Girardin : HSBC France lance Un nouvel investissement Girardin clef en main

Girardin : SA Pomaca

Compte tenu du succès rencontré par la commercialisation en novembre dernier des titres de la SA Dombeya, HSBC France lance la commercialisation en décembre des titres d’une seconde « SA Girardin ». L’investissement dans la SA Pomaca apporte à l’actionnaire une rentabilité nette de frais et d’impôt de 12% sur moins d’un an sachant que le rendement de l’investissement provient uniquement de la réduction d’impôt sur le revenu.

Cette opération, qui bénéficie d’un agrément fiscal du Ministère du Budget et d’un visa de l’AMF, consiste à financer, par l’intermédiaire d’une société anonyme (SA), la construction de logements sociaux en Nouvelle-Calédonie et permet à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en 2011 au titre de ses revenus 2010, grâce aux dispositions du nouvel article 199 undecies C du Code Général des impôts (instauré par la LODEOM entrée en vigueur en mai 2009).

SA Pomaca : déduction fiscale

Les actions de la SA Pomaca sont proposées aux clients personnes physiques de HSBC France (et intéressent plus particulièrement les clients HSBC Premier), résidents fiscaux en France et pouvant imputer au minimum 13 200 € de réduction d’impôt en 2011 sur les revenus perçus en 2010. Dans l’hypothèse où l’investisseur ne dispose pas d’une base d’impôt couvrant la totalité de la réduction devant s’imputer au titre des revenus de 2010, cette réduction d’impôt est reportable pendant 5 ans (à condition que l’investisseur reste résident fiscal français pendant cette période).

Exemple pour l’investissement minimal de 1350 actions :

• le souscripteur investit 11.785,50 € en apport personnel (dont 472,50 € de frais de garantie),
• la souscription d’actions de la SA Pomaca donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 112% de son investissement, soit 13 200 € qu’il peut imputer sur l’impôt à payer en 2011 au titre de ses revenus 2010,
• la différence entre la réduction d’impôt sur le revenu et l’apport personnel (frais compris) apporte un gain net de 1 414 €, soit un taux de rendement net de frais et d’impôt de 12 % (sachant que la mise en fonds propre n’est pas remboursée à l’investisseur).

La SA Pomaca est un produit clef en main, son processus d’investissement ainsi que le bénéfice fiscal et financier sont simples pour le client.

SA Pomaca : principes de l’investissement

• la SA Pomaca a pour objet de faire construire des logements sociaux et de les louer à l’un des plus importants opérateurs de logements sociaux de Nouvelle-Calédonie.
• la SA Pomaca va procéder à une augmentation de capital pour financer la construction de programmes immobiliers bénéficiant d’un agrément fiscal du Ministère du Budget. En parallèle, pour compléter le financement de la construction des logements, la SA bénéficiera d’une avance de la part de l’opérateur de logements sociaux.
• la conception, la construction et la mise en location des logements auprès des locataires éligibles seront effectués par l’opérateur.
• la sortie de l’opération, prévue en 2016, est organisée contractuellement dès la souscription et ne se traduit par aucun remboursement de l’apport initial de l’investisseur, l’opérateur rachetant les actions de la SA Pomaca pour un montant symbolique de 0,01 € par action.

Il est à souligner que :

• l’opérateur offre une garantie du rendement à l’investisseur en cas de remise en cause de l’agrément délivré par le Ministère du Budget
• l’opérateur couvre l’investisseur sur tous les risques immobiliers, notamment sur la construction des logements et leur mise en location.
• HSBC France propose de garantir la souscription de chaque investisseur en cas de défaillance de l’opérateur.

FranceTransactions avec cp HSBC