Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Taux de crédit : seuils d’usure au 1er janvier 2011

Les seuils de l’usure calculés par la Banque de France pour le 1er trimestre 2011 viennent d’être publié au journal officiel, les taux s’orientent à la baisse...

Crédit crédit automobile Crédit consommation Crédit immobilier prêt immobilier

Publié le lundi 27 décembre 2010 par Alexia A. , mis à jour le jeudi 12 mai 2011 à 11 h 05

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour votre compte courant rémunéré à 2%

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant rémunéré à hauteur de 2% brut, assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Crédit : les taux d’usure

Chaque trimestre, la Banque de France relève auprès des établissements financiers, les taux effectifs moyens (TEM) de 11 catégories de financement octroyés aux entreprises et aux particuliers (prêts a taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...), qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).

Le taux d’usure permet de mieux protéger les consommateurs et les professionnels qui souhaitent bénéficier d’un crédit, en plafonnant les taux proposés par les établissements.

On parle donc de taux d’usure, pour un prêt dont le coût réel (TEG) est considéré comme excessif. Le code de la consommation et le code monétaire financier prévoit des sanctions judiciaires pour tout prêteur dépassant les limites instaurées par l’usure. Ainsi, les fraudeurs s’exposent à une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 45.000 €, en plus du remboursement des sommes indûment perçues, avec intérêts.

Taux de crédit : seuil d’usure au 1er trimestre 2011

L’avis fixant les nouveaux seuils de l’usure pour le 1er trimestre 2011 a été publié vendredi 24 décembre au journal officiel. Les taux d’usure attestent de la baisse record des taux immobilier au 4ème trimestre 2010. Une tendance qui risque de se retourner, au prochain trimestre si la remontée des taux immobilier se confirme.

Taux d’usure 2011 au 1er janvier 2011
Catégories de financement	TEG 4 ème trimestre 2010	Taux d’usure 1er trimestre 2011
Prêts à la consommation
prêts d’un montant > ou = à 1.524 €	15,98 %	21,31 %
découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit <à 1524€, prêts viagers hypothécaires	14,75 %	19,67 %
Prêts personnels et autres prêts d’un montant < à 1.524	5,83 %	7,77 %
Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe	4,13 %	5,51 %
Prêts à taux variables	3,72 %	4,96 %
prêts-relais	4,41 %	5,88 %
Prêts aux entreprises
Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament	6.01%	8.01%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans, à taux variable	3.73%	4.97%
Prêts d’une durée initiale < à 2 ans à taux fixe	4.24%	5.65%
Découverts en compte	10.33%	13.77%
Autres prêts d’une durée > ou = à 2 ans	4.22%	5.63%

Depuis les réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne concerne plus que les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales...
Les entreprises de commerce et entrepreneurs individuels, ne sont plus protégés excepté pour les découverts sur compte.

Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques, surtout que les établissements instaurent eux mêmes leurs taux !

Le consommateur peut donc d’avantage compter sur le concurrence entre les établissements financiers que sur le taux d’usure pour éviter de fortes hausses des taux de crédit.

Info plus :

Crédit immobilier : emprunter à quel taux ?
Crédit immobilier : taux fixe ou taux variable ?
Crédit immobilier : taux crédit immobilier

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Taux de crédit : seuils (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Taux de crédit : seuils d’usure au 1er janvier... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.