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Les députes ont validé dans la nuit de mardi à mercredi la mesure sur l’exonération de taxation des plus-values immobilières. Des concessions ont été faites, dorénavant, le gouvernement repart en quête de nouvelles restrictions budgétaires, détails...
Fiscalité 2011Plus-values immobilières et mobilières
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L’Assemblée a adopté mercredi la mesure controversée du plan de rigueur budgétaire au sujet de l’exonération de taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires.
Au départ, la mesure prévoyait la suppression de l’abattement des plus-values immobilières, hors résidence principale, cependant après moultes tractations entre Bercy et la majorité, l’exonération est désormais maintenue après 30 ans de détention du bien au lieu de 15 ans actuellement.
Avant 30 ans, le gouvernement réalise "un effort important" selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse. En effet, l’exonération est progressive soit 2% d’abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans puis 10% les cinq dernières années.
Les Français peuvent encore bénéficier pendant quelques mois de l’abattement actuel de 10 %, en effet le nouveau système entrera en vigueur le 1er février 2012 au lieu du 25 août de cette année.
Le budget avant tout ! En contrepartie, le gouvernement traque d’autres moyens de restriction. Trois nouvelles mesures devraient être adoptées pour combler le manque à gagner.
Le gouvernement souhaite supprimer "le bénéfice mondial consolidé" qui permet aux multinationales françaises d’intégrer les éventuels déficits de leurs filiales à l’étranger dans leur résultat imposable en France. La mise en place de "droits d’enregistrements sur les cessions de parts de sociétés civiles immobilières réalisées à l’étranger sur des biens immobiliers situés en France", et enfin, "le doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenues depuis plus de 2 ans par les entreprises".
Sur sa lancée, le gouvernement ouvre le débat sur la taxation des hauts revenus qui serait abaissée à 250.000€ au lieu de 500.000€ actuellement. Une mesure qui ne devait être discutée que dans le budget de l’année prochaine.
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