Taxe abri de jardin 2023

Taxe d’aménagement : nouvelle hausse en 2023

En 2023, la taxe d’aménagement subit une nouvelle fois une nouvelle forte hausse de +8.07% en 2023 (+7% en 2022). L’arrêté du 31 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) a été publié au Journal Officiel 303 du 31 décembre 2022.

Pourquoi une telle hausse en 2023 ?

Cette taxe est basée sur l’indice du coût à la construction, indice qui a fortement grimpé en 2022.

Taxe abri de jardin : à payer une seule fois

La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de mise en place de l’aménagement. Cette taxe portant sur les abris de jardin, vérandas, et autres aménagements n’a donc rien à voir avec la taxes foncière ou ni même la taxe d’habitation, pour les foyers qui la paient encore.

Montant de la taxe plus élevé que le prix de l’abri lui-même

Concernant les abris de jardin, tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. Certaines communes n’appliquent pas la taxe d’aménagement. C’est pourquoi il est important de vous renseigner directement auprès de la mairie du lieu d’installation de votre abri de jardin, avant de vous décider.
Le montant de la taxe d’aménagement n’est pas proportionnel aux revenus du propriétaire. En clair, tout le monde paie le même montant de cette taxe d’aménagement. Cette taxe est payable en une seule fois (si le montant est inférieur à 1.500€).

Piscine / Impôts / Taxes : formulaire 6704, ne buvez pas la tasse !

Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière, et ce n’est pas tout. Une taxe d’aménagement sera également à payer.

Calcul du montant de la taxe abri de jardin

Comme souvent en France, la complexité est au rendez-vous. Il faut commencer par calculer la base taxable. Il s’agit d’une simple multiplication de la surface de votre abri de jardin par la valeur forfaitaire de l’année, telle que publiée au Journal Officiel. Cette valeur forfaitaire dépend de votre région géographique.

Une fois votre base taxable calculée, il faut appliquer les différents taux appliqués par les collectivités locales : commune, département et région.

Taux indicatifs selon les collectivités locales

Un abattement de 50% ?

L’abattement de 50% n’est applicable que dans les cas suivants :

• les 100 premiers m2 de la résidence principale,
• les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
• les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.

Pour reprendre l’exemple précédent : Si votre résidence principale possède une surface habitable de 90 mètres carrés, les 10 premiers mètres carré de votre abri de jardin bénéficieront d’un abattement de 50%. Les 2 mètres carré restant ne bénéficieront d’aucun abattement. Ainsi, le calcul sera alors 10 x 929/2 + 2 x 929 = 4 645 + 1 858, soit 6 503€ de base taxable. Le taux de 3.8% appliqué conduit à une taxe d’aménagement globale de 247€ (au lieu de 424€).

Exonérations possibles

Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :

• les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
• les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie
• les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Exonérations facultatives

Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :

• les abris de jardin d’une superficie supérieur à 5 m2, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable
• les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ
• les logements évolutifs dans les départements d’Outre-mer.