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Taxe abri de jardin 2022

Taxe abri de jardin 2022
Taxe abri de jardin 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
La taxe abri de jardin est une nouvelle fois en hausse de +7% en 2022. Vous comptez installer un abri de jardin cette année ? Tout abri de jardin de plus de 5 mètres carré est soumis à la taxe d’aménagement.

Publié le , mis à jour le

Taxe d’aménagement : nouvelle hausse en 2022

En 2022, la taxe d’aménagement subit une nouvelle fois une nouvelle forte hausse de +7%. L’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement (article L. 331-11 du code de l’urbanisme) a été publié au Journal Officiel 303 du 30 décembre 2021 (texte n° 85).

Taxe d’aménagement

Valeurs de la surface de construction par zone géographique

Valeur de référence par mètre carréHors Ile-de-France (€/m2)Ile-de-France (€/m2)
Année 2022
820 €
929 €
Année 2021
767 €
870 €
Année 2020
759 €
860 €

Pourquoi une telle hausse en 2022 ?

Cette taxe est basée sur l’indice du coût à la construction, indice qui a fortement grimpé en 2021.

Taxe abri de jardin : à payer une seule fois

La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de mise en place de l’aménagement. Cette taxe portant sur les abris de jardin, vérandas, et autres aménagements n’a donc rien à voir avec la taxes foncière ou ni même la taxe d’habitation, pour les foyers qui la paient encore.

Attention : seuls les abris de jardin d’une surface de plus de 5 mètres carré et d’une hauteur de 1 mètre 80, ou plus, sont soumis à la taxe d’aménagement. Certaines communes, départements ou régions ne prélèvent pas de taxe d’aménagement, renseignez-vous en mairie avant de lancer votre projet de mise en place d’un abri de jardin. Le montant de la taxe pourrait influencer le choix de la surface de votre abri de jardin.

Montant de la taxe plus élevé que le prix de l’abri lui-même

Concernant les abris de jardin, tout dépend de la commune dans laquelle vous résidez. Certaines communes n’appliquent pas la taxe d’aménagement. C’est pourquoi il est important de vous renseigner directement auprès de la mairie du lieu d’installation de votre abri de jardin, avant de vous décider.
Le montant de la taxe d’aménagement n’est pas proportionnel aux revenus du propriétaire. En clair, tout le monde paie le même montant de cette taxe d’aménagement. Cette taxe est payable en une seule fois (si le montant est inférieur à 1.500€).

Calcul du montant de la taxe abri de jardin

Comme souvent en France, la complexité est au rendez-vous. Il faut commencer par calculer la base taxable. Il s’agit d’une simple multiplication de la surface de votre abri de jardin par la valeur forfaitaire de l’année, telle que publiée au Journal Officiel. Cette valeur forfaitaire dépend de votre région géographique.

Taxe d’aménagement

Valeurs de la surface de construction par zone géographique

Valeur de référence par mètre carréHors Ile-de-France (€/m2)Ile-de-France (€/m2)
Année 2022
820 €
929 €
Année 2021
767 €
870 €
Année 2020
759 €
860 €

Une fois votre base taxable calculée, il faut appliquer les différents taux appliqués par les collectivités locales : commune, département et région.

Taux indicatifs selon les collectivités locales

Collectivités localesTaux appliqués (variables) sur base taxable
Commune de 0% à 5%
Département de 0% à 2,5%
Région de 0% à 1%
Exemple de calcul du montant de la taxe abri de jardin : Installation d’un abri de jardin de 12 mètres carré en Ile de France. La base taxable sera donc de 12 x 929 = 11.148€. Les taux appliqués par les collectivités locales étant respectivement, pour la commune considérée, de 2% pour la commune, 1% pour le département et 0.8% pour la région, soit 3,8%. La taxe calculée, hors abattement est donc de 424€.

Un abattement de 50% ?

L’abattement de 50% n’est applicable que dans les cas suivants :

  • les 100 premiers m2 de la résidence principale,
  • les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes,
  • les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes.

Pour reprendre l’exemple précédent : Si votre résidence principale possède une surface habitable de 90 mètres carrés, les 10 premiers mètres carré de votre abri de jardin bénéficieront d’un abattement de 50%. Les 2 mètres carré restant ne bénéficieront d’aucun abattement. Ainsi, le calcul sera alors 10 x 929/2 + 2 x 929 = 4 645 + 1 858, soit 6 503€ de base taxable. Le taux de 3.8% appliqué conduit à une taxe d’aménagement globale de 247€ (au lieu de 424€).

Exonérations possibles

Certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent en particulier aux aménagements suivants :

  • les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire
  • les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie
  • les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

Exonérations facultatives

Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de taxe d’aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme :

  • les abris de jardin d’une superficie supérieur à 5 m2, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable
  • les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ
  • les logements évolutifs dans les départements d’Outre-mer.

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7  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Taxe abri de jardin 2021

    💬 25 octobre 2021 14:18, par Uberos

    Bonjour, je veux mettre un abris de jardin, de moins de 5m2, mais je suis embêté je n’en trouve pas avec moins de 1,80m de hauteur qui à première vue est taxé aussi ? Où trouver des abris de moins d’1.80m ? Cordialement

    👉 Répondre à ce message

    • Taxe abri de jardin 2021
      Bonjour, vous pouvez choisir un abri de jardin dont la hauteur est de 1.80 m ou plus. La condition de taxation portant sur les abris de plus de 5m2 ET de au moins 1.8m de hauteur (c’est un ET et non un OU). Il existe de nombreuses propositions d’abris de jardin de moins de 5 m2 et pouvoir se tenir debout à l’intérieur est plus que nécessaire. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

  • Taxe abri de jardin 2021

    💬 5 février 2021 19:58, par fil

    bonjour doit on payer cette taxe pour remettre un abri de surface identique le mien a 30ans et commence a fatiguer merci

    👉 Répondre à ce message

    • Taxe abri de jardin 2021
      Bonjour, le texte n’est pas clair sur ce point, car il indique qu’une exonération existe si l’abri de jardin de moins de 10 ans a subi un sinistre (incendie par exemple). Cela peut laisser supposer qu’un abri de plus de 10 ans n’est pas taxable. Mais il s’agit d’une interprétation. Le mieux est de demander confirmation aux services municipaux de votre commune. Bien à vous

      👉 Répondre à ce message

  • Taxe abri de jardin 2021

    💬 17 janvier 2021 10:27, par Chnindgardin

    Par définition, les abris de jardin sont planqués dans les jardins, la plupart du temps derrière les constructions, donc plus ou mois invisibles. Or, comme il n’y a pas de contrôle, ils ne sont pas déclarés !!! D’autant que les Français sont exaspérés par la taxation excessive. A quand une taxe sur les patates, les salades, les carottes, les arbres fruitiers ? Et les thuyas qui vieillissent mal et enlaidissent nos campagnes ?

    👉 Répondre à ce message

    • Taxe abri de jardin 2021
      pour info, de nos jours, nul besoin de contrôles en présentiel... les clichés des drones, googlemaps ou autres permettent à l administration de tout contrôler bien confortablement assis derrière un bureau... récemment j'ai eu un contrôle du SDIS sur l'insuffisance de débroussaillage dans les 50m autour de ma maison et ils ne se sont jamais déplacés...

      👉 Répondre à ce message

    • Taxe abri de jardin 2021
      Google earth montre tout , donc espérer cacher ... Un jour ou l’autre ils vous rattrapent les vautours :D

      👉 Répondre à ce message

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