Livret épargne à 6% + 40€ offerts : mais qui va encore tomber dans le panneau ? ARNAQUE

Les arnaques aux placements sur la toile sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus sophistiquées. Elles reprennent souvent les arguments de réelles offres. Quelques détails restent cependant indicatifs d’une arnaque. Décryptage d’une arnaque reçue récemment par courriel.

Livret épargne : un placement sans risque (sécurisé) à 6% NET, laissant le capital disponible à tout moment ? Aucun souci ?

Une proposition reçue par courriel faisant état d’une proposition de livret épargne à 6% NET. Voici une copie d’écran du courriel reçu (nous avons surligné en jaune les points qui doivent susciter l’interrogation de l’épargnant).

Pour rappel, le taux de l’épargne réglementée, à l’instar du livret A, net d’impôt et des prélèvements sociaux est actuellement de 0.75%. La promesse d’un taux de 6% net, donc au minimum de 8.57% brut, via application de la flat tax, peut apparaître comme attractive aux plus naïfs pour un placement sans risque, laissant le capital disponible à tout moment. Le père Noël passerait-il en août cette année ?

Ce qui doit choquer les épargnants, au-delà du taux, totalement irréaliste est une référence faite aux fonds de pension. Pour rappel, les fonds de pension n’existent pas en France, laissant supposer que le placement proposé n’est pas issu d’un établissement habilité à opérer en France. Seuls les établissements dûment déclarés et habilités en France auprès d’organismes de contrôle, selon leurs activités (ACPR, AMF, ORIAS) peuvent proposer des offres de placements financiers aux épargnants français. Donc la méfiance doit grandir. Qui dit placement hors de France, dit règles fiscales, déclaration de comptes, etc.

Par ailleurs, les fonds de pension, n’ont rien de stable, ni de garantie. La dernière chute des marchés financiers de 2007 ayant ruiné bon nombre d’Américains.

Mais comment détecter rapidement l’arnaque ?

Ce courriel n’est pas sollicité. Les épargnants ont reçu cette offre commerciale sans l’avoir demandée. Il s’agit donc d’un spam. Premier signe. Le fait qu’un lien de désinscription soit présent dans le courriel n’enlève rien au fait que ce soit un spam, illégal.

1 - Mentions légales de l’offre absentes. Absence des éléments obligatoires identifiant l’établissement financier proposant cette offre. Seule une mention de copyright C.H.S. Fund figure, ce qui est bien insuffisant au regard de la loi française. En bas du courriel figure le nom d’une société de marketing web. Ce n’est donc pas la société responsable de l’offre commerciale, mais vraisemblablement celle de l’envoi du courriel. Ce point n’est pas acquis, de nombreux courriels frauduleux empruntent le nom de société ayant pignon sur rue afin de renforcer la crédibilité de leurs arnaques. Aucune mention légale ne figure pour décrire les conditions de l’offre. Il s’agit donc de toute évidence d’une arnaque.

2 - RGPD - Un lien (Politique de confidentialité) figure dans le courriel, renvoyant vers les mentions de la société de web marketing, ce qui n’a toujours rien à voir avec l’offre proposée. Cela suppose que la société de web marketing endosse toute la responsabilité concernant le respect de traitement des données personnelles saisies. Le lien web n’est pas sécurisé (https), ce qui est contraire aux premières règles imposées par l’obligation de moyen pour le respect du traitement des données personnelles.

A ce stade l’épargnant doit déjà avoir supprimé ce courriel.

3 - Une rapide recherche sur la liste noire de l’AMF produit un indice supplémentaire. Bien que le nom de CHS Funds ne soit pas présent, deux sites web dont le nom se rapprochent fortement de CHS funds sont déclarés comme frauduleux vis à vis de la réglementation française. Mais là encore, cet indice n’est pas une preuve.

3 - Fautes de grammaire. Peu de texte et pourtant des fautes. Indice supplémentaire que cette offre n’est pas issu d’un établissement français.

4 - Promesse d’un taux NET. Sans connaître le régime fiscal de l’épargnant, la promesse d’un taux NET est une hérésie financière. Il peut bien exister des accords bi-latéraux entre la France et les USA ou l’Angleterre, cela ne veut rien dire quant au traitement fiscal des plus-values encaissées par l’épargnant. La promesse d’un taux net est donc intenable de façon certaine.

5 - Case à cocher de transmission de vos informations illégale. Toute question demandant validation par une case à cocher ne doit contenir qu’une seule proposition. Ainsi, il est illégal de demander l’acceptation de la transmission de vos données personnelles au site en question, ainsi qu’à ses partenaires. Cette question devrait faire l’objet de deux propositions distinctes.

Que faire lorsque vous recevez de tels courriels ?

• CNIL : Si le courriel est non sollicité, et que vous avez minutes, le plus efficace est de porter plainte. Le site de la CNIL permet de porter plainte en ligne. Le fait qu’un lien de désinscription soit présent sur le courriel n’enlève rien au côté illicite du courriel non sollicité. Vous pouvez évidemment demander des comptes à l’émetteur du spam, mais en règle générale, si c’est réellement un spammeur, il ne fera que supprimer votre adresse courriel de son fichier, mais continuera son activité illégale. Ce n’est pas ce qui est souhaité. Si vous avez du temps et souhaitez aller jusqu’au bout des choses, et pourquoi pas, aller en justice, laissez donc l’organisme vous spammer et conservez-les précieusement. Chacun de ses spams sera comptabilisé pour le calcul de l’amende qui lui sera infligé.
• AMF / Epargne Info Service : Dans le cas spécifique de placements financiers, d’autres organismes peuvent être contactés. L’AMF bien-sûr pour tout ce qui est investissement financier (à risques) dont notamment pour de la publicité illégale portant sur les options binaires, trading CFD et autres forex. Mais via sa cellule épargne info service, l’AMF recueille également tous les signalements concernant des offres financières illicites, au sens le plus large. La déclaration de signalement de présomption d’une offre irrégulière de produits ou de services financiers s’effectue rapidement en ligne.
• DGCCRF : La DGCCRF devrait être également à même d’intervenir. Sur leur site, vous avez également le moyen de trouver les courriels de la DGCCRF à utiliser afin de transmettre toutes les informations nécessaires pour une étude plus approfondie de la proposition. N’espérez pas trop de retour d’information.