Suppression totale de la taxe d’habitation en 2021 : 9 milliards d’euros à trouver, la taxe foncière pressentie

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Les Français ne sont pas dupes, la suppression de la taxe d’habitation sera compensée. Les politiques nous certifient que ce ne sera pas le cas, mais l’algèbre possède une rigueur que les promesses de ces gouvernants éphémères ne peuvent avoir. Les Français peuvent en avoir marre d’avaler des couleuvres. La taxe foncière doit être revue de toutes façons. La ré-évaluation des valeurs locatives, datant de 1970, servant de base au calcul de la taxe foncière doit être activée depuis quelques années déjà. L’opportunité de combler ce gouffre de financement de 9 milliards d’euros créé par la suppression de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation sera supprimée à terme, en 2021, pour tous les Français sur leur résidence principale. À partir de 2018, 80% des Français vont bénéficier d’une première remise de 30% sur leur taxe d’habitation. Comment savoir si l’on bénéficie de la réduction de 30% de sa taxe d’habitation ? Un barème de plafonds de ressources a été publié dans ce sens.

La magie de la suppression d’impôt, sans compensation

Encours de la dette négociable de la France au 28/02/2018. La dette globale dépasse les 2.300 milliards d’euros.
Encours de la dette négociable de la France au 28/02/2018. La dette globale dépasse les 2.300 milliards d’euros. © Agence France Trésor

Si l’État avait les capacités financières de pouvoir supprimer des impôts sans avoir à les compenser, nos gouvernants pourraient alors penser à combler ce déficit abyssal qui est devenu notre premier poste de dépenses. Évidemment, ce n’est pas le cas.

Gérald Darmanin l’assure pourtant dans les colonnes du Parisien : "Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs". Aucun nouvel impôt ne sera créé. Tous les regards se tournent donc vers les impôts déjà existants. Et quel impôt portant sur l’immobilier est sensé évoluer dans les prochaines années ? La taxe foncière.

Financement des collectivités locales oblige

Sans création d’un nouvel impôt, le gouvernement devra donc compter massivement soit sur une croissance inespérée ou soit modifier les règles du jeu de la fiscalité existante. La croissance n’est pas une décision politique. Seul élément maîtrisé, la fiscalité actuelle, avec notamment la taxe foncière.

Après l’IFI, booster la taxe foncière a du sens

Le gouvernement actuel s’attache à lutter contre les rentes immobilières. La mise en place de l’IFI va pleinement dans cette direction. Taxer les propriétaires immobiliers. En refondant la taxe foncière, le gouvernement irait donc encore dans le même sens, car cette taxe n’est pas payée par les locataires, au contraire de la taxe d’habitation.

TVA et CSG pour compenser ces 9 milliadrs d’euros de cadeaux ?

Non, non, nous n’irons pas chercher ailleurs les milliards d’euros donnés en cadeaux aux Français avec la suppression de la taxe d’habitation. Ces mêmes politiques affirment cependant que la TVA et la CSG devrait compenser, avec un peu de chance, une croissance plus forte qu’espérée, cette nouvelle entaille dans le budget. Autant dire que les Français vont donc bien compenser eux-mêmes ce nouveau "cadeau". Bref, toujours la même histoire.

Résidence secondaire : taxe d’habitation persistante

Le maintien d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’un montant de 2 à 3 milliards d’euros, est considéré comme « légitime, car le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».

Révision de la taxe foncière, la culbute se fera lors d’un changement de propriétaire

Cette révision de la taxe foncière reste d’actualité. Mais la mise en œuvre s’annonce délicate, car la ficelle serait trop grosse d’augmenter la taxe foncière dès la suppression de la taxe d’habitation. Alors la ruse serait de faire la culbute lors des transactions immobilières. Le nouveau propriétaire partirai sur une taxe foncière nouvelle version, avec un prix ré-évalué. Rien de mieux que d’avoir le prix d’achat comme base de valorisation... Ainsi, Gérald Darmanin, confirme que « Cette réforme se mettrait en place progressivement, sur une période d’environ trente à quarante ans ». Bien-sûr, un gouvernement avec une durée de vie de 5 ans peut facilement tabler sur des mesures qui porteront sur 40 ans. C’est évident.

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