Niches fiscales : La guerre est déclarée !

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Lundi 5 Septembre, la guerre sur les niches fiscales rabotées par le gouvernement a officiellement été ouverte. Première victime, la taxe sur les parcs d’attractions, tombée sous les coups de Jean-Pierre Raffarin. Détails...

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Niches fiscales : Mickey peut souffler !

A peine présenté que déjà le projet de François Fillon se voit attaqué de toute part.

Alors que c’était surtout les mesures sur les sodas ou les plus-values immobilières qui avaient jusqu’ici monopolisées les critiques, il semblerait que la première victime du plan Fillon soit la taxe sur les parcs d’attractions.

En effet, l’ancien premier ministre, Jean-Pierre Raffarin aurait prit les choses en main sur ce dossier qui prévoit de passer la TVA de 5,5% à 19,6% sur les entrées dans les parcs de loisirs. Reçu à l’Elysée par Nicolas Sarkozy, il aurait même déjà obtenu l’abandon complet de la mesure.

Pour sa part, François Fillon s’était montré diplomate ce week-end en indiquant qu’il était ouvert à des modifications si elles "ne mettent pas en cause ni le volume des efforts, ni leur équilibre". En d’autres termes, pour chaque denier perdu sur une mesure il faudra en retrouver un autre quelque part et plus vraisemblablement dans une autre niche fiscale.

Résultat, pour compenser le manque à gagner sur les parcs d’attractions, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, propose de relever la TVA sur l’hôtellerie de luxe qui bénéficie d’un taux réduit de 5,5% depuis 1960.

Cette proposition a évidemment aussitôt provoqué des réactions hostiles notamment au sein de la majorité puisque Frédéric Lefebvre, secrétaire d’état au Tourisme, estime que la clientèle de ces établissements pourrait se reporter vers d’autres pays européens.

Niches fiscales : l’immobilier remporte une bataille

Côté immobilier, les professionels auraient obtenu gain de cause en ce qui concerne la taxation des plus-values immobilières.
Pour rappel, cette mesure prévoit de supprimer l’abattement dérogatoire de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.

C’est surtout son application immédiate que redoutaient les acteurs du marché immobilier et leur voix semble avoir été entendue puisque d’après Le Figaro, le plafond de 15 ans ne serait finalement pas supprimé brutalement, mais porté à 25 ou 30 ans. Le manque à gagner serait ici de l’ordre de 900 millions d’euros, qu’il faudra bien trouver autre part.

Dans tous les cas, la chasse à niche fiscale ouverte le 24 août c’est rapidement transformée en véritable bataille rangée ou chaque partie défend bec et ongle ses intérêts. La phrase de Gilles Carrez "dans chaque niche, il y a un chien qui mord", était donc bien prophétique.....

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