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Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?

Publié le , mis à jour le

Crédit : partager ses biens et ses dettes

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Vous avez souscrit un crédit commun avec votre conjoint, il faudra trouver une solution pour le rembourser dans son intégralité en cas de séparation.

Que ce soit un bien immobilier ou le capital d’un produit d’épargne, le partage du patrimoine est souvent complexe et nécessite généralement l’aide d’un avocat. Pour limiter les conflits, il est conseiller de bien choisir le régime matrimonial le plus adapté avant ou pendant la vie commune.

Deux solutions se présentent, rembourser chacun sa part des mensualités jusqu’à l’issue du crédit ou faire un remboursement anticipé.
Si vous en avez la possibilité il est fortement conseillé de mettre fin à ce statut de co-emprunteurs, afin d’éviter tous problèmes ou conflits avec votre ex-conjoint.

Il existe alors deux cas de figure pouvant se gérer "à l’amiable" :

  • Aucun des ex-conjoint ne souhaitent conserver le bien : c’est la solution la plus sage, car de loin, la plus facile à gérer. Le bien sera alors mis en vente et le fruit de cette vente sera réparti entre les deux parties, qui solderont ensuite chacun leur part du crédit.

Si la vente ne permet pas de solder le crédit, le restant sera divisé et devra être remboursé équitablement. L’éventuelle plus-value sera également à partager et à déclarer au impôts selon les modalités en vigueur, s’il s’agit d’une résidence secondaire..

Toutefois, les conflits peuvent se produire si le bien ne trouve pas d’acheteur rapidement. Car si l’une des deux parties jouit du logement, l’autre peut lui demander de payer l’intégralité du crédit durant ce laps de temps, et celui-ci n’en aura peut être pas les moyens financier.

  • Un des ex-conjoint souhaite conserver le bien : Il est évident que celui qui ne conserve pas la jouissance du bien concerné, ne sera pas redevable du crédit restant à solder. Mais ce bien immobilier lui appartient en parti puisqu’il a conjointement réglé une partie du crédit depuis la date de souscription.

Il est donc d’usage que celui qui conserve le bien rembourse la part du bien déjà réglé par son ancien époux. Les co-emprunteur peuvent demander le transfert du crédit en cours sur le compte personnel d’un des conjoints. L’accord mutuel est indispensable, l’une des parties peut donc tout a fait s’y opposer. L’autre conjoint devra alors, racheter sa part a l’aide d’un nouveau crédit ou se contraindre à vendre le bien.

Dans le cas d’un contrat de mariage, il faudra apporter la preuve que le crédit est régler à l’aide des fonds propres d’un des conjoints si tel est le cas. Le partage selon le nombre de parts attribuées à chacun pourra alors avoir lieu.

crédit immobilier : la séparation des conjoints pacsés

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Contrairement aux couples mariés sous le régime de la communauté, les personnes pacsés sont en principe unis sous le régime de la séparation de bien. En cas de séparation chacun reprend donc ce dont il est propriétaire, c’est à dire que si l’un des deux pacsé a réglé la totalité du crédit avec ses fond propres il est en droit de réclamer le bien immobilier puis finir de régler le crédit en son nom.

Toutefois s’il est dans l’impossibilité de prouver qu’il a payé le crédit en cours avec ses seuls euros, il devra partager le bien de façon équitable.

En cas de conflit , il est donc parfois nécessaire comme pour les couples mariés d’avoir recours aux services d’un avocat et de régler l’affaire devant les tribunaux.

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82  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 19 juin 14:46, par monsieur benoit olivier

    Bonjour Je fais un crédit immo avec ma compagne Union libre Je suis le seul à payer les traites du crédit Relevé de compte en preuve Et madame a toujours sa location Puis je rectifier ou dissoudre madame du bien que je rembourse seul en vue d une séparation

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    • Bonjour, tout dépend du titre de propriété du bien. Si vous l’avez acheté à deux, il vous faudra racheter la quote-part de votre ex-concubine. Le notaire fera alors le calcul du prix à payer en tenant compte des versements effectués des deux propriétaires afin que personne ne soit lésé. Rapprochez-vous donc d’un notaire. Bien à vous.

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  • Bonjour, avant de nous marier et avant de nous pacsé. Ma future ex femme a fais un crédit seul pour l’achat d’une maison dans la quelle j’ai effectué une rénovation casiment complète. Environs 3 ans plus tard, nous nous somme pacsé et nous avons ouvert un compte commun où nous déposions nos salaire chaque mois. Du quelle madame prélevait la somme correspondant au montant du crédit pour le versé sur un autre compte ou celui si était débité. Pendant environ 4 ans cela a duré. Puis madame a voulu ce marié et 6 mois après divorcé. Elle a vendu la maison avant la fin de notre divorce. La maison est casiment fini de payer. Et la maison a eu environ 100 mille euros de plus value. Elle ne veux rien me donner pour le travail que j’ ai réalisé et participation au remboursement du crédit via notre compte commun. Quelle sont les recours voir les droits si j’en ai svp ?

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  • Bonjour ayant emprunté à deux 95000 euros afin de rénover la maison de mon épouse, je me suis aperçu que celle-ci avait débloqué la moitié sur un de ses comptes sans m’en parler en a t elle le droit ?

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  • Bonjour, Nous avons acheté il y a 4 ans une maison il y a 9 mois mon ex compagne est partie j’ai payé toutes les charges lié à la maison prêt assurance travaux ect avec mon salaire pendant 3 ans et demi. Elle souhaite racheté la maison avec son compagnon je ne souhaite pas leur vendre car je me suis tué a la tâche pour cette maison où elle a eu un coup de cœur. Je souhaiterais savoir si je peut lui demander la moitié de ce que j’ai versé en remboursement de prêt et assurance durant ses 3 dernières années. Et si elle peut m’obliger à leurs vendre la maison en sachant qu’il la prendrais en sci et qu’elle est actuellement en vente par agence. Cordialement,

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, en indivision à 2, oui, l’un peut forcer la vente à l’autre et il ne peut s’y opposer. En revanche, au niveau de l’argent, tout sera réglé équitablement chez le notaire sur le fruit de la vente. Ce que vous avez payez seul sera pris en compte, vous ne serez pas lésé. Après si votre ex souhaite racheter le bien, vous ne pourrez pas vous y opposer, à moins d’avoir un autre acheteur plus offrant, évidemment. Bien à vous.

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  • Nous venons d’acheter une maison a 2, et nous souhaitons nous séparer. Il a mis un apport que je peux rembourser et bien que le crédit soit a nos 2 noms il ne la pas rembourser a part pour l’assurance. Dois je lui rembourser uniquement son investissement de départ éventuellement majoré si le bien a pris de la valeur ou bien comme le crédit est a son nom aussi je dois lui rembourser une partie de ce qui a été avancé ?

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  • Bonjour, Je voulais savoir quel recourt je pourrais obtenir pour me sortir de cette galère. Je vous explique il y a 4 ans avec mon ex on a acheté une maison avec crédit à nos 2 noms bien évidement lors du divorce je lui ai laissé la maison et refuser la soulte à condition que Mr reprenne le crédit en son nom propre. Hors a l’heure d’aujourd’hui Mr n’a tjs fait aucune démarche le crédit cours toujours sur nos 2 noms, sachant que de mon côté j’ai bien fait parvenir à ma banque ma lettre de demande de desolidarisation et que la banque a demandé à Mr de se mettre en règle mais il ne se présente jamais au rdv. Que puis je faire afin de ne plus être sur ce crédit. Merci de votre retour

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  • Mon copain avait acheter une maison avec son ex copine mais au jour d'aujourd'hui, il n'y a que lui paye le crédit de la maison. Elle a dû payer 6-8 mois. Maintenant elle demande que la maison soit vendu. Comment va se passer la répartition de l'argent de la maison sachant qu'elle n'a pas quasiment pas payer le crédit sachant que le crédit est au deux noms ? Cordialement

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 18 février 12:45, par Sébastien A

    Bonjour, je vais acheté une maison avec ma femme. J’apporte 40%, ma femme rien. Nous allons contracter un crédit de 320 000 €. Nous souhaiterions être chacun propriétaire de cette maison à 50%, ce qui implique qu’elle rembourse 90% de ce crédit et moi juste 10%, quotes part qui seront précisés auprès du notaire. Nous allons créer un compte joint pour payer les charges de la maison et le crédit immobilier, mais madame va y mettre 90% de son salaire et moi 50% (charge de la maison à 50-50, mais prêt immo à 90% pour elle et 10% pour moi). Je souhaite du coup placer 50% non utilisé sur un compte à part à mon nom. Ma question est la suivante : en cas de séparation, madame peut-elle demander à récupérer une partie de ce compte épargne à mon nom en stipulant que je n’ai pas suffisamment participer aux charges de la maison, ou plutôt du crédit ? Je précise que nous avons signé un contrat, il y aurait donc une séparation des biens en cas de divorce. Merci

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  • Bonjour, j’ai acheter une maison en concubinage au bout d’un an séparation , on se met d accord que je garde la maison tant que j arrive a reprendre le crédit, maintenant que je peux le faire, elle refuse de le faire en prétextant que je dois lui verser sa part alors que j’ai toujours tout payer seul et que le solde du crédit a aujourd’hui et Supérieur a la valeur de la maison, que dois faire ?

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, si vous avez acheté le bien ensemble (cf titre de propriété), il faut bien lui verser sa part. Personne ne peut être lésé, lors du changement du titre de propriété, le notaire fera tous les calculs afin que les sommes que vous avez versées viennent en déduction du montant lui revenant. Bien à vous.

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  • Bonjour Avec mon ex compagne à c’est fait construire en 2017 mais malheureusement on s’est séparer en 2020. Je vis actuellement dans la maison et rembourse le crédit seul depuis plus d un ans le temps de la vendre mais comme on a eu des souci avec le constructeur pour un problème de douche on peuvent pas la vendre tout de suite. La elle viens de me faire part qu’elle voulais racheter ma part . Comment sa ce passe pour les.un ans ou j’ai payer le crédit tout seul ? Et est ce qu’elle a le droit de me réclamer l apport qu’elle avais mis dans le crédit ? . Merci d avance de vos réponses

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, pour changement de propriété en immobilier passe devant un notaire. Ce dernier sera en charge d’effectuer tous les calculs afin qu’aucune des deux parties ne soient lésées. Les calculs peuvent être assez complexes, car quand vous vivez seul dans le bien, vous devez l’équivalent d’un loyer à l’autre copropriétaire, mais comme vous réglez les mensualités... Conservez bien tous les documents attestant de vos remboursements, paiements, etc. Tout cela prend du temps de tout collecter. Bien à vous

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 17 janvier 15:11, par TOTET Grunfield

    Bonjour. Lorsque j’ai rencontré mon mari en 2009, je remboursais mon emprunt immobilier pour ma maison. Mon mari a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en effectuant un crédit immobilier pour un agrandissement de la maison, en avril 2015. Crédit immobilier dont je suis co-emprunteur évidemment mais qu’il remboursait seul. Chacun apportant de ce fait sa part à notre mariage. J’ai fini de payer seule ma maison en juillet 2015. Nous nous sommes mariés en août 2015 (c’était la condition pour obtenir le prêt). Aujourd’hui, monsieur est parti et demande le divorce. Il gagne un salaire équivalent minimum au double du mien (moi : 1450€, lui entre 3000€ et 4000€ selon les périodes de l’année). Il ne souhaite plus rembourser ce prêt et veut en être détaché. Nous avons déjà rencontré nos conseillers qui nous ont bien précisé que je n’ai pas la possibilité financière de devenir emprunteur, dans tous les cas, monsieur doit selon eux rester emprunteur et s’acquitter du remboursement de cette dette tant qu’il le peut financièrement, quelque soit la décision du juge. Pour l’instant je ne participe pas au remboursement, ayant à ma charge exclusive notre fille de 10 ans. Je suis très inquiète car étant atteinte d’une sclérose en plaques, je ne sais pas de quoi mon avenir est fait. Je ne veux pas perdre ma maison. Mon avocate me dit que je dois à Monsieur uniquement la moitié de la plus-value de la maison. Je suis perdue !!!!!

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  • Bonjour, avec mon ex conjointe nous avons acheté un bien immo en 2017, séparation et dissolution du pacs en 2018 et depuis et elle a quittée le logement. Je paye seul toutes les factures relative au logement. le jour de la revente du bien, comment vont être reparti les fonds ? sachant que j’ai apporté 45.000 et elle 0. Je peux prouver que je payes seul le crédit aupres du notaire depuis plusieurs années. Merci

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, le notaire fera le partage du fruit de la vente entre vous deux, en tenant compte des apports de chacun lors de l’acquisition, et des paiements effectués par chacun depuis votre séparation en 2018. Il est effectivement important de conserver tous les documents liés à vos paiements. Bien à vous.

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 2 janvier 14:19, par BOUDAN Delphine

    Bonjour, en cas de prélèvement du remboursement du crédit sur un seul compte. Qu’elles sont les démarches à faire en cas de séparation et de vente de la maison pour que le prélèvement se fasse de moitié sur chacun des comptes (le prélèvement se faisait sur un seul compte et l’autre personne faisait un versement). Tout en sachant que l’un des deux ne veut rien entendre pensant que l’autre garderait la maison, celui-ci part pour une nouvelle aventure sans que la maison soit vendue ! Doit-on se rapprocher de l’organisme de crédit qui fera le nécessaire, peut-on demander à notre banque d’accorder que le prélèvement de la moitié de l’emprunt en attendant que la maison soit vendue ? ou peut-on demander à ce que les prêts de remboursements soit suspendus dès que l’autre personne aura quitté la maison et à qui s'adresser pour les démarches.

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 29 décembre 2021 07:32, par terret brigitte

    bonjour, j’aimerais savoir svp en cas de separation avec mon conjoint ( a savoir que l’on ai pacsé et ayant acheter une maison il y a 11ans ensemble, a savoir que moi je suis en invalidité 2 depuis env 5ans et nous avions contracter une assurance qui me rembourse mon credit 760€ a savoir moi en invalidité que je touche 775€ env comment va se passer l’apres car on mettdra en vente la maison et je vais trouver un appartement en location et si ttfois mon conjoint reste ds la maison quelques temos avant de vendre aura t’il des aides pour le loyer a savoir qjil gagne 1200€ et un autre complément de salaire de 300€ donc touche 1500€ merci de me donner une reponse svp

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 11 décembre 2021 11:22, par madou yanny maman de benjamin madou

    bonjour mes questions sont les suivantes svp mon fils pacsse avec sa conjointe on fait un credit pour faire batir leur maison ils sont coemprunteurs il va y avoir separation de mon cote je possede une maison valeur 220.000EUROS SI JE RACHETE SA MAISON COMMENT CELA SE PASSE T IL POUR LUI ET POUR MOI SVP MERCI PUIS JE DAIRE UNE HYPOTHESE POUR REGLER LA SOMME DUE A SA CONJOINTE SVP MERCI J ATTENDS VOS CONSEILS AFIN QUE MON FILS NE PERDE PAS SA MAISON RECEVEZ MONSIEUR MES REMERCIEMENTS ANTICIPES

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 3 décembre 2021 14:31, par antoine marti

    Bonjour, Nous avons en commun une maison que nous remboursons ensemble (compte joint), si je quitte la maison qui décide du montant de remboursement, étant donné que je gagne beaucoup moins que ma compagne. Nous envisageons de divorcer. Merci d’avance et bonne journée.

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  • Bonjour,

    J’ai demandé le divorce il y a deux ans, mon ex mari ayant quitté la maison que nous avions acquises au cours du mariage (communauté de bien sauf une part m’ayant été accordée dans le cadre de la convention du divorce car j’avais un apport d’origine familiale). Je paye seule le prêt en qualité d’occupante. La maison est en vente depuis plusieurs mois, mais mon ex mari a bloqué le prix à un montant trop haut pour empêcher la vente pour m’obliger à rester et lui payer un loyer à compter du 31 mars si la maison n’est pas vendue, comme prévu dans la convention. J’ai deux enfants donc je ne peux pas partir en location de manière temporaire, car cela m’obligerait à m’éloigner considérablement de leur environnement habituel, ils sont déjà très affectés par la situation. Le divorce a été homologué dernièrement. Je voudrais donc savoir si je peux faire un prêt relais sur la maison afin de me reloger de façon stable en prenant en compte la part qui me revient en déduisant bien sûr le prêt restant sur la maison, et en faisant un prêt adossé à mon seul nom. D’un point de vue bancaire, est-ce réalisable ?
    Merci.

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, oui, bien-sûr, en théorie c’est possible. Après ce seront les conditions financières proposées par les banques qui vous indiqueront si c’est réalisable ou pas, mais au moins le demander, cela ne coûte rien. Bien à vous

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      • merci pour cette réponse. Ce que je crains c’est que la banque refuse au motif que je ne suis pas seule propriétaire du bien sur lequel je souhaite faire un prêt relais puisque mon ex-mari est également propriétaire et qu’il ne signerait aucun document pour m’aider à partir, son but étant de me bloquer dans la maison. Je connais ma capacité d’endettement et 70% de ma part serait suffisant pour moi pour compléter dans le cadre du prêt relais. Financièrement pour moi c’est viable, mais cette donnée me manque car les informations que j’ai obtenue au cours de mes recherches sont assez contradictoire sur ce point précis : Monsieur est aussi propriétaire. Si cela n’était pas un obstacle mon problème serait réglé. Vous pensez donc que cela ne bloquerait pas ? Merci pour votre aide.

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        • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
          Bonjour, non, cela ne gêne en rien, en cas de détention d’un bien commun en indivision entre 2 propriétaires, si l’un souhaite vendre, l’autre ne peut s’y opposer. Le fait que vous ayez été marié/divorcé n’y change rien. Le fait de fixer un prix de vente supérieur au marché par un des deux indivisaires est assimilé à un refus de vente. Cela se règle rapidement. Bien à vous.

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  • Bonjour, en 2010 nous avons fait construire notre maison en indivision. Il y a 3 mois la mère de mes enfants m'annonce qu'elle me quitte et qu'elle souhaite vendre la maison et se mettre en location. Je lui répond que je souhaite racheter la maison en sachant qu'elle avait fait l'acquisition d'une maison avec l'aide financière de sa famille. Nous avions un compte joint où chaque mois je versé la somme servant à rembourser notre prêt, je payais également les factures de téléphone ainsi que le bois pour le chauffage d'appoint. J'ai également payé tout les travaux extérieurs et intérieur, d'ailleurs tout absolument tout ce qu'elle avait payé, elle l'a emmenée. Je souhaite racheter le restant du crédit sans lui rembourser quoique soit , est-ce possible ? D'avance merci de vos réponses j'ai vraiment besoin d'aide

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  • Bonjour, j’avais fait un crédit immobilier pour ma maison achetée en 2007, puis j’ai refait un crédit avec ma derniere femme en 2012, la maison est restée à mon nom mais aujourd’hui donc on va dire 10 ans après je divorce à nouveau, que dois je à ma femme étant donné qu’elle est propriétaire uniquement du crédit depuis 10 ans ?

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 25 octobre 2021 09:48, par Christophe Germond

    Bonjour j’ai un credit immobilier en indivision ma compagne et moi nous séparons je paye tout seul le credit et les factures edf impôts foncier puis je lui faire payer la moitié du crédit car elle déménage

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    • Bonjour, Mon conjoint a eu le même cas avec son ex. Il payait tout, credit etc. Vous pouvez demander à ce qu’elle vous paye la moitié des mensualités du crédit, mais vous devrez lui payer la moitié d’un loyer car c’est vous qui jouirez du bien. Je sais les lois sont mal faites. Le mieux, serait si vous le pouvez, faire un rachat de soulte, et là désolidariser du prêt. Comme ça vous vous serez entièrement propriétaire du bien. Prenez rdv chez votre notaire pour trouver la meilleure solution

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      La maison est en vente et je suis logé chez mes parents elle loue un appartement a qui dois-je m’adresser pour lui faire payer la moitié du credit en indivision

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      • Rebonjour,

        Il faut aller chez votre notaire, lui seul peut ordonner à votre ex de payer moitié du crédit.
        Par contre, même si elle n’a jamais payé le prêt, si sur l’acte c’est bien en indivision, vous allez toucher chacun la moitié de la vente. Malheureusement c’est comme ça, c’est la loi

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