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Immobilier 2011 : Synthèse de tout ce qui change en 2011

Immobilier 2011 : Le secteur de l’immobilier connaît de nombreuses modifications fiscales et administratives pour 2011 : Tableau récapitulatif des modifications en vigueur.

Crédit d’impôt Immobilier PEL 2011 PTZ +Scellier

Publié le vendredi 11 février 2011 par Alexia A. , mis à jour le mercredi 6 mars 2019 à 11 h 04

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Immobilier 2011 : Synthèse de ce qui change en 2011
Nouveautés immobilier 2011
impôts : suppression du crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunts hausse de 3% de l’imposition sur les plus-values immobilières hausse des prélèvement sociaux sur les plus-values immobilières
Nouveau Prêt à taux zéro : réservé au primo-accédants logements BBC privilégiés aucune conditions de ressources requises calcul du montant du prêt selon 10 tranches de revenus au lieu de 5
Nouveau Scellier : baisse des plafonds de loyer réduction de l’avantage fiscal logements BBC privilégiés dérogation possible pour la zone C non éligible sur dossier
Réforme du PEL : Taux de rémunération plafonné à la baisse à 2.5%. Réévaluation annuelle à l’instar du livret A et du LDD (le taux en vigueur à la souscription restera le même durant toute la durée du prêt) Prime réservée aux résidences principales et privilégiant les logements BBC. Imposition prélevée chaque année. Durée de contrat limitée à 15 ans (au delà le PEL se transformera en simple livret épargne).
Diagnostic de performance énergétique : les agences immobilières doivent afficher une étiquette énergétique concernant les logements proposés à la vente cette mesure sera améliorée courant 2011

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