Auto : comment profiter de la prime de conversion allant jusqu’à 2.500€ ?

Vous souhaitez changer de voiture ? Le gouvernement, dans le cadre du plan climat, vous incite à vous séparer de votre ancienne voiture polluante, au profit d’une plus récente, moins polluante, et pas forcément électrique ! Cette prime est cumulable, sous condition, avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf. Détails.
Auto : comment profiter de la prime de conversion allant jusqu'à 2.500€ ?
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L’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. À compter du 1er janvier 2018, une nouvelle version de la prime à la conversion entre en vigueur afin de répondre aux objectifs du Plan climat.

Jusqu’à 8.500€ de primes cumulées avec le bonus écologique

En 2018, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 8.500 euros pour une voiture particulière électrique neuve.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter ou louer un véhicule peu polluant.

La Location Longue Durée (LLD) éligible à la prime à la conversion

Le nouveau mode de consommation des automobiles en France est la location longue durée. Dans ce cas, afin de pouvoir bénéficier de la prime de conversion, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

© Copie écran primealaconversion.gouv.fr

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
  • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
  • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
  • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :

  • de votre impôt sur le revenu ;
  • du type de véhicule acheté.
A savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Soit le vendeur ou le loueur accepte de vous avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement.
l’avance du montant de l’aide ne vous est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous devez alors effectuer votre demande d’aide via le téléservice dédié.

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne -* Prime à la conversion -* site officiel.

DOCUMENTATION
Barème prime à la conversion 2018 (PDF) - 361.9 ko
Barème prime à la conversion 2018

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