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PTZ : pour les logements neufs et sous conditions de ressources

PTZ : le prêt à taux zéro plus une nouvelle fois recentré pour en limiter son coût et renforcer l’efficacité de la dépense publique, détails des nouvelles mesures...

Fiscalité Nouvelle législation PTZ Plus

Publié le mercredi 16 novembre 2011 par Frédéric S.

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PTZ : le plan de rigueur n’épargnera aucune niche fiscale

Les députés ont voté mardi un nouvel encadrement des conditions d’accès au prêt à taux zéro. En effet le PTZ sera désormais réservé à l’achat d’un logement neuf et sous conditions de ressources. Une compression du dispositif qui s’aligne en toute logique au recentrage annoncé par le 1er ministre François Fillon pour limiter son coût et renforcer l’efficacité de la dépense publique.

L’octroi du PTZ dans le cadre d’un achat dans l’ancien avec ou sans travaux de rénovation énergétique est donc abandonné au grand désespoir des professionnels du bâtiment qui y voyaient un marché de substitution. Par ailleurs, le souhait du gouvernement de limiter l’enveloppe aux seules zones qui présentent un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, les zones dites "tendues" A et B1, n’aura finalement pas été retenu.

PTZ : nouvelles conditions de ressources

Les conditions de ressources évoquées dans l’amendement seront prochainement fixées par décret dans le respect d’un plafond de dépense de 800 millions d’€ contre 2,6 milliards d’€ auparavant. Le texte annonce d’ores et déjà que la tranche annuelle s’établira de 16.500€ à 49.500€ pour favoriser les classes moyennes.

En effet, le PTZ censé engendrer une France de propriétaires en aidant les primo-accédants sans conditions de ressources était dernièrement montré du doigt comme un dispositif inégalitaire ne profitant qu’aux plus riches, notamment par la
Fondation Abbé-Pierre.

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