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Fiscalité : la probable hausse de TVA fait débat !

La prévision de croissance a été revue à la baisse, ainsi l’Etat recherche environ 8 milliards d’euros. La hausse de la TVA réduite serait une piste sérieuse...

Budget Fiscalité Plan de rigueur

Publié le vendredi 4 novembre 2011 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 26 février 2020 à 19 h 30

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TVA réduite : hausse probable de 5.5 à 7%

La prévision de croissance pour 2012 étant revue à la baisse, l’Etat repart à la chasse aux économies, de 6 à 8 milliards d’euros pour pouvoir épargner le budget de l’Etat.

L’augmentation de la TVA de 19.6% étant exclue, cette quête passera éventuellement par une hausse de la TVA réduite (5.5% sur l’alimentation, eau, logement social, le bâtiment) au grand désespoir des artisans, des restaurateurs mais aussi des ménages.

Cette taxe réduite ferait donc l’objet d’un relèvement, une taxe intermédiaire qui selon le quotidien Les Echos se fixerait autour des 7%, un taux déjà effectif en Allemagne, pays exemplaire pour la France ces derniers temps.

Cette hausse de 2 points rapporterait environ 4 milliards d’euros mais il semblerait que le gouvernement se montre plus modéré à quelques mois des élections présidentielles.

Le ministère de l’économie et des finances annoncera à la mi-novembre les nouvelles mesures de rigueur et non d’austérité qui permettront de réaliser le montant d’économie escompté.

La création d’une TVA intermédiaire fait polémique !

Pour l’heure, le débat fait rage, dans un communiqué , le service des affaires économiques de la Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a estimé que l’hypothèse d’un relèvement impacterait le secteur du bâtiment d’ 1 milliard d’euros. Par ailleurs, les artisans du Bâtiment craignent une concurrence déloyale avec les auto-entrepreneurs qui disposent d’une TVA à 5.5%.

De leur côté, les organisations professionnelles d’hôteliers et de restaurateurs évoquent la baisse des créations d’emploi en cas de hausse de la TVA appliquée au secteur.

Enfin, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Jérôme Cahuzac, a estimé sur France 2 que la TVA intermédiaire ne pourrait aucunement conforter la consommation des ménages, soit 60% c’est la croissance du pays.

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