Prélèvement à la source et réductions / crédits d’impôts : 60% d’acompte versés dès le 15 janvier 2019

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Afin que les contribuables bénéficiaires de crédits et/ou de réductions d’impôts ne fassent pas une avance de trésorerie trop conséquente à l’État, le gouvernement a choisi de doubler la mise, en accordant, non pas 30% d’acompte comme initialement prévu, mais 60%. Un geste pour couper court aux critiques sur l’impact négatif du prélèvement à la source sur le pouvoir d’achat des Français. Les investisseurs endettés, notamment dans l’immobilier locatif, apprécieront à juste titre cette décision.

Le gouvernement double le montant de l’acompte fiscal versé le 15 janvier 2019. Initialement prévu à 30%, cet acompte fiscal, basé sur le montant des réductions et des crédits d’impôts de l’année passée, sera doublé. Il sera donc de 60%, permettant ainsi aux contribuables de supporter financièrement le prélèvement à la source ne tenant pas compte de ces abattements. La régularisation s’effectuant, comme à ce jour, en septembre. Un peu compliqué, mais les contribuables ont l’habitude.

Un acompte de 60% sur les réductions et crédits d’impôts

Gérald Darmanin a donc confirmé le doublement de l’acompte portant sur les réductions et crédits d’impôts, afin de faire cesser ces critiques portant sur l’effort de trésorerie à effectuer par les contribuables. Les parents ayant recours à une garde d’enfant sont également concernés.

Comme actuellement, les réductions et/ou crédits d’impôts non encore connus de Bercy (car initiés fin 2018 ou en 2019) ne seront évidemment pas pris en compte. Seule la déclaration de revenus de 2019 permettant d’avertir le fisc. La régularisation finale aura toujours lieu au mois de septembre, comme actuellement.

De quelles réductions et/ou crédits d’impôts parle-t-on ?

De toutes ! Aussi bien des dons aux œuvres, des aides aux personnes en difficulté, des cotisations syndicales, frais de garde d’enfants... Mais aussi des dispositifs d’incitation fiscale, comme le Scellier, Duflot et Pinel. "Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de cinq milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier", souligne le ministère "Nous avons fait en sorte que tous ceux qui font des dons aux associations, qui bénéficient d’une réduction d’impôt, que tous ceux qui s’inscrivent dans ce type de démarches puissent bénéficier en trésorerie de la réforme", a développé Edouard Philippe.

Employés à domicile : seulement un acompte annuel en septembre 2019

Le gouvernement a finalement décidé mardi la mise en place d’un acompte annuel, en 2019, pour ces 40.000 contribuables salariés à domicile. Cet acompte, appelé en septembre 2019, sera calculé sur la base des derniers revenus connus. "Cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double prélèvement en 2020", souligne le ministère des Finances, qui précise que l’impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.

Prélèvement à la source, simple comme bonjour, enfin presque...
Prélèvement à la source, simple comme bonjour, enfin presque... © AFP

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6 commentaires

  • Voilà une usine à gaz qu va faire pas mal de mécontents !!! (une de plus)
    L’Etat nous vend une "PINEL" pour ne plus payer d’impôt

    MENSONGE !!!

    Je n’ai pas payé trop d’impôt (tout est relatif !!) en 2017
    Avec le prélèvement à la source (connerie !!) mes impôts vont augmenter en 2019 (pourquoi ?) avant que l’on me rembourse en septembre 2020

    LAMENTABLE ! promesse non tenue une fois de plus !!! qui a proposé la PINEL avec des avantages fiscaux ???

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    • Je comprends votre inquiétude.

      Sachez tout d’abord que le dispositif Pinel n’est pas là pour effacer vos impôts, mais pour vous permettre de réorienter vos impôts afin de vous aider à développer un patrimoine à moindre frais et ainsi accompagner l’état dans le développement de logements.

      Le remboursement de 60% de votre réduction d’impôts dés le 15 janvier sera plutôt bénéfique, puisque dans le cas d’un impôt mensualisé, vous auriez touché votre réduction d’impôt au fil des mois.
      Dans le cas présent, vous allez bénéficiez d’une avance de trésorerie immédiate que vous pourrez placer pour augmenter encore un peu plus le rendement de votre investissement.

      D’autre part, l’année 2018 étant une année blanche, vous allez bénéficier d’un double effet de votre investissement Pinel avec une réduction d’impôt 2018 et 2019 versée la même année.

      Sachez en profiter pour réaliser un placement dont le rendement vous permettra de baisser votre participation sur votre Pinel.

      Bonne journée. Alain T.

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  • Bonjour,
    Si j’ai bien compris le taux du prélèvement à la source est calculé sur les salaires sans tenir compte des réductions d’impôts - il y aura un réajustement de l’impôt en août 2019 (après la déclaration de l’impôt, en mai/juin, de l’année 2018) : comme par exemple une pension alimentaire versée aux enfants en 2018 - là l’impôt sera réajusté avec, sauf erreur de ma part, un taux plus bas.
    En janvier le foyer fiscal fera donc une avance d’impôts de janvier à août.
    Par contre un acompte de 60% sera fait en janvier 2019 pour les crédits d’impôts (garde à domicile, Loi Pinel) et certaines réductions d’impôts.
    Pourriez-vous me confirmer ?

    Pour ce qui concerne les employés à domicile pourquoi ce prélèvement ne sera pas effectué ? Je sais que l’employeur peut payer son salarié par CESU - peut-être que le Centre Chèque Emploi Service Universel n’est pas fonctionnel pour cette opération ?

    J’ai une autre question concernant le taux d’imposition :
    il est fixé en fonction des revenus de l’année précédente (2017 puisque 2018 sera un année blanche pour les salaires perçus).
    Je donne un exemple concret : pour une personne qui a un salaire irrégulier (vacations en structure) - si elle ne travaillait pas d’octobre à décembre 2018 - peut-elle réajuster (pour 2019) son taux de prélèvement à la source ?
    A quel moment ? fin décembre 2018 ? ou janvier 2019 ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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    • Bonjour,

      Oui, c’est bien cela. Le taux du prélèvement à la source ne tient pas compte des réductions/crédits d’impôts. Potentiellement, les contribuables, du moins ceux qui bénéficient de réductions, auraient du donc avancer de la trésorerie avant de la récupérer en septembre. Afin que les contribuables ne soient pas pénalisés, un acompte fiscal à hauteur de 60% des crédits/réductions d’impôts connus par Bercy (ie récurrents d’une année sur l’autre) sera donc versé aux contribuables le 15 janvier. 2019.

      Attention, à l’inverse, ceux qui ont défiscalisé en 2017, mais moins ou pas en 2018, recevront tout de même un acompte fiscal en janvier 2019, mais qu’ils devront rembourser, tout ou en partie, en septembre 2019.

      Pour ce qui est des crédits/réductions d’impôts initiés pour la première fois en 2018, rien ne change par rapport à ce jour. Ils ne seront déclarés que l’année prochaine, de fait, Bercy n’en ayant pas connaissance à ce jour (déclaration des revenus effectuée en 2019).

      Cdt

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    • Concernant la variation de revenus, vous aurez la possibilité de faire varier le taux de prélèvement à la source à partir de Janvier 2019.

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  • Grâce à la défiscalisation (investissements locatifs en Scellier), je ne suis pas imposable depuis plusieurs années. Sinon mon impôt serait de 10.000 Euros. Avec ce prélèvement à la source, je fais de l’avance de trésorerie au fisc. Certes, le versement d’un acompte de 60% en janvier (soit 6.000 Euros dans mon cas) en atténue les effets, mais l’avance de trésorerie reste quand même de 4.000 Euros. C’est du racket !

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