Déficit budgétaire : l’offensive sur les niches fiscales continue !

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Hier soir, le premier ministre François Fillon a divulgué la mise en place d’un nouveau dispositif de diminution des niches fiscales qui devrait rapporter 6 milliards d’euros à la fin 2012. Détails...

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Mercredi 24 août François fillon a annoncé son plan de réduction des déficits qui devrait rapporter près de 12 milliards d’euros dans les caisse de la France d’ici à la fin 2012.

En tête d’affiche des mesures qui rapporteront le plus, c’est sans conteste le nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales qui détient la palme.

En effet, grâce à la mesure qui concernera les dispositifs ayant déjà été rabotés l’année dernière, l’Etat français devrait toucher une jolie manne de près de 6 millions d’euros d’ici à 2012 !

Parmi les dispositifs fiscaux concernés on retrouve principalement :

  • la loi scellier dont la defiscalisation sera encore une fois diminuée,
  • la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables
  • la suppression de l’avattement de 30% sur les bénéfices des entreprises des DOM
  • l’augmentation du forfait social de 6 à 8%
  • Une réduction des dérogations en matière de CSG
  • la diminution de l’abattement forfaitaire pour frais professionels à 2% ( 3% avant).

Tous ces dispositifs avantageux fiscalement et d’autres encore sont donc les cibles principales du gouvernement pour réduire le déficit afin de consolider la note "AAA" de la France et redonner confiance aux marchés .

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