Alors que livret favori des Français affiche un encours total net d’impôts de 250 milliards d’€, l’Etat étudierait une possible taxation du placement...
mardi 5 mars 2013, par Frédéric S.
Livret A : le gouvernement veut fiscaliser le placement
Le gouvernement doit désormais trouver 6 milliards d’€ de recettes supplémentaires l’an prochain pour sauvegarder "la stabilité fiscale".
Dans ce contexte toutes les niches fiscales pourraient être à nouveau rabotées. Le gouvernement songerait même à fiscaliser les intérêts du livret A, une mesure vraisemblablement impopulaire.
Le rapport Dusquesne sur la réforme de l’épargne réglementée (Sept 2012) indiquait d’ailleurs que l’idée de l’imposition au-dessus d’un certain niveau de dépôt ne devait pas être considérée comme tabou.
Placement : pourquoi fiscaliser le livret A ?
Même avec un rendement au raz des pâquerettes (1,75%), le livret A reste un placement toujours aussi populaire. Les Français épargnent autant sur le placement, mais cette manne collectée ne participe pas au financement de l’économie du pays.
En contrepartie, la défiscalisation complète du livret A et du LDD représente selon le rapport Duquesne, une dépense fiscale annuelle de l’ordre de 2,6 milliards d’€ sans tenir compte du mouvement naturel de collecte hors relèvement.
Livret A : une fiscalité par paliers serait privilégiée !
Sans complexe, Bercy plancherait donc sur une nouvelle fiscalité portant sur les intérêts engrangés à partir de 15.300€, l’ancien plafond du placement. Au-delà de ce seuil les prélèvements sociaux de 15,5% rentreraient en action.
Rappelons qu’au 31 décembre 2011, l’observatoire de l’épargne réglementée comptabilisait 8,5 % des Livrets A au plafond.
En septembre dernier, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait pourtant écarté tous projets de taxation sur le livret A.
Les problèmes de croissance et la hausse du déficit pourraient changer la donne surtout que la pression de l’Inspection générale des finances se serait accru.