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Sans surprise, avec le retournement du marché de l’immobilier depuis 2023, l’AMF signale une forte hausse des litiges enregistrés en 2024, SCPI et crowdfunding immobilier, premiers marchés concernés.
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Chaque année, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie des statistiques sur les demandes de médiations. Pour l’année 2024, la médiatrice Cohen-Branche a fait le point sur son activité, mettant en lumière les particularités de l’année écoulée. On a observé une nouvelle hausse des demandes qui lui ont été adressées, influencée notamment par le retournement du marché immobilier.
Le médiateur de l’AMF a constaté une augmentation du nombre de saisines reçues par rapport à 2023. Le nombre de dossiers jugés recevables a également crû dans des proportions similaires. Bien que le nombre de dossiers traités et clôturés ait diminué suite à un fort renouvellement au sein de l’équipe, le taux d’acceptation des solutions proposées par le médiateur reste très élevé.
Voici les chiffres clés pour 2024 :
De plus, le Journal de bord mensuel du médiateur accessible sur le site de l’AMF a attiré 116 000 visiteurs, marquant une hausse de 7 % par rapport à 2023.
Les litiges concernant les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et le financement participatif immobilier ont fortement augmenté, respectivement de 64 % et 88 %, en raison du retournement de ce secteur.
Pour les SCPI, les principales problématiques relèvent des délais de traitement et d’enregistrement des demandes de retrait, ainsi que de leur mise en œuvre, souvent aggravés par la dépréciation des parts ou des contestations liées au conseil lors de la souscription. Le médiateur souhaite que les documents commerciaux soient inclus parmi les pièces à conserver par les deux parties.
En ce qui concerne le financement participatif immobilier, les réclamations adressées au médiateur portent essentiellement sur le financement d’opérations complexes de promotion immobilière, qui montrent souvent des lacunes dans le processus de sélection des projets par les plateformes.
Pour 2024, le PEA et l’épargne salariale figurent toujours parmi les principales raisons de saisine, bien que leur nombre ait diminué (respectivement de 37 % et 15 %). Les délais de transfert du PEA lors d’un changement d’établissement représentent les deux tiers des litiges, et la détention de titres non cotés complique davantage la situation.
Concernant l’épargne salariale, les demandes révèlent des situations difficiles pour les épargnants, notamment en ce qui concerne le remboursement anticipé de leurs avoirs. Dans ces cas, des solutions équitables peuvent être envisagées grâce à la coopération avec les principaux gestionnaires de comptes, en attendant des évolutions législatives pour combler certaines lacunes.
Quant aux ordres de bourse et aux opérations sur titres, une diminution significative des litiges a été observée, malgré des incompréhensions persistantes sur les droits préférentiels de souscription (DPS).
Les dossiers liés aux crypto-actifs continuent d’augmenter (+22 % par rapport à 2023), mais seulement 36 % des demandes étaient recevables, contre 31 % en 2023. Cette hausse fait suite à l’enregistrement significatif des plateformes comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ces deux dernières années.
Enfin, bien que les litiges relatifs aux successions soient moins fréquents, ils restent complexes, avec des avis rendus par le médiateur étant deux fois plus favorables que défavorables.
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