FranceTransactions.com
Les dispositifs d’investissements locatifs sont dans la ligne de mire de Bruxelles, qui somme la France d’y apporter des modifications...
BorlooImmobilierImmobilier locatifimpôtRéduction d’impôtRobienScelliertaxe foncière
Publié le par Alexia A.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Dans le cadre d’une procédure d’infraction , la commission européenne à étudié les régimes d’investissements dans l’immobilier locatif neuf donnant lieu à une [a[réduction d’impôt]a].
Le verdict est sans appel, Bruxelles juge les dispositifs concernés (Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf) discriminatoire au niveau européen.
Selon la commission européenne, ces régimes contraire à la libre circulation des capitaux , car il ne concerne que des biens immobiliers acquis sur le sol français.
Bruxelles donne donc deux mois à la France, pour réviser la législation de ces dispositifs sous peine d’amende.
Une instance difficile à mettre en place pour la France, qui risquerai de voir ses revenus d’impôts fonciers partir à l ’étranger.
Une analyse juridique contestée par la France, d’autant plus que la requête de Bruxelles vise exclusivement des dispositifs éteints : le dernier en date Borloo en 2009. les investisseur ne peuvent donc plus en bénéficier même ces dispositifs produisent toujours leur effets sur un plan fiscal. Le seul dispositif encore actif, Le scellier, n’est lui pas désigné par Bruxelles...pour le moment !
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online