Impôt piscine 2024 : augmentation de la taxe de +3.20%

Les taxes portant sur les piscines augmentent, comme chaque année.

Impôt / taxe sur les piscines 2024 © FranceTransactions.com

Taxe d’aménagement Taxe d’habitation taxes foncières

Publié le jeudi 25 avril 2024 par Denis Lapalus

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Sommaire

Les taxes portant sur les piscines ne vont pas cesser d’augmenter. Le taux d’équipement de piscines en France étant un des plus élevés au monde. Une manne pour les collectivités locales. En France, le marché des piscines est florissant. La France étant, après les USA, le second pays au monde pour le taux d’équipement de piscines privées par habitants. Avec cet engouement des Français pour leur piscine, les différentes collectivités locales y voient une manne pour la perception de taxes. Ainsi, les impôts et taxes portant sur les piscines s’effectuent à trois niveaux :

Taxe d’aménagement
Taxe foncière
Taxe d’habitation (piscine pour une résidence secondaire).

Bon à savoir : Depuis 2024, cette valeur forfaitaire par m² de piscine sera « actualisée le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Taxe d’aménagement

Elle concerne les piscines extérieures d’une superficie supérieure à 10 m². La taxe d’aménagement n’est perçue qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire pour une piscine couverte, déclaration préalable de travaux pour une piscine extérieure). Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire par mètre carré.

Taxe piscine / base d’imposition

Valeurs forfaitaire de la surface d’une piscine

Valeur forfaitaire par mètre carré	(€/m²)	Variations en %
Année 2024	258 €	+3.20 %
Année 2023	250 €	+25.00 %
Année 2022	200 €	ns

La valeur forfaitaire obtenue est ainsi soumise aux taxes locales. Ce montant calculé est alors arrondi à l’euro inférieur.

Exemple de calcul de la taxe d’aménagement pour une piscine de 50 mètres carrés : La valeur forfaitaire de 258 €/m² est à multiplier par la surface de la piscine, soit 50 m². Le résultat donne 12.900€. À ce montant, il suffit alors d’appliquer les taux des taxes locales. Ils diffèrent selon chaque commune. Afin de terminer ce calcul, appliquons les taux moyens de taxes locales de 4% pour le taux communal et 1,50% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 5,5%. Le montant de la taxe d’aménagement pour cette piscine ressort alors à : 12 900 € x 5,5% soit 709 €.

⚠️ Ne pas oublier la taxe pour l’abri de jardin : de nombreux piscinistes proposent d’installer la zone technique (pompe, filtrage, etc.) des piscines dans un abri de jardin. Ce dernier subit également une taxe d’aménagement, dont le calcul est différent. La taxe d’aménagement pour les abris de jardin est en hausse de +3.20% au 1er janvier 2024.

Taxe abri de jardin 2024

La taxe abri de jardin applicable en 2024 est en hausse de +3.20% en 2024.

Taxe foncière

Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.

Bon à savoir : La construction d’une piscine doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.

Taxe d’habitation

Une piscine est considérée comme une dépendance bâtie de la maison, un bâtiment annexe. Votre piscine est donc soumise à la taxe d’habitation. Évidemment, la suppression de la taxe d’habitation est totale pour les résidences principales. En revanche, elle reste inchangée pour les résidences secondaires. Par ailleurs, cette taxe d’habitation portant sur les résidences secondaires ne devrait faire qu’augmenter dans les années à venir. Nombre de surtaxes venant faire grimper cette taxe.

Piscine / Impôts / Taxes : formulaire 6704, ne buvez pas la tasse !

Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière, et ce n’est pas tout. Une taxe d’aménagement sera également à payer.

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