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Immobilier 2011 : Synthèse de tout ce qui change en 2011

Immobilier 2011 : Le secteur de l’immobilier connaît de nombreuses modifications fiscales et administratives pour 2011 : Tableau récapitulatif des modifications en vigueur.

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Publié le , mis à jour le
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Immobilier 2011 : Synthèse de ce qui change en 2011
Nouveautés immobilier 2011
impôts :

  • suppression du crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunts
  • hausse de 3% de l’imposition sur les plus-values immobilières
  • hausse des prélèvement sociaux sur les plus-values immobilières
Nouveau Prêt à taux zéro :

  • réservé au primo-accédants
  • logements BBC privilégiés
  • aucune conditions de ressources requises
  • calcul du montant du prêt selon 10 tranches de revenus au lieu de 5
Nouveau Scellier :

  • baisse des plafonds de loyer
  • réduction de l’avantage fiscal
  • logements BBC privilégiés
  • dérogation possible pour la zone C non éligible sur dossier
Réforme du PEL :

  • Taux de rémunération plafonné à la baisse à 2.5%.
  • Réévaluation annuelle à l’instar du livret A et du LDD (le taux en vigueur à la souscription restera le même durant toute la durée du prêt)
  • Prime réservée aux résidences principales et privilégiant les logements BBC.
  • Imposition prélevée chaque année.
  • Durée de contrat limitée à 15 ans (au delà le PEL se transformera en simple livret épargne).
Diagnostic de performance énergétique :

  • les agences immobilières doivent afficher une étiquette énergétique concernant les logements proposés à la vente
  • cette mesure sera améliorée courant 2011
Info Plus :

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