Exonération de cotisations des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 : jackpot pour 9 millions de salariés

Prévu initialement à partir du 1er septembre 2019, cette exonération de charges sociales et de fiscalité sur les heures supplémentaires est finalement avancée au 1er jenvier 2019, suite à l’annonce d’Emmanuelle Macron du 10 décembre 2018. Il s’agit d’une des trois réponses concrètes effectuées par Mr Macron face au mouvement des gilets jaunes.

Dans le cadre des mesures visant à renforcer le pouvoir d’achat des actifs, le Président de la République a annoncé le rétablissement d’un dispositif d’exonération sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires, permettant un gain net de pouvoir d’achat tout en incitant à une augmentation de la durée travaillée.

Exonération de cotisations salariales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires

Conformément à cet engagement, la mesure proposée dans le cadre des lois financières permettra d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019. Elle s’inscrit dans la continuité de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage en deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018 pour l’ensemble des salariés.

La déduction forfaitaire de 1,5 € sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue inchangée.

200€ de pouvoir d’achat en plus par an et par salarié, effectuant des heures supplémentaires...

La mesure concerne l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi que les agents des trois versants de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non. Pour un salarié du secteur privé, cette mesure permettra dans le cas général un gain de pouvoir d’achat équivalent à 11,3 % de la rémunération brute perçue au titre de chaque heure supplémentaire.

L’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires travaillées augmentera de 2 Md€ en année pleine le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. La mesure prévue dans le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2019 (600 M€ pour l’année 2019). Cet effort de 2 Md€ pour les finances publiques, anticipé par rapport à ce qui était envisagé dans la LPFP, se traduira par un gain de pouvoir d’achat moyen de 200 € par an et par salarié. Sur la base des dernières estimations disponibles, elle pourrait concerner près de 9 millions de personnes.

Les salariés ont bénéficié en 2018 d’un allègement sans précédent de leurs cotisations sociales, leur permettant d’enregistrer d’un gain de pouvoir d’achat équivalent à 1,45 % de la rémunération brute.

Ils ont bénéficié en effet, en contrepartie d’une augmentation de la CSG de 1,7 point, de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75 %) et de l’exonération des contributions d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 1,45 % de leur rémunération brute, en deux étapes, avec une baisse de 0,5 % depuis le premier janvier et de 0,95 % à compter du 1er octobre.

Deux dispositions du PLFSS et du PLF pour 2019 prolongent cette démarche afin d’augmenter les gains de pouvoir d’achat des actifs.

La hausse de la prime d’activité

A compter d’octobre 2018 (prestation versée début novembre), la prime d’activité fera l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 20 € par mois.

Une seconde étape de revalorisation interviendra avec la création, en 2019, d’une seconde bonification individuelle d’un montant maximal de 20 € au niveau du SMIC. Au-* delà d’un SMIC, le montant de la seconde bonification sera décroissant. Ajoutée à la revalorisation de 2018, cette seconde bonification a vocation à porter le montant des revalorisations à 80€ en 2021 pour les travailleurs rémunérés au SMIC ; couplées à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie et à la suppression de la taxe d’habitation, ces mesures permettront de mettre en œuvre l’engagement gouvernemental d’assurer l’équivalent d’un treizième mois de salaire à ces travailleurs.