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Une forme de bouclier fiscal sera maintenue pour les plus modestes
PARIS, 5 mai 2011 (AFP)Le bouclier fiscal, supprimé à partir de 2012, devrait survivre pour les contribuables modestes mais propriétaires de leur logement, afin que leur taxe foncière ne dépasse pas la moitié de leurs revenus, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy...
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Le bouclier fiscal, supprimé à partir de 2012, devrait survivre pour les contribuables modestes mais propriétaires de leur logement, afin que leur taxe foncière ne dépasse pas la moitié de leurs revenus, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.
"Il y aura un dispositif pour les personnes qui bénéficient jusqu’ici du bouclier mais ne sont pas assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)", a-t-on affirmé à l’AFP.
Selon le bilan provisoire du bouclier fiscal cru 2010, 3.672 contribuables, sur les 14.443 qui ont bénéficié de ce dispositif qui plafonne l’ensemble des impôts directs à 50% des revenus, n’étaient pas assujettis à l’ISF.
Parmi eux, 3.498 ont déclaré des revenus annuels inférieurs à 3.467 euros. Il s’agit pour l’essentiel de retraités ou de chômeurs propriétaires de leur résidence principale et dont la taxe foncière dépasse donc la moitiéde leurs revenus.
Mais le chèque moyen qu’ils ont reçu du fisc n’est que de 596 euros, contre 40.900 en moyenne pour l’ensemble des bénéficiaires du bouclier. Le coût pour les caisses de l’Etat est assez limité pour ces contribuables modestes : 2 millions d’euros, contre 591 millionspour la totalité du dispositif.
Par ailleurs, parmi les derniers arbitrages techniques en vue de la présentation, mercredi en conseil des ministres, du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, il a été décidé que la nouvelle taxe sur la résidence secondaire des non-résidents (étrangers ou Français expatriés) serait l’équivalent, en ordre de grandeur, de la taxe foncière, a-t-on ajouté à Bercy.
Selon Les Echos, le taux de cette taxe sera de 20% de la valeur cadastrale du bien. A Bercy, on assure que "le dispositif peut encore bouger" mais qu’en "ordre de grandeur, la taxe équivaut à la taxe foncière".
Le ministre du Budget François Baroin avait déjà annoncé que cette taxe rapporterait un peu moins de 200 millions d’euros, des recettes affectées à la compensation de l’allègement prévu de l’ISF.
Le nombre de résidences secondaires détenues par les étrangers en France n’est pas connu mais est "loin d’être anodin", selon le ministère des Finances. A Paris, 7,7% des acheteurs étaient en 2010 des étrangers désireux, le plus souvent, d’y disposer d’un pied-à-terre.
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