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La Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) va devoir mettre fin à la possibilité pour certains de ses salariés de cumuler tickets restaurants et restaurant d’entreprise...
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La Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) va devoir mettre fin à la possibilité pour certains de ses salariés de cumuler tickets restaurants et restaurant d’entreprise, après un contrôle de l’Urssaf, a-t-elle indiqué lundi à l’AFP, confirmant une information du Parisien.
Cette possibilité de cumul, qui n’est pas prévue par la législation, ne concerne que certains sites de la Cnav, dont celui de Tours et surtout son siège dans le XIXe arrondissement de Paris, qui emploie quelque 1.800 personnes.
Les salariés peuvent y payer leur repas au restaurant d’entreprise, subventionné par la Cnav, par les tickets restaurant qui leurs ont attribués, eux aussi financés en partie (de 50% à 60%) par leur employeur, alors que ces deux avantages sociaux sont normalement alternatifs.
"Il y a eu un rapport de contrôle de l’Urssaf en décembre 2008 qui a débouché sur une simple +observation pour l’avenir+", indiquant àla Cnav qu’elle ne pouvait pas cumuler ces deux avantages sociaux attribués depuis une vingtaine d’années, a expliqué à l’AFP une porte-parole de la Cnav.
La Cnav -* établissement sous la tutelle de l’Etat qui gère les retraites des salariés du privé -* a alors chargé début 2009 son Directeur des Ressources humaines (DRH) "d’instruire ce dossier". Ce dernier, dont la Cnav s’est entre-temps séparée, ne l’aurait pas fait dans les temps impartis.
"On a dû payer des pénalités en décembre 2009", à hauteur de 1,6 million d’euros, a poursuivi la porte-parole. Ces pénalités résultent de l’intégration de la part "employeur" des tickets restaurant dans l’assiette des rémunérations et donc des cotisations sociales dues par la Cnav.
La Cnav assure que son nouveau DRH a repris le dossier en main. "Normalement, début 2011, on va mettre fin à la possibilité pour un même salarié de bénéficier d’un ticket restaurant pour les jours où il choisit de déjeuner au restaurant d’entreprise", a-t-on assuré.
En contrepartie, la Cnav "va abonder le restaurant d’entreprise pour permettre une diminution du prix des repas servis".
Les règles d’attribution de tickets restaurant sont précisées dans une ordonnance du 27 septembre 1967.
Elle prévoit que des collectivités publiques ne peuvent en attribuer que si elles n’ont "pas mis en place un dispositif propre de restauration collective", ou si leurs agents ne peuvent avoir accès à un tel dispositif mis en place "compte tenu de la localisation de leur poste de travail".
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