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Les députés ont voté pour un assouplissement de la réforme des plus values immobilières permettant une exonération de la taxe sur les plus-values lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale...
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Publié le par Alexia A. , mis à jour leLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La récente réforme de la taxation sur les plus-values immobilières fait grincer des dents d’autant plus que dans certains cas elle s’avérait très difficile pour certains propriétaires.
En effet, les personnes non propriétaires de leur habitation principale mais possédant une résidence secondaire se voyaient imposés de la même manière que ceux propriétaires de deux biens immobiliers. Hors dans de nombreux cas de figure, une telle situation n’est ni un luxe ni un choix délibéré du propriétaire :
Lors de la première lecture du projet de loi de budget 2012, Les députés se sont penchés sur ces cas particulier et viennent de voter un assouplissement de la loi permettant dans certains cas, aux locataires propriétaires d’une résidence secondaire d’être exonérés d’impôt sur les plus-values réalisées lords de la première revente.
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Cette nouvelle mesure prendra effet au 1er février 2011 si elle est définitivement adoptée au Sénat. Soit a peine plus d’un mois après l’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières adopté en septembre dernier dans le cadre du plan de rigueur.
Néanmoins pour préserver ses plus-values immobilières il faudra respecter certaines conditions :
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