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La désignation du bénéficiaire ou de ses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie est une opération qu’il faut effectuer avec précision, sous peine de perdre l’avantage fiscal lié à la transmission du capital.
Par défaut, si aucune clause bénéficiaire n’est rédigée, le capital décès sera versé par défaut à vos héritiers, mais selon les règles applicables aux successions (ie sans abattement).
Il est important de rédiger correctement la clause bénéficiaire de vos contrats. Ainsi, il est conseillé, dans le cas général de ne pas nommer le nom et adresse de vos bénéficiaires. En effet, vos
Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc. La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre décès).
Si vous préférez désigner nommément votre bénéficiaire, il est préférable d’indiquer en plus du prénom et du nom patronymique (et du nom de jeune fille), son adresse, sa date et son lieu de naissance. En cas de changement des noms et adresse de votre bénéficiaire en cours de contrat, il est important d’en avertir votre assureur.La désignation bénéficiaire constitue la principale spécificité des contrats d’assurance vie. Ainsi, le contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers, à la différence des autres placements financiers. Le capital décès sera en effet versé aux seuls bénéficiaires que vous aurez désignés dans votre contrat, selon des règles propres, différentes de celles applicables aux successions. Si toutefois vous décidiez de ne pas désigner de bénéficiaire dans votre contrat, le capital décès sera versé par défaut à vos héritiers, mais selon les règles applicables aux successions.
Pourquoi faire passer une transmission d’assurance vie par testament, alors que l’intérêt de ces contrats est hors succession ? Parce que c’est un bon moyen de faire du "sur mesure".
Oui. Il suffit de ne pas mentionner le nom du bénéficiaire dans le contrat d’assurance vie, en précisant que vous le désignez par testament. Mais il est impératif que ce nom figure dans votre testament !
Sinon, vous perdez l’avantage majeur de l’assurance vie qui est de pouvoir transmettre jusqu’à 152 500€ à qui vous voulez (y compris des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de lien de parenté ou juridique comme le concubin), sans qu’il y ait de droits à payer au fisc. Faute de bénéficiaire identifié, le capital d’assurance vie serait ajouté aux biens et figurerait dans votre succession.
Comme l’identité du bénéficiaire ne figure pas dans le contrat, elle peut être tenue secrète. Vous pouvez changer très facilement le nom du bénéficiaire jusqu’à votre décès. Autre avantage : votre notaire vous aidera à rédiger une clause sur mesure, adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Il enregistrera votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Ainsi, à l’ouverture de votre succession, n’importe quel notaire pourra retrouver le testament et en informer la personne désignée. C’est un bon moyen de lutter contre les contrats d’assurance vie en déshérence.
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