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Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?

Publié le , mis à jour le

Crédit : partager ses biens et ses dettes

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Vous avez souscrit un crédit commun avec votre conjoint, il faudra trouver une solution pour le rembourser dans son intégralité en cas de séparation.

Que ce soit un bien immobilier ou le capital d’un produit d’épargne, le partage du patrimoine est souvent complexe et nécessite généralement l’aide d’un avocat. Pour limiter les conflits, il est conseiller de bien choisir le régime matrimonial le plus adapté avant ou pendant la vie commune.

Deux solutions se présentent, rembourser chacun sa part des mensualités jusqu’à l’issue du crédit ou faire un remboursement anticipé.
Si vous en avez la possibilité il est fortement conseillé de mettre fin à ce statut de co-emprunteurs, afin d’éviter tous problèmes ou conflits avec votre ex-conjoint.

Il existe alors deux cas de figure pouvant se gérer "à l’amiable" :

  • Aucun des ex-conjoint ne souhaitent conserver le bien : c’est la solution la plus sage, car de loin, la plus facile à gérer. Le bien sera alors mis en vente et le fruit de cette vente sera réparti entre les deux parties, qui solderont ensuite chacun leur part du crédit.

Si la vente ne permet pas de solder le crédit, le restant sera divisé et devra être remboursé équitablement. L’éventuelle plus-value sera également à partager et à déclarer au impôts selon les modalités en vigueur, s’il s’agit d’une résidence secondaire..

Toutefois, les conflits peuvent se produire si le bien ne trouve pas d’acheteur rapidement. Car si l’une des deux parties jouit du logement, l’autre peut lui demander de payer l’intégralité du crédit durant ce laps de temps, et celui-ci n’en aura peut être pas les moyens financier.

  • Un des ex-conjoint souhaite conserver le bien : Il est évident que celui qui ne conserve pas la jouissance du bien concerné, ne sera pas redevable du crédit restant à solder. Mais ce bien immobilier lui appartient en parti puisqu’il a conjointement réglé une partie du crédit depuis la date de souscription.

Il est donc d’usage que celui qui conserve le bien rembourse la part du bien déjà réglé par son ancien époux. Les co-emprunteur peuvent demander le transfert du crédit en cours sur le compte personnel d’un des conjoints. L’accord mutuel est indispensable, l’une des parties peut donc tout a fait s’y opposer. L’autre conjoint devra alors, racheter sa part a l’aide d’un nouveau crédit ou se contraindre à vendre le bien.

Dans le cas d’un contrat de mariage, il faudra apporter la preuve que le crédit est régler à l’aide des fonds propres d’un des conjoints si tel est le cas. Le partage selon le nombre de parts attribuées à chacun pourra alors avoir lieu.

crédit immobilier : la séparation des conjoints pacsés

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Contrairement aux couples mariés sous le régime de la communauté, les personnes pacsés sont en principe unis sous le régime de la séparation de bien. En cas de séparation chacun reprend donc ce dont il est propriétaire, c’est à dire que si l’un des deux pacsé a réglé la totalité du crédit avec ses fond propres il est en droit de réclamer le bien immobilier puis finir de régler le crédit en son nom.

Toutefois s’il est dans l’impossibilité de prouver qu’il a payé le crédit en cours avec ses seuls euros, il devra partager le bien de façon équitable.

En cas de conflit , il est donc parfois nécessaire comme pour les couples mariés d’avoir recours aux services d’un avocat et de régler l’affaire devant les tribunaux.

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80  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 17 novembre 2022 03:51, par Ginamo

    Bonjour, mon ex-compagnon et moi ( pacsés) nous séparons. Je souhaite conserver le bien acheté en commun (70% et 4/5 de l’apport pour moi, 30% et 1/5 de l’apport pour lui). Mon ex-compagnon souhaite effectuer un transfert de crédit et je voudrais savoir si cela me dispense d’une renégociation du prêt en cas d’acceptation de la banque ? En cas de refus, quelles seraient mes options pour me permettre de concrétiser mon projet ?

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 7 septembre 2022 17:48, par jerems

    Bonjour,

    Mon ex concubin et moi même avions contracté un prêt immobilier pour un achat en loi pinel en 2015. Hors nous sommes séparés depuis sept 2019 avec une mauvaise communication.
    L'achat m'est fait à part égal mais le prêt est à son nom chez le crédit foncier ainsi que l'agence de gestion.
    Depuis notre séparation je règle directement la moitié à mon ex sans avoir de documents récapitulatifs , aucun document pour mes impôts etc….
    J'aimerai mettre un terme à cette situation afin de pouvoir bénéficier des documents administratifs et de pouvoir faire le reglement directement à la banque et l'agence (50/50). Est ce faisable ? Y'a t'il une loi ? Merci bcp

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 5 septembre 2022 10:20, par inconnu24

    Bonjour,

    Je suis marié en 2017 nous avons acheté une maison avant d’être marié ( sans contrat ), malheureusement mon ex-femme as signé les papiers de la maison ( donc nous sommes propriétaires tous les deux ) .
    J’ai toutes les preuves que je paie toutes les charges de la maison ( en tous plus de 800 € sans taxes).
    Nous sommes en procédure, elle me réclame 30 000 € alors que je les es pas . Je souhaiterais conserver mon logement. Comment je.peux faire ?

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, vous devez faire valoir vos droits lors de la vente de la maison, même si ce sera vous l’acheteur du bien. La maison appartenant à la communauté que vous vous apprêtez à dissoudre. Avec tous vos documents attestant de tout ce que vous avez payé, le produit de la vente du bien versé à chacun sera modulé en fonction de toutes les charges payées. Bien à vous.

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  • Bonjour, j’ai acheté une maison avec un ami (juste un ami)mais depuis que l’on à la maison c’est la guerre,des insultes, des menaces, je souhaiterais savoir ce que je peux faire, j’ai vraiment mis tout mon cœur dans la recherche de maison,j’ai fait toutes les visites tous les sites, j’ai vraiment dépensé énormément d'énergie pour avoir la maison parfaite je ne veux pas laisse cette maison s’il vous plait vous avez une idée.

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  • bonjour

    Lors de mon divorce j ai laissé la jouissance de la maison achetée en commun à mon ex épouse. Je n’ai reçu aucune soulte convenant que cela compenserait à l’époque le soin pour les enfants car je n’avais pas de ressources suffisantes pour la PA. Par ailleurs je suis resté caution solidaire car je n’avais pas vraiment l’esprit à gérer ce type de problème. bref, aujourd’hui, 10 ans après mon ex femme ne paye plus les traites et sa banque me demande de payer. J ai fait à la demande de la même banque des courriers comme quoi je n avais pas au de soulte et souhaitais me desolidariser mais elle me réclame tout de m^me les sommes ???? avez vous un conseil ?

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  • Bonjour,
    en cours de séparation et depacser,mon ex-compagne me réclame 50% du prix de la maison,
    le crédit à été fait sous les deux noms, mais je suis le seul à le payer (il est prélevé sur mon compte depuis 10 ans et pas de compte commun)
    et elle n’a pas investi un seul euro dans la maison.
    Ma question est donc :a t-elle le droit de me réclamer 50 % du prix de revente de la maison ?

    Merci d’avance.

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, non, absolument aucun droit. C’est au notaire de faire le tri entre les sommes revenant à chacun, car le bien doit être vendu, quitte à ce que votre ex-compagne rachète votre part. Le notaire fera les calculs sur la base des justificatifs bancaires et calculera la part qui reviendra à chacun. Bien à vous.

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  • Bonjour avec mon ex concubin nous avons acheter un appartement il devait me racheter ma part mais cela fait plus d'un an et demi et il n'a toujours rien fait. J'ai demander de vendre il refuse me disant qui veut garder l'appartement. Je ne paye plus le crédit car j'ai dû prendre un appartement donc un loyer à payer. Il veut que je rembourse les traites qu'il a payer jours il vit dedans avec sa concubine et je n'est pas les clefs de l'appartement. Maintenant il ne paye plus le crédit je voulais savoir en cas d'impayés ils vont juste saisir l'appartement et c'est tout ? Merci d'avance

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, effectivement il faut que votre ex-concubin comprenne que pour racheter vos parts, vous devez vendre ensemble le bien, et lui sera l’acheteur seul. En indivision à deux, un seul des deux indivisaires peut forcer la vente et l’autre n’a aucun recours pour s’y opposer, et c’est bien ce qu’il faut faire. Afin que la situation ne dure pas trop longtemps, ce qui est déjà le cas, il vous faut forcer la vente. Consultez un avocat afin de défendre vos droits, cette situation est anormale et vous ne devez pas être lésée. Lors de la vente, le notaire fera les calculs et prendra en compte le loyer qu’il vous doit pour l’occupation du bien seul durant tout cette période. Bien à vous.

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      • Bonjour merci pour votre réponse mais maintenant il compte ne plus payer le crédit il a déjà fait et il veut je rembourse l'année où il a vécu dedans avec sa copine alors que moi j'ai dû prendre un appartement en location. Si le crédit n'est plus payer ils vont juste saisir l'appartement ? Merci à vous

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        • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
          Bonjour, avant que la banque demande la mise en vente du bien, il va se dérouler quelques mois. Vous ne devez rien payer ou rembourser mais exiger la vente du bien, faites valoir vos droits. Prenez rendez-vous avec un avocat si votre ex-conjoint n’est pas d’accord pour mettre en vente le bien. Bien à vous.

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 13 juillet 2022 11:10, par Tete d’oeuf

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en juillet 2018 avec mon ex-conjointe
    Je me suis pacsée en indivision en début 2019,
    Mon ex-conjointe m’a quitté en début 2020, et a quitté le logement en février de cette même année,

    Depuis elle ne paye plus de crédit, ni aucunes charges pour cet appartement ( taxe foncière, habitation, ... )
    Depuis novembre 2020, elle a fait marché l’assurance du crédit, qu’elle vire sur son compte perso tous les mois.

    Elle me demande un loyer, est-elle en droit sachant qu’elle n’a pas honoré le crédit depuis son départ ?

    Puis-je lui demander la moitié des charges depuis son départ lors de la vente de l’appartement ?

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, il s’agit d’un bien en indivision si j’ai bien tout compris. La mise en vente du bien permettra d’effectuer tous les calculs afin qu’aucun des deux ne soit lésé, même si vous souhaitez vous porter acquéreur de sa part. Il vous faut clarifier la situation devant notaire en premier lieu, mais le loyer qu’elle vous demande sera réduit des mensualités de crédit non payé de sa part, le montant de son assurance devrait être versé à la banque et non pas conservé de son côté. Aucun des deux indivisaires ne peut être gagnant sur les deux tableaux. Bien à vous.

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 19 juin 2022 14:46, par monsieur benoit olivier

    Bonjour Je fais un crédit immo avec ma compagne Union libre Je suis le seul à payer les traites du crédit Relevé de compte en preuve Et madame a toujours sa location Puis je rectifier ou dissoudre madame du bien que je rembourse seul en vue d une séparation

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, tout dépend du titre de propriété du bien. Si vous l’avez acheté à deux, il vous faudra racheter la quote-part de votre ex-concubine. Le notaire fera alors le calcul du prix à payer en tenant compte des versements effectués des deux propriétaires afin que personne ne soit lésé. Rapprochez-vous donc d’un notaire. Bien à vous.

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  • Bonjour, avant de nous marier et avant de nous pacsé. Ma future ex femme a fais un crédit seul pour l’achat d’une maison dans la quelle j’ai effectué une rénovation casiment complète. Environs 3 ans plus tard, nous nous somme pacsé et nous avons ouvert un compte commun où nous déposions nos salaire chaque mois. Du quelle madame prélevait la somme correspondant au montant du crédit pour le versé sur un autre compte ou celui si était débité. Pendant environ 4 ans cela a duré. Puis madame a voulu ce marié et 6 mois après divorcé. Elle a vendu la maison avant la fin de notre divorce. La maison est casiment fini de payer. Et la maison a eu environ 100 mille euros de plus value. Elle ne veux rien me donner pour le travail que j’ ai réalisé et participation au remboursement du crédit via notre compte commun. Quelle sont les recours voir les droits si j’en ai svp ?

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  • Bonjour ayant emprunté à deux 95000 euros afin de rénover la maison de mon épouse, je me suis aperçu que celle-ci avait débloqué la moitié sur un de ses comptes sans m’en parler en a t elle le droit ?

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  • Bonjour, Nous avons acheté il y a 4 ans une maison il y a 9 mois mon ex compagne est partie j’ai payé toutes les charges lié à la maison prêt assurance travaux ect avec mon salaire pendant 3 ans et demi. Elle souhaite racheté la maison avec son compagnon je ne souhaite pas leur vendre car je me suis tué a la tâche pour cette maison où elle a eu un coup de cœur. Je souhaiterais savoir si je peut lui demander la moitié de ce que j’ai versé en remboursement de prêt et assurance durant ses 3 dernières années. Et si elle peut m’obliger à leurs vendre la maison en sachant qu’il la prendrais en sci et qu’elle est actuellement en vente par agence. Cordialement,

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, en indivision à 2, oui, l’un peut forcer la vente à l’autre et il ne peut s’y opposer. En revanche, au niveau de l’argent, tout sera réglé équitablement chez le notaire sur le fruit de la vente. Ce que vous avez payez seul sera pris en compte, vous ne serez pas lésé. Après si votre ex souhaite racheter le bien, vous ne pourrez pas vous y opposer, à moins d’avoir un autre acheteur plus offrant, évidemment. Bien à vous.

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      • Est dans le cas où ils achètent en sci est t’il possible qu’il passe outre l’agence immobilière ? Cdt

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        • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
          Tout le monde peut se passer d’une agence immobilière, vous pouvez bien vendre un bien de particulier à particulier, ce n’est pas un souci, et cela n’a rien à voir avec une SCI. En revanche, ce qui est obligatoire, c’est de passer devant le notaire, pour toute modification de propriété immobilière. Et c’est à ce stade que tout sera vérifié, et si le montage doit donner lieu à une soulte à vous verser, ce sera déterminé par le notaire avant signature. Bien à vous.

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  • Nous venons d’acheter une maison a 2, et nous souhaitons nous séparer. Il a mis un apport que je peux rembourser et bien que le crédit soit a nos 2 noms il ne la pas rembourser a part pour l’assurance. Dois je lui rembourser uniquement son investissement de départ éventuellement majoré si le bien a pris de la valeur ou bien comme le crédit est a son nom aussi je dois lui rembourser une partie de ce qui a été avancé ?

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  • Bonjour, Je voulais savoir quel recourt je pourrais obtenir pour me sortir de cette galère. Je vous explique il y a 4 ans avec mon ex on a acheté une maison avec crédit à nos 2 noms bien évidement lors du divorce je lui ai laissé la maison et refuser la soulte à condition que Mr reprenne le crédit en son nom propre. Hors a l’heure d’aujourd’hui Mr n’a tjs fait aucune démarche le crédit cours toujours sur nos 2 noms, sachant que de mon côté j’ai bien fait parvenir à ma banque ma lettre de demande de desolidarisation et que la banque a demandé à Mr de se mettre en règle mais il ne se présente jamais au rdv. Que puis je faire afin de ne plus être sur ce crédit. Merci de votre retour

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 27 février 2022 12:34, par Perrault

    Mon copain avait acheter une maison avec son ex copine mais au jour d'aujourd'hui, il n'y a que lui paye le crédit de la maison. Elle a dû payer 6-8 mois. Maintenant elle demande que la maison soit vendu. Comment va se passer la répartition de l'argent de la maison sachant qu'elle n'a pas quasiment pas payer le crédit sachant que le crédit est au deux noms ? Cordialement

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 18 février 2022 12:45, par Sébastien A

    Bonjour, je vais acheté une maison avec ma femme. J’apporte 40%, ma femme rien. Nous allons contracter un crédit de 320 000 €. Nous souhaiterions être chacun propriétaire de cette maison à 50%, ce qui implique qu’elle rembourse 90% de ce crédit et moi juste 10%, quotes part qui seront précisés auprès du notaire. Nous allons créer un compte joint pour payer les charges de la maison et le crédit immobilier, mais madame va y mettre 90% de son salaire et moi 50% (charge de la maison à 50-50, mais prêt immo à 90% pour elle et 10% pour moi). Je souhaite du coup placer 50% non utilisé sur un compte à part à mon nom. Ma question est la suivante : en cas de séparation, madame peut-elle demander à récupérer une partie de ce compte épargne à mon nom en stipulant que je n’ai pas suffisamment participer aux charges de la maison, ou plutôt du crédit ? Je précise que nous avons signé un contrat, il y aurait donc une séparation des biens en cas de divorce. Merci

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  • Bonjour, j’ai acheter une maison en concubinage au bout d’un an séparation , on se met d accord que je garde la maison tant que j arrive a reprendre le crédit, maintenant que je peux le faire, elle refuse de le faire en prétextant que je dois lui verser sa part alors que j’ai toujours tout payer seul et que le solde du crédit a aujourd’hui et Supérieur a la valeur de la maison, que dois faire ?

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, si vous avez acheté le bien ensemble (cf titre de propriété), il faut bien lui verser sa part. Personne ne peut être lésé, lors du changement du titre de propriété, le notaire fera tous les calculs afin que les sommes que vous avez versées viennent en déduction du montant lui revenant. Bien à vous.

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  • Bonjour Avec mon ex compagne à c’est fait construire en 2017 mais malheureusement on s’est séparer en 2020. Je vis actuellement dans la maison et rembourse le crédit seul depuis plus d un ans le temps de la vendre mais comme on a eu des souci avec le constructeur pour un problème de douche on peuvent pas la vendre tout de suite. La elle viens de me faire part qu’elle voulais racheter ma part . Comment sa ce passe pour les.un ans ou j’ai payer le crédit tout seul ? Et est ce qu’elle a le droit de me réclamer l apport qu’elle avais mis dans le crédit ? . Merci d avance de vos réponses

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    • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
      Bonjour, pour changement de propriété en immobilier passe devant un notaire. Ce dernier sera en charge d’effectuer tous les calculs afin qu’aucune des deux parties ne soient lésées. Les calculs peuvent être assez complexes, car quand vous vivez seul dans le bien, vous devez l’équivalent d’un loyer à l’autre copropriétaire, mais comme vous réglez les mensualités... Conservez bien tous les documents attestant de vos remboursements, paiements, etc. Tout cela prend du temps de tout collecter. Bien à vous

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 17 janvier 2022 15:11, par TOTET Grunfield

    Bonjour. Lorsque j’ai rencontré mon mari en 2009, je remboursais mon emprunt immobilier pour ma maison. Mon mari a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en effectuant un crédit immobilier pour un agrandissement de la maison, en avril 2015. Crédit immobilier dont je suis co-emprunteur évidemment mais qu’il remboursait seul. Chacun apportant de ce fait sa part à notre mariage. J’ai fini de payer seule ma maison en juillet 2015. Nous nous sommes mariés en août 2015 (c’était la condition pour obtenir le prêt). Aujourd’hui, monsieur est parti et demande le divorce. Il gagne un salaire équivalent minimum au double du mien (moi : 1450€, lui entre 3000€ et 4000€ selon les périodes de l’année). Il ne souhaite plus rembourser ce prêt et veut en être détaché. Nous avons déjà rencontré nos conseillers qui nous ont bien précisé que je n’ai pas la possibilité financière de devenir emprunteur, dans tous les cas, monsieur doit selon eux rester emprunteur et s’acquitter du remboursement de cette dette tant qu’il le peut financièrement, quelque soit la décision du juge. Pour l’instant je ne participe pas au remboursement, ayant à ma charge exclusive notre fille de 10 ans. Je suis très inquiète car étant atteinte d’une sclérose en plaques, je ne sais pas de quoi mon avenir est fait. Je ne veux pas perdre ma maison. Mon avocate me dit que je dois à Monsieur uniquement la moitié de la plus-value de la maison. Je suis perdue !!!!!

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  • Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

    💬 13 janvier 2022 02:53, par Gielens

    Bonjour, avec mon ex conjointe nous avons acheté un bien immo en 2017, séparation et dissolution du pacs en 2018 et depuis et elle a quittée le logement. Je paye seul toutes les factures relative au logement. le jour de la revente du bien, comment vont être reparti les fonds ? sachant que j’ai apporté 45.000 et elle 0. Je peux prouver que je payes seul le crédit aupres du notaire depuis plusieurs années. Merci

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