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PLF 2014 : retour vers la pression fiscale !

Projet de loi de financement 2014 (PLF 2014) : restrictions budgétaires et hausse des prélèvements obligatoires.

fiscalité 2014 Loi de finances 2014

Publié le jeudi 26 septembre 2013 par Frédéric S.

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PLF 2014 : présentation officielle

Chaque année, le PLF (projet de loi de financement) permet d’entrevoir les contours des prochaines restrictions budgétaires de l’Etat et les efforts qu’auront à fournir les Français pour contenir l’endettement du pays.

Après un budget 2013 de souveraineté, le projet 2014 du gouvernement est présenté comme un budget tourné vers la croissance, l’emploi, et le pouvoir d’achat des Français. Celui-ci est basé sur une prévision de croissance de +0,9% l’année prochaine.

L’objectif est de ramener le déficit public sous le plafond de 3% du PIB d’ici 2015. En 2014, le gouvernement souhaite ainsi réduire ce déficit de 0,5 point pour se fixer à 3,6%.

PLF 2014 : la pause fiscale n’était qu’un mirage !

Malgré les promesses du président Hollande, le premier ministre Jean Marc Ayrault a rectifié le tir et indiqué qu’une éventuelle pause serait pour 2015.

Par conséquent, à partir de janvier 2014, le gouvernement partira à la chasse de 18 milliards d’€ soit 3 milliards de hausse des prélèvements supplémentaires et 14.8 milliards d’euros d’économies dans la dépense publique.

PLF 2014 : couperet fiscal, les mesures pour 2014

Relèvement de la TVA : La TVA passe de 19,6 % à 20 % au 1er janvier 2014 et de 7 % à 10 % pour la TVA au taux réduit. Soit 6,4 milliards d’€ de plus en 2014 supportés par les Français pour financer le crédit d’impôt compétitivité (Cice)

Suppression de la réduction d’impôt pour frais scolaires : cette prime forfaitaire de 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant est supprimée.

Imposition de la majoration de la retraite : la majoration des pensions de retraites pour charge de famille est désormais fiscalisée. Cette mesure qui devrait rapporter 1,2 milliards d’€.

Abaissement du plafond du quotient familial : Le plafond du quotient familial est abaissé de 2.000 à 1.500 € par demi-part. Les Français verront en moyenne leur imposition renchérir de 64 € par mois.

Suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Le gain de la mesure est estimé à 960 millions d’euros à compter de 2014

Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises. Le taux de la contribution sera égal à 50 % et son montant sera plafonné à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Soit près de 470 entreprises au titre des sommes attribuées à 1000 dirigeants ou salariés. Recette estimée à 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015.

Renforcement du malus pour les véhicules polluants : de 150 à 8.000€ selon le niveau de pollution du véhicule.

PLF 2014 : du mieux sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

Réforme du régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers : L’exonération complète sera désormais acquise au terme de 22 ans de détention.

Un abattement exceptionnel de 25 % sur la plus-value sera appliqué pour une durée d’un an, aux cessions d’immeubles ou de droits s’y rapportant autres que les terrains à bâtir intervenues à compter du 1er septembre 2013.

PLF 2014 : coupe sur les dépenses

De son côté, l’Etat va se mettre au régime pour économiser 14.8 milliards d’€. Des économies dérisoires lorsque l’on sait que la dette publique sera de 1.950 milliards fin 2014 l’année prochaine.

Neuf milliards d’€ seront pris en charge par l’Etat et 6 milliards par les organismes de sécurité sociale.

Baisse de budget de 2% des ministères (hormis pour les objectifs d’éducation, de sécurité et d’emploi).
Suppression de 1,5 milliard de dotations aux collectivités territoriales. Pour les contribuables, une hausse des impôts locaux est à prévoir.
Suppression de 13123 postes dans les ministères non prioritaires.

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