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Taxe abri de jardin 2023

La taxe abri de jardin est une nouvelle fois en hausse de +8,07% en 2023. Vous comptez installer un abri de jardin cette année ? Tout abri de jardin de plus de 5 mètres carré est soumis à la taxe d’aménagement.

Taxe abri de jardin 2024 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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Taxe d’aménagement : nouvelle hausse en 2023

En 2023, la taxe d’aménagement subit une nouvelle fois une nouvelle forte hausse de +8.07% en 2023 (+7% en 2022). L’arrêté du 31 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) a été publié au Journal Officiel 303 du 31 décembre 2022.

Taxe d’aménagement

Valeurs de la surface de construction par zone géographique

Valeur de référence par mètre carréHors Ile-de-France (€/m2)Ile-de-France (€/m2)
Année 2023
886 €
1004 €
Année 2022
820 €
929 €
Année 2021
767 €
870 €
Année 2020
759 €
860 €

(source : Journal Officiel n°0303 du 31 décembre 2022)

Pourquoi une telle hausse en 2023 ?

Cette taxe est basée sur l’indice du coût à la construction, indice qui a fortement grimpé en 2022.

Taxe abri de jardin : à payer une seule fois

La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de mise en place de l’aménagement. Cette taxe portant sur les abris de jardin, vérandas, et autres aménagements n’a donc rien à voir avec la taxes foncière ou ni même la taxe d’habitation, pour les foyers qui la paient encore.

Attention : seuls les abris de jardin d’une surface de plus de 5 mètres carré et d’une hauteur de 1 mètre 80, ou plus, sont soumis à la taxe d’aménagement. Certaines communes, départements ou régions ne prélèvent pas de taxe d’aménagement, renseignez-vous en mairie avant de lancer votre projet de mise en place d’un abri de jardin. Le montant de la taxe pourrait influencer le choix de la surface de votre abri de jardin.

Montant de la taxe plus élevé que le prix de l’abri lui-même

Concernant les abris de jardin, tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. Certaines communes n’appliquent pas la taxe d’aménagement. C’est pourquoi il est important de vous renseigner directement auprès de la mairie du lieu d’installation de votre abri de jardin, avant de vous décider.
Le montant de la taxe d’aménagement n’est pas proportionnel aux revenus du propriétaire. En clair, tout le monde paie le même montant de cette taxe d’aménagement. Cette taxe est payable en une seule fois (si le montant est inférieur à 1.500€).

Calcul du montant de la taxe abri de jardin

Comme souvent en France, la complexité est au rendez-vous. Il faut commencer par calculer la base taxable. Il s’agit d’une simple multiplication de la surface de votre abri de jardin par la valeur forfaitaire de l’année, telle que publiée au Journal Officiel. Cette valeur forfaitaire dépend de votre région géographique.

Une fois votre base taxable calculée, il faut appliquer les différents taux appliqués par les collectivités locales : commune, département et région.

Taux indicatifs selon les collectivités locales

Collectivités localesTaux appliqués (variables) sur base taxable
Commune de 0% à 5%
Département de 0% à 2,5%
Région de 0% à 1%
Exemple de calcul du montant de la taxe abri de jardin : Installation d’un abri de jardin de 12 mètres carré en Ile de France. La base taxable sera donc de 12 x 929 = 11.148€. Les taux appliqués par les collectivités locales étant respectivement, pour la commune considérée, de 2% pour la commune, 1% pour le département et 0.8% pour la région, soit 3,8%. La taxe calculée, hors abattement est donc de 424€.

Un abattement de 50% ?

L’abattement de 50% n’est applicable que dans les cas suivants :

  • les 100 premiers m2 de la résidence principale,
  • les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
  • les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.

Pour reprendre l’exemple précédent : Si votre résidence principale possède une surface habitable de 90 mètres carrés, les 10 premiers mètres carré de votre abri de jardin bénéficieront d’un abattement de 50%. Les 2 mètres carré restant ne bénéficieront d’aucun abattement. Ainsi, le calcul sera alors 10 x 929/2 + 2 x 929 = 4 645 + 1 858, soit 6 503€ de base taxable. Le taux de 3.8% appliqué conduit à une taxe d’aménagement globale de 247€ (au lieu de 424€).

Exonérations possibles

Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :

  • les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
  • les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie
  • les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Exonérations facultatives

Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :

  • les abris de jardin d’une superficie supérieur à 5 m2, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable
  • les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ
  • les logements évolutifs dans les départements d’Outre-mer.

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6  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Taxe abri de jardin 2022

    💬 2 septembre 2022 14:50, par Caroline

    Bonjour,

    Je voudrais installer un abri de jardin de 9.96 mètres carré.

    Est-on toujours exonéré de la taxe d’aménagement pour les surfaces inférieures à 1.80 mètres de hauteur ?

    Dans l’hypothèse où l’abri n’est pas soumis à la taxe d’aménagement est-on aussi exonéré de la taxe foncière annuelle ?

    Merci pour votre réponse.

    👉 Répondre à ce message

  • Taxe abri de jardin 2022

    💬 2 septembre 2022 14:45, par Caroline

    Bonjour,

    Je voudrais installer un abri de jardin de 4.95 mètres carrés dont la hauteur faîtière est inférieure à 1.80 mètre.

    La mairie m’a indiqué que je ne suis pas redevable de la taxe d’aménagement, en revanche je n’ai pas eu de réponse concernant une éventuelle taxe foncière pérenne. Suis-je redevable de cette dernière ?

    👉 Répondre à ce message

  • Taxe abri de jardin 2022

    💬 15 août 2022 14:11, par luki

    taxe pour abri de jardin à 5m2 ,la surface est elle intérieur ou extérieur pour le calcul de la taxe d’aménagement

    👉 Répondre à ce message

  • Taxe abri de jardin 2022

    💬 27 avril 2022 12:32, par Mr Louchel

    Bonjour. Je désire installer un abri de jardin en tôle de plus de 5m2 (6,50m2), mais dont la hauteur est sur toute la surface inférieur à 1,80m2( 1,77m). Dois-je le déclarer et est-il taxable ? je me suis déplacé en mairie mais apparement la personne qui m’à reçue n’à pas sue me répondre précisément quant à la hauteur. Bien à vous

    👉 Répondre à ce message

    • Taxe abri de jardin 2022
      Bonjour, en toute logique, pas de taxe à payer puisque la hauteur est inférieure à 1m80 et que la condition pour être taxable à l’installation est au moins de 5m2 et de plus de 1,80m de hauteur. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

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