RETRAITE
Réforme des retraites de 2023 : qui est concerné ?
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l’âge légal de départ en retraite à 63 ans en 2027 puis à 64 ans en 2030.
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Réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2023
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour le
En se donnant un mois supplémentaire, le gouvernement détient désormais la majorité sur le dossier des retraites. Les négociations politiques avec le parti LR permet de valider cette réforme des retraites 2023. Le gouvernement a, comme anticipé, lâché du lest sur l’âge légal, ainsi que sur la pension de 1200 euros minimum pour tous, retraités actuels y compris. En revanche, et en contrepartie, la réforme Touraine, actuellement en cours, va s’accélérer afin d’aller encore plus vite pour atteindre les 43 années de cotisations bien avant sa date initialement prévue.
Âge légal de 64 ans
Comme anticipé, en annonçant 65 ans, le gouvernement s’était donné une marge de négociation. C’est chose faite. En repoussant la présentation officielle de sa réforme d’un mois, la gouvernement a lâché sur l’âge légal de la retraite à 64 ans, au lieu de 65 ans. Mais ce n’est pas tout. D’autres points clés ont également changé.
Réforme des retraites 2023 : évolution de l’âge légal de départ en retraite
| Années | âge légal de départ en retraite |
|---|---|
| 2023 | 62 ans et trois mois |
| 2024 | 62 ans et six mois |
| 2025 | 62 ans et neuf mois |
| 2026 | 63 ans |
| 2027 | 63 ans et trois mois |
| 2028 | 63 ans et six mois |
| 2029 | 63 ans et neuf mois |
| 2030 | 64 ans |
(sources : Matignon, FranceTransactions.com)
Sans surprise, l’âge légal de la retraite sera donc ainsi reculé : l’âge légal sera décalé à 63 ans en 2027, puis 64 ans à horizon 2030.
Taux plein : nombre de trimestres
Autre point important, la durée de cotisation afin d’obtenir le taux plein. Cet allongement est prévu par la réforme Touraine votée en 2014, qui consiste à augmenter d’un trimestre tous les trois ans la durée de cotisation pour partir à la retraite à taux plein, jusqu’à atteindre 43 annuités en 2035. Il y aura donc bien une accélération, puisque une trimestre de cotisation supplémentaire sera demandé aux Français chaque année.
La loi Touraine de 2014 prévoyait de la faire passer de 42 ans à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2035. Il faudra avoir travaillé 43 ans dès 2027. Les personnes qui n’ont pas atteint ce seuil de 43 ans, pourront tout de même bénéficier d’une retraite à taux plein, en partant à 67 ans. « Nous maintiendrons à 67 ans l’âge auquel on peut partir à la retraite sans décote », a précisé la cheffe du gouvernement. Un départ à 62 ans à taux plein sera par ailleurs maintenu pour les personnes en situation d’incapacité ou d’invalidité (100.000 personnes par an).
Retraite à taux plein : nombre de trimestres à cotiser
| Années | Première génération concernée (âge légal de prise de retraite à 64 ans) | Nombre de trimestres exigés pour une retraite à taux plein |
|---|---|---|
| 2022 | 1955 à 1957 | 167 (41 ans et 6 mois) |
| 2023 | 1958 à 1960 | 167 (41 ans et 9 mois) |
| 2024 | 1er janvier 1961 au 31 août 1961 | 168 (42 ans) |
| 2025 | 1er septembre 1961 au 31 décembre 1962 | 169 (42 ans et 3 mois) |
| 2026 | 1963 | 170 (42 ans et 6 mois) |
| 2027 | 1964 | 171 (42 ans et 9 mois) |
| 2028 | 1965 | 172 (43 ans) |
(sources : Service-public.fr, FranceTransactions.com)
Pension min. de 1200 euros
Les retraités actuels vont-ils bénéficier d’une pension minimale à 1 200 euros ? La réponse est oui. Enfin, non. Les retraités actuels bénéficieront bien de la pension minimale à 1200 euros par mois. Mais attention, cela ne concerne que les retraités percevant une pension de base à taux plein. Le nouveau plancher pour les pensions va passer de 75% du smic aujourd’hui à 85%, soit environ 1 200 euros par mois, avec cette réforme.
Pour une carrière complète au SMIC, le montant de la pension minimum s’élèvera à 85 % du SMIC, autour de 1.200 euros bruts par mois, « soit une hausse de 100 euros par mois ». C’est également 200 euros de plus que le minimum vieillesse. Une revalorisation qui doit notamment profiter aux femmes retraitées, qui représentent 60 % des retraités qui touchent la retraite minimum. Deux millions de retraités seront concernés.
| Plafond de 0.85 fois le SMIC mensuel, en brut puis en net, en vigueur au 01/01/2023 | |
|---|---|
| Plafond de (0.85 x) SMIC mensuel en BRUT | |
| Smic mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 709,32 € |
| Plafond de 0.85 x SMIC mensuel BRUT (base 35 heures) | 1 452,92 € |
| Plafond de (0.85 x) SMIC mensuel en NET | |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 352,90 € |
| Smic mensuel NET (base 35 heures) | 1 149,96 € |
Régimes spéciaux ?
Qu’adviendra-t-il des régimes spéciaux ? Le gouvernement a d’ores et déjà prévu de mettre fin aux régimes spéciaux pour les nouveaux salariés de la RATP, les électriciens et les gaziers, comme c’est déjà le cas à la SNCF. Les salariés actuels de ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires, y compris ceux de la catégorie active (surveillants de l’administration pénitentiaire, infirmiers spécialisés, contrôleurs aériens…), devront quant à eux partir deux ou trois ans plus tard qu’aujourd’hui, a prévenu le gouvernement. Une interrogation subsiste sur le calendrier de mise en œuvre de ce recul de l’âge de départ : elle pourrait démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui a déjà relevé l’âge de départ de deux ans, n’y sera pleinement effective qu’en 2024.
Critères de pénibilité
Les critères de pénibilité vont-ils évoluer ? Au chapitre de la pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 mais auxquels tiennent beaucoup les syndicats : port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques. La CFDT pousse en ce sens, en demandant aussi la réintégration de l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le compte professionnel de prévention (C2P). Jusqu’où ira l’exécutif dans cette prise en compte ? Enfin, la création d’un congé de reconversion pour les bénéficiaires d’un C2P est à l’étude, de même que la mise sur pied d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles, sans que les détails ne soient encore connus.
Retraites des agriculteurs
Soucieux de ne pas prêter rapidement le flanc à des critiques sur la question, sensible, des retraites des agriculteurs, le gouvernement pourrait finalement soutenir une proposition de loi portée par le député LR Julien Dive sur le sujet, indiquent plusieurs sources. La proposition, qui sera débattue à l’Assemblée ce jeudi, vise à faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec celui des salariés et des indépendants en le basant sur les 25 meilleures années de revenu. La proposition a été rejetée en commission des Affaires sociales. Toutefois, son rapporteur a déposé des amendements modifiant sensiblement sa proposition en vue de la discussion en séance publique.
Carrières longues
« Derrière les principes généraux, il y a la situation de milliers de travailleurs », a rappelé la Première ministre. La réforme des retraites mettra en place un dispositif « adapté » afin de « protéger les personnes qui ont une carrière longue ». « Le dispositif de carrières longues sera adapté pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans ». Les personnes qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans pourront ainsi partir à la retraite à 60 ans, contre 62 ans entre 18 et 20 ans. Au total, quatre personnes sur dix doivent bénéficier de départs anticipés.
Réforme des retraites 2023 : âge légal de départ pour carrière longue
| Âge début du travail | Âge de départ en retraite possible (sans atteindre l’âge légal) |
|---|---|
| Avant 16 ans | 58 ans |
| Avant 18 ans | 60 ans |
| Avant 20 ans | 62 ans |
(note : la cumul de 44 années de cotisations est imposé dans tous les cas).
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