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Niches fiscales/Outremer : le Sénat maintient le relèvement du plafond des réductions d’impôt

PARIS, 23 juin 2011 (AFP)

Le Sénat a renoncé à revenir sur le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, le rapporteur du budget Philippe Marini (UMP) ayant retiré l’amendement qu’il avait fait voter en ce sens, a-t-on appris jeudi...

Niches fiscales/Outremer : le Sénat maintient le relèvement du plafond des réductions d'impôt

Défiscalisation logement social outre-mer Niche fiscale

Publié le jeudi 23 juin 2011 par AFP

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Lors de l’examen du premier collectif budgétaire pour 2011, le ministre du budget François Baroin a rappelé que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à trouver un "consensus" sur le "rabot" appliqué aux niches fiscales et décidé que "le logement social outre-mer devait en être exclu, vu le retard à rattraper dans ce domaine".

M. Baroin a parlé de "mauvaise interprétation" des sénateurs et M. Marini a décidé de retirer son amendement. Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel était monté au créneau contre la position de M. Marini.

Il avait fait valoir que le relèvement à 40.000 € du plafond (ou 15% du revenu imposable) avait été soutenu par le gouvernement qui avait "dû reconnaître que le plafonnement initial à 36.000 € (ou 13% du revenu net imposable) réduisait très sensiblement le flux des investissements dans le logement social au moment où il est plus que jamais une priorité pour les outre-mer".

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