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Assurance-vie : La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d’imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d’assurance-vie...
Assurance viefonds eurosPlacement 2011unité de compte
Publié le par FS (avec AFP) , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
La commission des Finances du Sénat adoptait la semaine dernière de nouveaux dispositifs fiscaux pour le budget 2011, notamment en ce qui concerne les contrats d’Assurance-Vie.
En effet, l’amendement du rapporteur UMP, Philippe Marini préconisait la mise en place d’un taux d’imposition préférentiel, de 5,5%, pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011, constituer d’au moins 15% d’unités de compte. L’objectif était d’"encourager la constitution d’une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France".
Aujourd’hui, la commission a finalement retiré cette mesure, Philippe Marini a également écarté un deuxième amendement qu’il a qualifié "d’appel" adopté en commission et proposant de fiscaliser les intérêts tirés des placements sur livrets d’épargne réglementés (dont le livret A) lorsque le cumul de ces intérêts excède le plafond des livrets concernés.
En revanche, il a maintenu et fait adopter un amendement supprimant le compte épargne co-développement et le livret d’épargne co-développement qui permettaient de financer, avec réduction d’impôt à la clé, des projets dans les pays en développement.
Il a plaidé la très faible diffusion des ces deux produits expliquant que leur "existence est purement théorique".
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