La flat tax , ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30% s’appliquera bien sur les produits de tous les contrats des assurés dont l’encours netl, tous contrats confondus, dépassera les 150.000€ par assuré.
mardi 12 septembre 2017, par Denis Lapalus
Sans surprise, Bruno Le Maire, a confirmé hier dans les colonnes du quotidien économique Les Echos, l’application de la Flat Tax (PFU) de 30% sur les produits issus des contrats d’Assurance-Vie des assurés dont l’encours global, en assurance-vie, tous contrats et tous assureurs confondus, dépasse les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple.
PFU : 300.000€ d’encours pour un couple ou 2 fois 150.000€ ?
La flat tax est applicable dès lors que l’assuré possède plus de 150.000€ d’encours net des produits l’année précédente le rachat effectué. Le fait d’être en couple ne permet pas à un assuré de doubler son plafond. Chacun des membres du couple possède un plafond à 150.000€, mais aucun des deux ne peut bénéficier de 300.000€ si l’autre ne possède pas de contrat.
L’abattement fiscal sur les produits des contrats, de 4.600€ pour un personne seule, 9.200€ pour un couple, persiste évidemment.
Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€.