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Plan de rigueur : taxation des plus-values immobilières validée

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Les députes ont validé dans la nuit de mardi à mercredi la mesure sur l’exonération de taxation des plus-values immobilières. Des concessions ont été faites, dorénavant, le gouvernement repart en quête de nouvelles restrictions budgétaires, détails...

Plan de rigueur : les députés valident la nouvelle taxation sur les plus-values immobilières

L’Assemblée a adopté mercredi la mesure controversée du plan de rigueur budgétaire au sujet de l’exonération de taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires.

Au départ, la mesure prévoyait la suppression de l’abattement des plus-values immobilières, hors résidence principale, cependant après moultes tractations entre Bercy et la majorité, l’exonération est désormais maintenue après 30 ans de détention du bien au lieu de 15 ans actuellement.

Avant 30 ans, le gouvernement réalise "un effort important" selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse. En effet, l’exonération est progressive soit 2% d’abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 3% entre 15 et 25 ans puis 10% les cinq dernières années.

Les Français peuvent encore bénéficier pendant quelques mois de l’abattement actuel de 10 %, en effet le nouveau système entrera en vigueur le 1er février 2012 au lieu du 25 août de cette année.

Plan de rigueur : sans concession, trois nouvelles mesures à venir

Le budget avant tout ! En contrepartie, le gouvernement traque d’autres moyens de restriction. Trois nouvelles mesures devraient être adoptées pour combler le manque à gagner.

Le gouvernement souhaite supprimer "le bénéfice mondial consolidé" qui permet aux multinationales françaises d’intégrer les éventuels déficits de leurs filiales à l’étranger dans leur résultat imposable en France. La mise en place de "droits d’enregistrements sur les cessions de parts de sociétés civiles immobilières réalisées à l’étranger sur des biens immobiliers situés en France", et enfin, "le doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenues depuis plus de 2 ans par les entreprises".

Sur sa lancée, le gouvernement ouvre le débat sur la taxation des hauts revenus qui serait abaissée à 250.000€ au lieu de 500.000€ actuellement. Une mesure qui ne devait être discutée que dans le budget de l’année prochaine.

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Questions & Échanges

4 messages
m
maulido 12 septembre 2011 à 22h17min
Épargnant

Plan de rigueur : taxation des plus-values immobilières validée

"Ceux qui ont 2 résidences ont du cash" est une formulation plutôt simplificatrice, voire inexacte : on peut avoir une résidence qualifiée de "secondaire" (au sens fiscal du terme, autrement dit qui n’est pas notre "résidence principale" - celle où on vit au moins 6 mois par an -), la mettre en location, et par ailleurs être locataire de sa résidence principale. C’est mon cas, et je n’ai pas spécialement du cash, bien au contraire. Et, en cas de revente du seul bien que je possède, ma plus value éventuelle sera bien taxée avec les nouvelles règles, à compter de février 2012...
h
hoss 10 septembre 2011 à 00h21min
Épargnant

Plan de rigueur : taxation des plus-values immobilières validée

tres bien la taxe sur plus value immobiliere sur 2e residence car ceux qui ont 2 residences ont du cash, et faut avouer les plus values sont enormes sur certaines regions.
?
7 septembre 2011 à 15h52min
Épargnant

Plan de rigueur : taxation des plus-values immobilières validée

J’ai cru comprendre que ce plan de rigueur était très,trés léger par rapport à beaucoup d’autres pays européens(d’ailleurs toutes couleurs politiques confondues). Et,un soutien de F Hollande dire :"La danse est finie,ce n’est qu’un début."
t
tina 7 septembre 2011 à 12h15min
Épargnant

Plan de rigueur : taxation des plus-values immobilières validée

la loi va passer sauf retoquage par le senat, dans l’état actuel, immobilier va subir un boum sans précédent avant le mois de février avec des prix en baisse, puis à partir de mars un gel des mises en vente suivi d’un krack immobilier. Si ceux qui vendent paient trop de plus values, ils n’ont plus les moyen d’acheter un bien similaire, encore moins un produit neuf ou 2 fois plus petit que celui qu’ils vendent conséquence bloquage de l’ancien, beaucoup moins d’acheteur de nouveau produit, les promoteurs vont pleurer ! c’est plus les banques qu’il va falloir aider mais la construction

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