Fonds pour l’Innovation et l’Industrie

Le Fonds pour l’innovation et l’industrie consiste en un ensemble d’actifs de 10 milliards d’euros dont a été doté l’établissement public Bpifrance, structure contrôlée par l’État. Le Fonds est constitué initialement de 1,6 milliard d’euros en numéraire, issus des cessions d’actifs effectuées au second semestre 2017 (Renault et ENGIE), et de 8,4 milliards d’euros en titres de participations publiques (Thales et EDF). Ces titres ont vocation à être progressivement remplacés par les produits des cessions de participations publiques à venir, au cours du mandat.

Ces 10 milliards d’euros d’actifs, qui constituent une dotation n’ayant pas vocation à être consommée, généreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros qui servira au financement de dispositifs de soutien à l’innovation de rupture.

Quels projets concrets financera-t-il ?

Une première enveloppe, d’environ un tiers des revenus du Fonds, sera consacrée au financement bottom-up, par Bpifrance, de startups, dites deep tech, portant des technologies de pointe. Elle sera distribuée sous forme d’un concours dédié à ces startups et d’aides individuelles (subventions, avances remboursables et prêts) spécifiquement calibrées pour répondre à
leurs besoins.

Une seconde enveloppe, des deux tiers restants, soutiendra le financement de grands défis thématiques. Il s’agira de financer des programmes répondant à des défis à forts enjeux technologiques identifiés comme prioritaires (approche top down), du point de vue de leur impact sociétal ou sur la souveraineté nationale et mettant en prise laboratoires, PME et grands groupes.
À ce titre, l’intelligence artificielle recevra 100 millions d’euros et la nanoélectronique 25 millions d’euros par an.

Quelle sera sa gouvernance ?

La politique de l’innovation doit être construite dans une approche globale et interministérielle. C’est pourquoi le Gouvernement a créé le Conseil de l’innovation, coprésidé par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Le Conseil de l’innovation définira les grandes lignes de la politique en faveur de l’innovation et proposera les principaux arbitrages budgétaires ainsi que l’emploi des revenus du Fonds pour l’innovation et l’industrie. Il visera également à améliorer la lisibilité de la politique de soutien à l’innovation et à mieux articuler les aides publiques afin de soutenir les entreprises innovantes tout au long de leur vie.

À quoi servira-t-il ?

Les technologies de rupture ont vocation à devenir les moteurs de la croissance de demain et auront des impacts majeurs sur nos façons de vivre et de travailler. Elles requièrent des investissements initiaux très importants, sont caractérisées par un taux d’échec élevé et une mise sur le marché plus lointaine. Ainsi, le financement, sur le long terme, de ces innovations est une des priorités du Gouvernement. La souveraineté technologique de la France et de l’Europe dans les secteurs d’avenir est également un des enjeux majeurs des prochaines années. Dans une compétition internationale, les investissements massifs sur l’innovation et l’industrie sont une nécessité pour se maintenir face aux pays concurrents.

Comment sera-t-il financé ?

Le Fonds pour l’innovation et l’industrie a été lancé le 15 janvier 2018. Il consiste en un ensemble d’actifs de 10 milliards d’euros dont a été doté l’établissement public Bpifrance, structure contrôlée par l’État.
Le Fonds est constitué initialement de 1,6 milliard d’euros en numéraire, issus des cessions d’actifs effectuées au second semestre 2017 (Renault et ENGIE), et de 8,4 milliards d’euros en titres de participations publiques (Thales et EDF). Ces titres ont vocation à être progressivement remplacés par les produits des cessions de participations publiques à venir, au cours du mandat.

Ces 10 milliards d’euros d’actifs, qui constituent une dotation n’ayant pas vocation à être consommée, généreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros qui servira au financement de dispositifs de soutien à l’innovation de rupture.