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PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

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Sous couvert de simplicité, le gouvernement veut faire un retour fiscal vers le passé afin de taxer les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie. Cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) a véritablement un goût amer.

Fiscalité : taxation rétroactive sur les anciens PEA, PEL et contrats d’assurance-vie !

Le première réforme évoquée dans le PLFSS 2014 fait grand bruit. Le gouvernement souhaite s’attaquer aux règles de calcul dérogatoires qui s’appliquent aux :

  • rachats de versements sur des contrats d’assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu’en 1997,
  • gains sur les rachats de PEA (plans d’épargne en actions) à partir de 5 ans,
  • intérêts des PEL (Plans d’Epargne-Logement) ouverts avant le 1er mars 2011.

Alors qu’aujourd’hui l’ensemble des revenus du capital sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, le gouvernement prône l’équité et la simplicité afin de taxer rétroactivement les épargnants en appliquant le taux de 15,5% à l’intégralité des gains engendrés depuis 1997, année qui correspond à assujettissement des produits de placement à la CSG.

Le texte "s’appliquera aux faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013". En somme, les rachats ou clôtures qui seront réalisés à partir de cette date seront impactés. Une mesure scandaleuse censée récupérer 600 millions d’€.

Après avoir motivé les particuliers à investir sur les entreprises et concevoir une épargne de long terme, le gouvernement fait preuve de vice et d’incohérence, quitte à perdre une nouvelle fois en crédibilité.

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Questions & Échanges

8 messages
g
gigi en colere 19 janvier 2016 à 22h27min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

c’est une spoliation sournoise incroyable : depuis quand une loi peut elle être rétroactive sur .... près de 20 ans Pourquoi ce scandale n’est il pas dénoncé par les médias Pourquoi ce silence ? Est ce que ce vol manifeste va être abrogé par ce gouverment décidément infâme ?
?
24 octobre 2013 à 10h38min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Ça y est c’est fait de cette nuit, je suppose que ceux qui ont voté ont retirés leurs billes avant, quand on est informé c’est plus facile et personne n’a bougé pas même levé le petit doigt.Aucune réaction des français qui se sont fait Chypriotés tranquillos sans aucun bruit ni des banques ni des lobby d’assurances vie qui doivent réellement avoir du gras devant eux pour ne pas bougé. Fin dégoûté, " Faites des plans retraite " ils disaient ....ben moi je vais tout bouffer et surtout apprendre à mes enfants et petits-enfants à bouffer leurs économies,ce n’est pas moi qui vais leurs ouvrir un Livret A surtout avec leurs noisettes qui n’ont que la coquille. Je saurai m’en souvenir et les Français qui s’en rendront seulement compte lors du retrait de leur plans risquent de comprendre un peu tardivement ce qu’il leur arrive. Ne pas oublier qu’un point de CSG en plus dans le futur coûtera 1 point chaque année depuis 1997 donc 16 points en 1993....Tu tombes..J’en crois pas mes yeux ni mes oreilles que cela passe comme une lettre à la poste.Quand ils disent que cela va rapporter 600 Milions d’Euros, ils ne savent même pas compter car mon estimation est d’au moins 10 fois plus alors qu’ils arrêtent de dire que la Sécu va encore être en déficit...plus ils en ont et plus ils en bouffent,ce sont des puits sans fond et on ne résoud rien, les boîtes continuent à fermer....J’ai été le meilleur des citoyens,un des plus droit qui puisse exister mais là je suis à bout et j’avais besoin de l’écrire pour essayer de me calmer.
K
KUGLER R 21 octobre 2013 à 21h34min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Nous sommes gouvernés par des incompétents cyniques qui pensent être réélus grâce à leurs tours de passe-passe sur notre dos .Dans le prochain épisode de ce feuilleton fiscal on instituera certainement une taxe rétroactive sur les intérêts des années passées !
?
18 octobre 2013 à 14h23min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Oui, vous avez tout compris, le pire c’est que ce que vous dites est écrit noir sur blanc dans l’article 8 dela loi de financement de la Sécurité Sociale que vous pouvez trouver sur Google en fichier PDF
?
18 octobre 2013 à 14h20min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Pas du tout : Allez voir l’ article 8 du projet de loi de finance de la Sécurité Sociale sur Google en fichier PDF et vous verrez que les 15,5 % s’ appliqueront depuis 1997 avec une option au pire depuis le début du plan s’il a démarré avant, ce qui revient à dire que pour un plan de 20 ans l’ ensemble de vos intérêt subira environ 7 % de rétroactivité, ce qui est énorme mais personne ne s’en rend compte hélas, gare les nombreux porteurs d’assurance vie qui épargnent depuis des années le jour où ils vont clore leurs contrats, l’addition sera sale ou plutôt la soustraction.Je compte l’équivalent de plus de 2 années pleines d’intérêts pour un contrat de 20 ans.
?
17 octobre 2013 à 13h37min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Sans doute pour éviter un effet d’aubaine et une vague de rachats, le gouvernement a décidé de rendre la mesure effective aux « faits générateurs intervenant à partir du 26 septembre 2013  », c’est à dire aux rachats ou clôtures qui interviendraient à partir de cette date, quand bien même le texte ne sera ni voté, ni applicable, avant plusieurs semaines.
m
mig38 17 octobre 2013 à 11h35min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

Sauf erreur de ma part, les anciens PEL qui ont subi l’abus de confiance de 2006 font déjà l’objet d’un prélèvement systématique au fil de l’eau de 15.5% donc la nouvelle mesure est pour eux sans effet.
?
14 octobre 2013 à 15h01min
Épargnant

PEA, PEL et Assurance-vie : la rétroactivité fiscale passe mal !

J’ai un pel qui date de 1993 et j’ai déjà donné des cotisations sociales tous les ans depuis 1996 dont une grosse somme de rattrapage en 2006 suite à la loi de l’époque qui pénalisait les pel de plus de 10 ans. Comment vont-ils faire le calcul en tenant compte de tout cela, j’aimerais avoir une explication claire qui me permette de voir quel sera exactement l’incidence. J’aimerais également savoir si l’état a le droit de taxer rétroactivement comme ils vont le faire car il me semble qu’il n’y a pas de précèdent Si je solde mon pel ce jour que se passe t-il sachant que j’ai demandé une simulation à la banque samedi dernier et que pour l’instant il n’y a pas d’incidence : Pourront-ils vraiment changer la donne par rapport à la simulation de ce jour ??? Merci pour votre aide Cordialement

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