Marche arrière pour le prélèvement à la source pour 250.000 employés à domicile : report en 2020

Publié le

Sans véritable surprise, la mise en place du prélèvement à la source est reportée d’une année pour les employés à domicile des particuliers. Ces derniers devant à la fois payer leurs impôts, leurs salariés et les charges sociales liées, sans pouvoir bénéficier de la moindre ristourne fiscale. Cette dernière devant avoir lieu que l’année suivante. Cela fait un peu beaucoup. Trop. Le gouvernement fait donc marche arrière pour ce cas précis en attendant de pouvoir mettre en place une remise fiscale partielle en cours d’année.

C’est dans le magazine La Croix que ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confié cette décision. Un magazine réputé pour être penché sur les questions économiques et fiscales (sic). Le prélèvement de l’impôt à la source sera donc décalé d’une année pour les salariés des particuliers. En cause, la difficulté pour les particuliers employeurs de financer à la fois leurs propres impôts sans ristourne fiscale, le salaire de leur salarié et surtout les charges sociales liées. Un effort financier jugé trop important. La ristourne fiscale, comme toutes, n’intervenant que l’année suivante, lors de la régularisation.

Un couac connu depuis le lancement du projet

"Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source", confie le ministre.

Seulement 250.000 employés à domicile sont concernés par le prélèvement à la source, les autres ne sont pas imposables sur le revenu d’après les chiffres donnés par le Ministre.

En attendant la prise en compte de la ristourne fiscale au fil de l’eau

Les employés à domicile ne seront donc soumis au prélèvement à la source. Pour eux, la réforme n’entrera en application qu’au 1er janvier 2020. Ainsi, ils paieront en 2020 comme les autres salariés leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020. "Puis, de septembre à novembre 2020, avec un paiement étalé sur trois mois donc, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019″", indique M. Darmanin.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Marche arrière pour le (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

1 commentaire

  • Si le gouvernement et le ministère des fiances avait ETUDIE en profondeur le sujet ... cette mesure aurait été inclue.. dans la loi
    Par ailleurs il faut noter que le CESU est en train de réfléchir à "une Usine à Gaz" pour gérer ce prélèvement, usine qui aura pour conséquence de
    1) retarder le réglement à l’employé des heures effectuées cad 2 mois après la prestation (comme actuellement pour le prélèvement des charges sociales sur le compte de l’employeur) ce qui n’est pas acceptable !!
    2) de casser la relation employeur/employé (cad celui qui verse le salaire et celui qui le reçoit) car dans la démarche étudiée ce serait le CESU qui ferait un virement à l’employé...Ce qui semble absolument nier la relation employeur/employé
    Alors qu’il existe une méthode beaucoup plus simple qui garde la rapidité du versement du salaire et la relation employeur..
    cette méthode consisterait à
    a) indiquer au Cesu A l’AVANCE le montant horaire net de charges salariales et patronales (comme on le fait déjà) que l’employeur souhaite verser à son employé ,
    b) le Cesu informerait l’employeur du montant net de prélèvement à la source, à verser par l’employeur à son employé,
    Montant que l’employeur utiliserait pour calculer la paye nette nette (salaire horaire hors charges sociales et hors impot)...
    en fonction des heures prestées et régler son employé
    c) montant et heures seraient comme maintenant déclarées au Cesu chaque mois
    d)le CESU procéderait alors comme maintenant au prélèvement sur le compte de l’employeur du montant des charges salariales et patronales
    e) le Cesu verserait aux impots le montant des impots
    J’ai déjà écrit au CESU pour connaitre la méthode qu’ils prévoient.. et suite à leur réponse je leur ai fait la suggestion ci-dessus beaucoup plus simple..
    ils m’ont répondu qu’ils étudiaient le sujet et transmettraient les infos en temps utile !!!

    Répondre à ce message

Sur le même sujet

A lire également