Jusqu'à 1000 euros sur votre contrat d'assurance vie

Taux de crédit : seuils d’usure au 1er janvier 2011

Les seuils de l’usure calculés par la Banque de France pour le 1er trimestre 2011 viennent d’être publié au journal officiel, les taux s’orientent à la baisse...

Crédit crédit automobile Crédit consommation Crédit immobilier prêt immobilier

Publié le lundi 27 décembre 2010 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 12 mai 2011 à 11 h 05

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché

Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.

➡️ OFFRE LUCYA CNP

Crédit : les taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France relève auprès des établissements financiers, les taux effectifs moyens (TEM) de 11 catégories de financement octroyés aux entreprises et aux particuliers (prêts a taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...), qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).

Le taux d’usure permet de mieux protéger les consommateurs et les professionnels qui souhaitent bénéficier d’un crédit, en plafonnant les taux proposés par les établissements.

On parle donc de taux d’usure, pour un prêt dont le coût réel (TEG) est considéré comme excessif. Le code de la consommation et le code monétaire financier prévoit des sanctions judiciaires pour tout prêteur dépassant les limites instaurées par l’usure. Ainsi, les fraudeurs s’exposent à une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 45.000 €, en plus du remboursement des sommes indûment perçues, avec intérêts.

Taux de crédit : seuil d’usure au 1er trimestre 2011

L’avis fixant les nouveaux seuils de l’usure pour le 1er trimestre 2011 a été publié vendredi 24 décembre au journal officiel. Les taux d’usure attestent de la baisse record des taux immobilier au 4ème trimestre 2010. Une tendance qui risque de se retourner, au prochain trimestre si la remontée des taux immobilier se confirme.

Taux d’usure 2011 au 1er janvier 2011
Catégories de financement	TEG 4 ème trimestre 2010	Taux d’usure 1er trimestre 2011
Prêts à la consommation
prêts d’un montant > ou = à 1.524 €	15,98 %	21,31 %
découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit <à 1524€, prêts viagers hypothécaires	14,75 %	19,67 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant < à 1.524	5,83 %	7,77 %
Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe	4,13 %	5,51 %
Prêts à taux variables	3,72 %	4,96 %
prêts-relais	4,41 %	5,88 %
Prêts aux entreprises
Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament	6.01%	8.01%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans, à taux variable	3.73%	4.97%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans à taux fixe	4.24%	5.65%
Découverts en compte	10.33%	13.77%
Autres prêts d’une durée > ou = à 2 ans	4.22%	5.63%

Depuis les réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne concerne plus que les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales...
Les entreprises de commerce et entrepreneurs individuels, ne sont plus protégés excepté pour les découverts sur compte.

Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques, surtout que les établissements instaurent eux mêmes leurs taux !

Le consommateur peut donc d’avantage compter sur le concurrence entre les établissements financiers que sur le taux d’usure pour éviter de fortes hausses des taux de crédit.

Info plus :

Crédit immobilier : emprunter à quel taux ?
Crédit immobilier : taux fixe ou taux variable ?
Crédit immobilier : taux crédit immobilier

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Taux de crédit : seuils (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Taux de crédit : seuils d’usure au 1er janvier... : à lire également

💰 News Epargne

Ouvrir un Livret A, tout comprendre sur le sujet

NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.

Livret A

💰 News Epargne

Assurance-vie GARANCE : jusqu’à 1.000 euros offerts, 0% frais sur versement, à saisir avant le 31 août 2026

NOUVEAUTÉ ! La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)

Offre Garance

💰 News Epargne

Livret épargne Monabanq : taux boosté à 5% jusqu’à 50.000 euros de versement, à saisir avant fin avril 2026

NOUVEAUTÉ ! La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)