a se pencher sur le problème, en lançant une première vague de contrôle des livret A.
Cette chasse au multi-détendeurs à permit de déceler que parmi les 11.2 millions de livret A souscrits entre janvier 2009 et mars 2010, 2.2 millions était illégaux.
En août 2010, un second décompte de la Direction départementale des finances publiques affiche un nombres de fraudeurs divisé par deux.
Ouvrir plusieurs livret A est interdit, de ce fait une loi de 2008 instaure de lourdes sanctions pour les contrevenants.
Tout individu ayant souscrit sciemment à plusieurs livret A sera non seulement imposés sur les intérêts perçus qui ne devaient pas bénéficier de l’exonération mais en plus devra régler une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret indûment ouvert.
De plus une telle fraude pouvant être assimilé a une fraude fiscale,un fraudeur peut risquer jusqu’à 37.500 euros d’amende, 5 ans d’emprisonnement.
Néanmoins, Bercy à décidé d’être clément en choisissant de n’appliquer aucune sanction. Il est vrai, que même si nul n’est censé ignorer la loi, on peut dans ce cas de figure fortement critiquer le système.
Il est en effet, aberrant qu’il soit si simple d’ouvrir différents livrets A sans aucune vérification au préalable, alors que c’est strictement interdit.
De plus la possibilité d’ouvrir un livret A pour les mineurs, peut entraîner des cumuls non désirés.
Par exemple, nul n’est a l’abri d’apprendre un jour au détour d’une conversation de famille que que mamie lui a ouvert un livret A à sa naissance. Livret, qui au fil des années est tombé dans l’oubli, alors qu’un autre à été ouvert à titre personnel.
Mais s’il y une catégorie de "fraudeurs inconscients", il existe aussi de nombreux contrevenants qui profitent des fortes lacunes dans les transferts d’informations entre les organisme bancaires, pour multiplier les ouvertures de livrets A remplis au plafond de 15300 €.
Dès le premier trimestre 2011, un troisième vague de lutte contre la fraude va être mise en place grâce un dispositif de contrôle automatisé qui permettrant d’éviter les doublons de livret dès la souscription.
Un système informatique de transfert d’information entre les banques et l’administration fiscale qui permettra au banquier d’effectuer une vérification rapide lors de l’ouverture d’un livret A. Souscription qui pourra donc être refusée le cas échéant.
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