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🏦 Crédit immobilier Publié le , mis à jour le

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ? © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?

L'essentiel de l'information

La souscription d’un crédit en cours d’union (mariage ou pacs) peut être faite de façon conjointe ou seul. En cas de séparation, la gestion des crédits peut poser des problèmes, notamment en cas de conflits. Quelles sont les conséquences d’une séparation sur les crédits en cours et comment le gérer au mieux ?

Crédit : partager ses biens et ses dettes

Guide épargne
© stock.adobe.com

Vous avez souscrit un crédit commun avec votre conjoint, il faudra trouver une solution pour le rembourser dans son intégralité en cas de séparation.

Que ce soit un bien immobilier ou le capital d’un produit d’épargne, le partage du patrimoine est souvent complexe et nécessite généralement l’aide d’un avocat. Pour limiter les conflits, il est conseiller de bien choisir le régime matrimonial le plus adapté avant ou pendant la vie commune.

Deux solutions se présentent, rembourser chacun sa part des mensualités jusqu’à l’issue du crédit ou faire un remboursement anticipé.
Si vous en avez la possibilité il est fortement conseillé de mettre fin à ce statut de co-emprunteurs, afin d’éviter tous problèmes ou conflits avec votre ex-conjoint.

Il existe alors deux cas de figure pouvant se gérer "à l’amiable" :

  • Aucun des ex-conjoint ne souhaitent conserver le bien : c’est la solution la plus sage, car de loin, la plus facile à gérer. Le bien sera alors mis en vente et le fruit de cette vente sera réparti entre les deux parties, qui solderont ensuite chacun leur part du crédit.

Si la vente ne permet pas de solder le crédit, le restant sera divisé et devra être remboursé équitablement. L’éventuelle plus-value sera également à partager et à déclarer au impôts selon les modalités en vigueur, s’il s’agit d’une résidence secondaire..

Toutefois, les conflits peuvent se produire si le bien ne trouve pas d’acheteur rapidement. Car si l’une des deux parties jouit du logement, l’autre peut lui demander de payer l’intégralité du crédit durant ce laps de temps, et celui-ci n’en aura peut être pas les moyens financier.

  • Un des ex-conjoint souhaite conserver le bien : Il est évident que celui qui ne conserve pas la jouissance du bien concerné, ne sera pas redevable du crédit restant à solder. Mais ce bien immobilier lui appartient en parti puisqu’il a conjointement réglé une partie du crédit depuis la date de souscription.

Il est donc d’usage que celui qui conserve le bien rembourse la part du bien déjà réglé par son ancien époux. Les co-emprunteur peuvent demander le transfert du crédit en cours sur le compte personnel d’un des conjoints. L’accord mutuel est indispensable, l’une des parties peut donc tout a fait s’y opposer. L’autre conjoint devra alors, racheter sa part a l’aide d’un nouveau crédit ou se contraindre à vendre le bien.

Dans le cas d’un contrat de mariage, il faudra apporter la preuve que le crédit est régler à l’aide des fonds propres d’un des conjoints si tel est le cas. Le partage selon le nombre de parts attribuées à chacun pourra alors avoir lieu.

crédit immobilier : la séparation des conjoints pacsés

Guide épargne
© stock.adobe.com

Contrairement aux couples mariés sous le régime de la communauté, les personnes pacsés sont en principe unis sous le régime de la séparation de bien. En cas de séparation chacun reprend donc ce dont il est propriétaire, c’est à dire que si l’un des deux pacsé a réglé la totalité du crédit avec ses fond propres il est en droit de réclamer le bien immobilier puis finir de régler le crédit en son nom.

Toutefois s’il est dans l’impossibilité de prouver qu’il a payé le crédit en cours avec ses seuls euros, il devra partager le bien de façon équitable.

En cas de conflit , il est donc parfois nécessaire comme pour les couples mariés d’avoir recours aux services d’un avocat et de régler l’affaire devant les tribunaux.

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Questions & Échanges

159 messages
g
gielens 14 avril 2023 à 15h19min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

quelqu’un a t’il une reponse ? merci
g
gielens 14 avril 2023 à 15h18min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

quelqu’un a t’il une reponse ? merci
T
Tigrenoir 14 avril 2023 à 12h37min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Merci pour votre réponse et je voudrais savoir aussi en cas de vente de la maison comment cela se passe ?En effet mon ex-compagne a trouvé une location et va partir .elle me demande de metre en vente la maison pour ne plus avoir de crédit.Je voudrais savoir qui va faire le partage une fois le bien vendu ?nous deux ou le notaire ?Elle veut absolument les 50% car elle dit qu’elle a gardé les enfants même si elle n’a rien payé et que sur le document du notaire nos quote-parts c’éest 50 % chacun.Dans ce cas comment cela se passe habituellement ?Merci d’avance pour vos éclaircissements..
Denis Lapalus
Denis Lapalus 3 avril 2023 à 10h32min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, oui, il faudra lui racheter sa part, c’est obligatoire, ne serait-ce que pour votre titre de propriété soit conforme. Il faudra donc passer devant un notaire pour cette transaction. En revanche, le montant à lui verser sera minoré des sommes dont elle aurait du s’acquitter et que vous avez payé à sa place (justificatifs à l’appui). Attention toutefois si vous logez actuellement seul dans ce même logement, vous lui devez en retour la moitié de l’équivalent d’un loyer... Bien à vous.
T
Tigrenoir 3 avril 2023 à 09h59min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, je suis dans le même cas que Le monsieur en haut c’est à dire que ex-concubine me réclame 50% en cas de vente de la maison achetée en indivision que je paye seul (prélèvement automatique sur mon compte personnel) depuis 2010 avec apport ,charges,impôts...(j’ai toutes les preuves des prélèvements depuis le début).Je voudrais savoir donc si je veux garder la maison je devrais lui racheter sa part quand même ?Comme on est pas d’accord et si on prend des avacats aurais-je la chance de l’emporter ?Merci
G
Ginamo 17 novembre 2022 à 03h51min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, mon ex-compagnon et moi ( pacsés) nous séparons. Je souhaite conserver le bien acheté en commun (70% et 4/5 de l’apport pour moi, 30% et 1/5 de l’apport pour lui). Mon ex-compagnon souhaite effectuer un transfert de crédit et je voudrais savoir si cela me dispense d’une renégociation du prêt en cas d’acceptation de la banque ? En cas de refus, quelles seraient mes options pour me permettre de concrétiser mon projet ?
j
jerems 7 septembre 2022 à 17h48min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Mon ex concubin et moi même avions contracté un prêt immobilier pour un achat en loi pinel en 2015. Hors nous sommes séparés depuis sept 2019 avec une mauvaise communication.
L’achat m’est fait à part égal mais le prêt est à son nom chez le crédit foncier ainsi que l’agence de gestion.
Depuis notre séparation je règle directement la moitié à mon ex sans avoir de documents récapitulatifs , aucun document pour mes impôts etc….
J’aimerai mettre un terme à cette situation afin de pouvoir bénéficier des documents administratifs et de pouvoir faire le reglement directement à la banque et l’agence (50/50). Est ce faisable ? Y’a t’il une loi ? Merci bcp

Denis Lapalus
Denis Lapalus 5 septembre 2022 à 10h33min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, vous devez faire valoir vos droits lors de la vente de la maison, même si ce sera vous l’acheteur du bien. La maison appartenant à la communauté que vous vous apprêtez à dissoudre. Avec tous vos documents attestant de tout ce que vous avez payé, le produit de la vente du bien versé à chacun sera modulé en fonction de toutes les charges payées. Bien à vous.
i
inconnu24 5 septembre 2022 à 10h20min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Je suis marié en 2017 nous avons acheté une maison avant d’être marié ( sans contrat ), malheureusement mon ex-femme as signé les papiers de la maison ( donc nous sommes propriétaires tous les deux ) .
J’ai toutes les preuves que je paie toutes les charges de la maison ( en tous plus de 800 € sans taxes).
Nous sommes en procédure, elle me réclame 30 000 € alors que je les es pas . Je souhaiterais conserver mon logement. Comment je.peux faire ?

Y
Yano 25 août 2022 à 16h15min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, j’ai acheté une maison avec un ami (juste un ami)mais depuis que l’on à la maison c’est la guerre,des insultes, des menaces, je souhaiterais savoir ce que je peux faire, j’ai vraiment mis tout mon cœur dans la recherche de maison,j’ai fait toutes les visites tous les sites, j’ai vraiment dépensé énormément d’énergie pour avoir la maison parfaite je ne veux pas laisse cette maison s’il vous plait vous avez une idée.
F
FRDB 9 août 2022 à 13h38min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

bonjour

Lors de mon divorce j ai laissé la jouissance de la maison achetée en commun à mon ex épouse. Je n’ai reçu aucune soulte convenant que cela compenserait à l’époque le soin pour les enfants car je n’avais pas de ressources suffisantes pour la PA. Par ailleurs je suis resté caution solidaire car je n’avais pas vraiment l’esprit à gérer ce type de problème. bref, aujourd’hui, 10 ans après mon ex femme ne paye plus les traites et sa banque me demande de payer. J ai fait à la demande de la même banque des courriers comme quoi je n avais pas au de soulte et souhaitais me desolidariser mais elle me réclame tout de m^me les sommes ???? avez vous un conseil ?

Denis Lapalus
Denis Lapalus 2 août 2022 à 10h01min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, non, absolument aucun droit. C’est au notaire de faire le tri entre les sommes revenant à chacun, car le bien doit être vendu, quitte à ce que votre ex-compagne rachète votre part. Le notaire fera les calculs sur la base des justificatifs bancaires et calculera la part qui reviendra à chacun. Bien à vous.
t
tom 2 août 2022 à 09h13min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,
en cours de séparation et depacser,mon ex-compagne me réclame 50% du prix de la maison,
le crédit à été fait sous les deux noms, mais je suis le seul à le payer (il est prélevé sur mon compte depuis 10 ans et pas de compte commun)
et elle n’a pas investi un seul euro dans la maison.
Ma question est donc :a t-elle le droit de me réclamer 50 % du prix de revente de la maison ?

Merci d’avance.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 28 juillet 2022 à 08h36min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, avant que la banque demande la mise en vente du bien, il va se dérouler quelques mois. Vous ne devez rien payer ou rembourser mais exiger la vente du bien, faites valoir vos droits. Prenez rendez-vous avec un avocat si votre ex-conjoint n’est pas d’accord pour mettre en vente le bien. Bien à vous.
m
magda 28 juillet 2022 à 08h32min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour merci pour votre réponse mais maintenant il compte ne plus payer le crédit il a déjà fait et il veut je rembourse l’année où il a vécu dedans avec sa copine alors que moi j’ai dû prendre un appartement en location. Si le crédit n’est plus payer ils vont juste saisir l’appartement ? Merci à vous
Denis Lapalus
Denis Lapalus 28 juillet 2022 à 05h38min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, effectivement il faut que votre ex-concubin comprenne que pour racheter vos parts, vous devez vendre ensemble le bien, et lui sera l’acheteur seul. En indivision à deux, un seul des deux indivisaires peut forcer la vente et l’autre n’a aucun recours pour s’y opposer, et c’est bien ce qu’il faut faire. Afin que la situation ne dure pas trop longtemps, ce qui est déjà le cas, il vous faut forcer la vente. Consultez un avocat afin de défendre vos droits, cette situation est anormale et vous ne devez pas être lésée. Lors de la vente, le notaire fera les calculs et prendra en compte le loyer qu’il vous doit pour l’occupation du bien seul durant tout cette période. Bien à vous.
m
magda 27 juillet 2022 à 21h53min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour avec mon ex concubin nous avons acheter un appartement il devait me racheter ma part mais cela fait plus d’un an et demi et il n’a toujours rien fait. J’ai demander de vendre il refuse me disant qui veut garder l’appartement. Je ne paye plus le crédit car j’ai dû prendre un appartement donc un loyer à payer. Il veut que je rembourse les traites qu’il a payer jours il vit dedans avec sa concubine et je n’est pas les clefs de l’appartement. Maintenant il ne paye plus le crédit je voulais savoir en cas d’impayés ils vont juste saisir l’appartement et c’est tout ? Merci d’avance
g
gielens 26 juillet 2022 à 21h55min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

merci de votre réponse, je ne verse aucun loyer a mon ex conjointe pour occuper l’appartement, est-ce grave ? sachant que je paye déjà toutes les factures relative a l’appartement...
m
marie 26 juillet 2022 à 16h23min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

En instance de divorce je suis loger à titre gratuit je paye toute les charges de la maison mais pas le crédit de la maison esque je devrais rembourser celui-ci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 13 juillet 2022 à 11h52min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, il s’agit d’un bien en indivision si j’ai bien tout compris. La mise en vente du bien permettra d’effectuer tous les calculs afin qu’aucun des deux ne soit lésé, même si vous souhaitez vous porter acquéreur de sa part. Il vous faut clarifier la situation devant notaire en premier lieu, mais le loyer qu’elle vous demande sera réduit des mensualités de crédit non payé de sa part, le montant de son assurance devrait être versé à la banque et non pas conservé de son côté. Aucun des deux indivisaires ne peut être gagnant sur les deux tableaux. Bien à vous.
T
Tete d’oeuf 13 juillet 2022 à 11h10min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,
J’ai acheté un appartement en juillet 2018 avec mon ex-conjointe
Je me suis pacsée en indivision en début 2019,
Mon ex-conjointe m’a quitté en début 2020, et a quitté le logement en février de cette même année,

Depuis elle ne paye plus de crédit, ni aucunes charges pour cet appartement ( taxe foncière, habitation, ... )
Depuis novembre 2020, elle a fait marché l’assurance du crédit, qu’elle vire sur son compte perso tous les mois.

Elle me demande un loyer, est-elle en droit sachant qu’elle n’a pas honoré le crédit depuis son départ ?

Puis-je lui demander la moitié des charges depuis son départ lors de la vente de l’appartement ?

Denis Lapalus
Denis Lapalus 20 juin 2022 à 09h12min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, tout dépend du titre de propriété du bien. Si vous l’avez acheté à deux, il vous faudra racheter la quote-part de votre ex-concubine. Le notaire fera alors le calcul du prix à payer en tenant compte des versements effectués des deux propriétaires afin que personne ne soit lésé. Rapprochez-vous donc d’un notaire. Bien à vous.
m
monsieur benoit olivier 19 juin 2022 à 14h46min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour Je fais un crédit immo avec ma compagne Union libre Je suis le seul à payer les traites du crédit Relevé de compte en preuve Et madame a toujours sa location Puis je rectifier ou dissoudre madame du bien que je rembourse seul en vue d une séparation
l
lionel 15 juin 2022 à 22h34min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, avant de nous marier et avant de nous pacsé. Ma future ex femme a fais un crédit seul pour l’achat d’une maison dans la quelle j’ai effectué une rénovation casiment complète. Environs 3 ans plus tard, nous nous somme pacsé et nous avons ouvert un compte commun où nous déposions nos salaire chaque mois. Du quelle madame prélevait la somme correspondant au montant du crédit pour le versé sur un autre compte ou celui si était débité. Pendant environ 4 ans cela a duré. Puis madame a voulu ce marié et 6 mois après divorcé. Elle a vendu la maison avant la fin de notre divorce. La maison est casiment fini de payer. Et la maison a eu environ 100 mille euros de plus value. Elle ne veux rien me donner pour le travail que j’ ai réalisé et participation au remboursement du crédit via notre compte commun. Quelle sont les recours voir les droits si j’en ai svp ?
B
Brandis 25 avril 2022 à 21h21min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour ayant emprunté à deux 95000 euros afin de rénover la maison de mon épouse, je me suis aperçu que celle-ci avait débloqué la moitié sur un de ses comptes sans m’en parler en a t elle le droit ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er avril 2022 à 08h59min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Tout le monde peut se passer d’une agence immobilière, vous pouvez bien vendre un bien de particulier à particulier, ce n’est pas un souci, et cela n’a rien à voir avec une SCI. En revanche, ce qui est obligatoire, c’est de passer devant le notaire, pour toute modification de propriété immobilière. Et c’est à ce stade que tout sera vérifié, et si le montage doit donner lieu à une soulte à vous verser, ce sera déterminé par le notaire avant signature. Bien à vous.
C
Charle 1er avril 2022 à 08h13min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Est dans le cas où ils achètent en sci est t’il possible qu’il passe outre l’agence immobilière ? Cdt
Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er avril 2022 à 06h44min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, en indivision à 2, oui, l’un peut forcer la vente à l’autre et il ne peut s’y opposer. En revanche, au niveau de l’argent, tout sera réglé équitablement chez le notaire sur le fruit de la vente. Ce que vous avez payez seul sera pris en compte, vous ne serez pas lésé. Après si votre ex souhaite racheter le bien, vous ne pourrez pas vous y opposer, à moins d’avoir un autre acheteur plus offrant, évidemment. Bien à vous.
C
Charle 31 mars 2022 à 20h51min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Nous avons acheté il y a 4 ans une maison il y a 9 mois mon ex compagne est partie j’ai payé toutes les charges lié à la maison prêt assurance travaux ect avec mon salaire pendant 3 ans et demi. Elle souhaite racheté la maison avec son compagnon je ne souhaite pas leur vendre car je me suis tué a la tâche pour cette maison où elle a eu un coup de cœur. Je souhaiterais savoir si je peut lui demander la moitié de ce que j’ai versé en remboursement de prêt et assurance durant ses 3 dernières années. Et si elle peut m’obliger à leurs vendre la maison en sachant qu’il la prendrais en sci et qu’elle est actuellement en vente par agence. Cordialement,
Denis Lapalus
Denis Lapalus 17 mars 2022 à 16h18min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, prenez contact avec votre notaire, afin que tout soit clair pour vous deux. Aucun des deux ne sera lésé, et c’est obligatoire de passer par un notaire afin que les titres de propriétés soient modifiés selon vos souhaits. Bien à vous.
D
D 17 mars 2022 à 16h01min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Nous venons d’acheter une maison a 2, et nous souhaitons nous séparer. Il a mis un apport que je peux rembourser et bien que le crédit soit a nos 2 noms il ne la pas rembourser a part pour l’assurance. Dois je lui rembourser uniquement son investissement de départ éventuellement majoré si le bien a pris de la valeur ou bien comme le crédit est a son nom aussi je dois lui rembourser une partie de ce qui a été avancé ?
C
Cazes 15 mars 2022 à 22h14min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Je voulais savoir quel recourt je pourrais obtenir pour me sortir de cette galère. Je vous explique il y a 4 ans avec mon ex on a acheté une maison avec crédit à nos 2 noms bien évidement lors du divorce je lui ai laissé la maison et refuser la soulte à condition que Mr reprenne le crédit en son nom propre. Hors a l’heure d’aujourd’hui Mr n’a tjs fait aucune démarche le crédit cours toujours sur nos 2 noms, sachant que de mon côté j’ai bien fait parvenir à ma banque ma lettre de demande de desolidarisation et que la banque a demandé à Mr de se mettre en règle mais il ne se présente jamais au rdv. Que puis je faire afin de ne plus être sur ce crédit. Merci de votre retour
Denis Lapalus
Denis Lapalus 27 février 2022 à 14h53min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, le notaire va partager le fruit de la vente entre les deux personnes, en tenant compte de ce qui a été payé par chacun. Il faut fournir tous les justificatifs bancaires. Personne ne sera lésé. Bien à vous
P
Perrault 27 février 2022 à 12h34min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Mon copain avait acheter une maison avec son ex copine mais au jour d’aujourd’hui, il n’y a que lui paye le crédit de la maison. Elle a dû payer 6-8 mois. Maintenant elle demande que la maison soit vendu. Comment va se passer la répartition de l’argent de la maison sachant qu’elle n’a pas quasiment pas payer le crédit sachant que le crédit est au deux noms ? Cordialement
S
Sébastien A 18 février 2022 à 12h45min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, je vais acheté une maison avec ma femme. J’apporte 40%, ma femme rien. Nous allons contracter un crédit de 320 000 €. Nous souhaiterions être chacun propriétaire de cette maison à 50%, ce qui implique qu’elle rembourse 90% de ce crédit et moi juste 10%, quotes part qui seront précisés auprès du notaire. Nous allons créer un compte joint pour payer les charges de la maison et le crédit immobilier, mais madame va y mettre 90% de son salaire et moi 50% (charge de la maison à 50-50, mais prêt immo à 90% pour elle et 10% pour moi). Je souhaite du coup placer 50% non utilisé sur un compte à part à mon nom. Ma question est la suivante : en cas de séparation, madame peut-elle demander à récupérer une partie de ce compte épargne à mon nom en stipulant que je n’ai pas suffisamment participer aux charges de la maison, ou plutôt du crédit ? Je précise que nous avons signé un contrat, il y aurait donc une séparation des biens en cas de divorce. Merci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 3 février 2022 à 07h10min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, si vous avez acheté le bien ensemble (cf titre de propriété), il faut bien lui verser sa part. Personne ne peut être lésé, lors du changement du titre de propriété, le notaire fera tous les calculs afin que les sommes que vous avez versées viennent en déduction du montant lui revenant. Bien à vous.
G
Gumez 2 février 2022 à 23h34min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, j’ai acheter une maison en concubinage au bout d’un an séparation , on se met d accord que je garde la maison tant que j arrive a reprendre le crédit, maintenant que je peux le faire, elle refuse de le faire en prétextant que je dois lui verser sa part alors que j’ai toujours tout payer seul et que le solde du crédit a aujourd’hui et Supérieur a la valeur de la maison, que dois faire ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 31 janvier 2022 à 11h40min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, pour changement de propriété en immobilier passe devant un notaire. Ce dernier sera en charge d’effectuer tous les calculs afin qu’aucune des deux parties ne soient lésées. Les calculs peuvent être assez complexes, car quand vous vivez seul dans le bien, vous devez l’équivalent d’un loyer à l’autre copropriétaire, mais comme vous réglez les mensualités... Conservez bien tous les documents attestant de vos remboursements, paiements, etc. Tout cela prend du temps de tout collecter. Bien à vous
S
Seigne 31 janvier 2022 à 10h45min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour Avec mon ex compagne à c’est fait construire en 2017 mais malheureusement on s’est séparer en 2020. Je vis actuellement dans la maison et rembourse le crédit seul depuis plus d un ans le temps de la vendre mais comme on a eu des souci avec le constructeur pour un problème de douche on peuvent pas la vendre tout de suite. La elle viens de me faire part qu’elle voulais racheter ma part . Comment sa ce passe pour les.un ans ou j’ai payer le crédit tout seul ? Et est ce qu’elle a le droit de me réclamer l apport qu’elle avais mis dans le crédit ? . Merci d avance de vos réponses
T
TOTET Grunfield 17 janvier 2022 à 15h11min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour. Lorsque j’ai rencontré mon mari en 2009, je remboursais mon emprunt immobilier pour ma maison. Mon mari a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en effectuant un crédit immobilier pour un agrandissement de la maison, en avril 2015. Crédit immobilier dont je suis co-emprunteur évidemment mais qu’il remboursait seul. Chacun apportant de ce fait sa part à notre mariage. J’ai fini de payer seule ma maison en juillet 2015. Nous nous sommes mariés en août 2015 (c’était la condition pour obtenir le prêt). Aujourd’hui, monsieur est parti et demande le divorce. Il gagne un salaire équivalent minimum au double du mien (moi : 1450€, lui entre 3000€ et 4000€ selon les périodes de l’année). Il ne souhaite plus rembourser ce prêt et veut en être détaché. Nous avons déjà rencontré nos conseillers qui nous ont bien précisé que je n’ai pas la possibilité financière de devenir emprunteur, dans tous les cas, monsieur doit selon eux rester emprunteur et s’acquitter du remboursement de cette dette tant qu’il le peut financièrement, quelque soit la décision du juge. Pour l’instant je ne participe pas au remboursement, ayant à ma charge exclusive notre fille de 10 ans. Je suis très inquiète car étant atteinte d’une sclérose en plaques, je ne sais pas de quoi mon avenir est fait. Je ne veux pas perdre ma maison. Mon avocate me dit que je dois à Monsieur uniquement la moitié de la plus-value de la maison. Je suis perdue !!!!!
Denis Lapalus
Denis Lapalus 13 janvier 2022 à 07h32min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, le notaire fera le partage du fruit de la vente entre vous deux, en tenant compte des apports de chacun lors de l’acquisition, et des paiements effectués par chacun depuis votre séparation en 2018. Il est effectivement important de conserver tous les documents liés à vos paiements. Bien à vous.
G
Gielens 13 janvier 2022 à 02h53min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, avec mon ex conjointe nous avons acheté un bien immo en 2017, séparation et dissolution du pacs en 2018 et depuis et elle a quittée le logement. Je paye seul toutes les factures relative au logement. le jour de la revente du bien, comment vont être reparti les fonds ? sachant que j’ai apporté 45.000 et elle 0. Je peux prouver que je payes seul le crédit aupres du notaire depuis plusieurs années. Merci
B
BOUDAN Delphine 2 janvier 2022 à 14h19min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, en cas de prélèvement du remboursement du crédit sur un seul compte. Qu’elles sont les démarches à faire en cas de séparation et de vente de la maison pour que le prélèvement se fasse de moitié sur chacun des comptes (le prélèvement se faisait sur un seul compte et l’autre personne faisait un versement). Tout en sachant que l’un des deux ne veut rien entendre pensant que l’autre garderait la maison, celui-ci part pour une nouvelle aventure sans que la maison soit vendue ! Doit-on se rapprocher de l’organisme de crédit qui fera le nécessaire, peut-on demander à notre banque d’accorder que le prélèvement de la moitié de l’emprunt en attendant que la maison soit vendue ? ou peut-on demander à ce que les prêts de remboursements soit suspendus dès que l’autre personne aura quitté la maison et à qui s’adresser pour les démarches.
t
terret brigitte 29 décembre 2021 à 07h32min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

bonjour, j’aimerais savoir svp en cas de separation avec mon conjoint ( a savoir que l’on ai pacsé et ayant acheter une maison il y a 11ans ensemble, a savoir que moi je suis en invalidité 2 depuis env 5ans et nous avions contracter une assurance qui me rembourse mon credit 760€ a savoir moi en invalidité que je touche 775€ env comment va se passer l’apres car on mettdra en vente la maison et je vais trouver un appartement en location et si ttfois mon conjoint reste ds la maison quelques temos avant de vendre aura t’il des aides pour le loyer a savoir qjil gagne 1200€ et un autre complément de salaire de 300€ donc touche 1500€ merci de me donner une reponse svp
m
madou yanny maman de benjamin madou 11 décembre 2021 à 11h22min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

bonjour mes questions sont les suivantes svp mon fils pacsse avec sa conjointe on fait un credit pour faire batir leur maison ils sont coemprunteurs il va y avoir separation de mon cote je possede une maison valeur 220.000EUROS SI JE RACHETE SA MAISON COMMENT CELA SE PASSE T IL POUR LUI ET POUR MOI SVP MERCI PUIS JE DAIRE UNE HYPOTHESE POUR REGLER LA SOMME DUE A SA CONJOINTE SVP MERCI J ATTENDS VOS CONSEILS AFIN QUE MON FILS NE PERDE PAS SA MAISON RECEVEZ MONSIEUR MES REMERCIEMENTS ANTICIPES
Denis Lapalus
Denis Lapalus 3 décembre 2021 à 15h29min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, en cas de divorce, la communauté n’existera plus et les biens communs doivent être vendus afin que le partage soit effectué. Si votre conjoint souhaite racheter la maison à la communauté, les calculs seront effectués dans ce sens. Bien à vous.
a
antoine marti 3 décembre 2021 à 14h31min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Nous avons en commun une maison que nous remboursons ensemble (compte joint), si je quitte la maison qui décide du montant de remboursement, étant donné que je gagne beaucoup moins que ma compagne. Nous envisageons de divorcer. Merci d’avance et bonne journée.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 29 novembre 2021 à 07h13min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, non, cela ne gêne en rien, en cas de détention d’un bien commun en indivision entre 2 propriétaires, si l’un souhaite vendre, l’autre ne peut s’y opposer. Le fait que vous ayez été marié/divorcé n’y change rien. Le fait de fixer un prix de vente supérieur au marché par un des deux indivisaires est assimilé à un refus de vente. Cela se règle rapidement. Bien à vous.
M
MJE 28 novembre 2021 à 18h50min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

merci pour cette réponse. Ce que je crains c’est que la banque refuse au motif que je ne suis pas seule propriétaire du bien sur lequel je souhaite faire un prêt relais puisque mon ex-mari est également propriétaire et qu’il ne signerait aucun document pour m’aider à partir, son but étant de me bloquer dans la maison. Je connais ma capacité d’endettement et 70% de ma part serait suffisant pour moi pour compléter dans le cadre du prêt relais. Financièrement pour moi c’est viable, mais cette donnée me manque car les informations que j’ai obtenue au cours de mes recherches sont assez contradictoire sur ce point précis : Monsieur est aussi propriétaire. Si cela n’était pas un obstacle mon problème serait réglé. Vous pensez donc que cela ne bloquerait pas ? Merci pour votre aide.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 28 novembre 2021 à 15h58min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, oui, bien-sûr, en théorie c’est possible. Après ce seront les conditions financières proposées par les banques qui vous indiqueront si c’est réalisable ou pas, mais au moins le demander, cela ne coûte rien. Bien à vous
M
MJE 28 novembre 2021 à 15h38min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

J’ai demandé le divorce il y a deux ans, mon ex mari ayant quitté la maison que nous avions acquises au cours du mariage (communauté de bien sauf une part m’ayant été accordée dans le cadre de la convention du divorce car j’avais un apport d’origine familiale). Je paye seule le prêt en qualité d’occupante. La maison est en vente depuis plusieurs mois, mais mon ex mari a bloqué le prix à un montant trop haut pour empêcher la vente pour m’obliger à rester et lui payer un loyer à compter du 31 mars si la maison n’est pas vendue, comme prévu dans la convention. J’ai deux enfants donc je ne peux pas partir en location de manière temporaire, car cela m’obligerait à m’éloigner considérablement de leur environnement habituel, ils sont déjà très affectés par la situation. Le divorce a été homologué dernièrement. Je voudrais donc savoir si je peux faire un prêt relais sur la maison afin de me reloger de façon stable en prenant en compte la part qui me revient en déduisant bien sûr le prêt restant sur la maison, et en faisant un prêt adossé à mon seul nom. D’un point de vue bancaire, est-ce réalisable ?
Merci.

S
Simon 12 novembre 2021 à 12h43min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, en 2010 nous avons fait construire notre maison en indivision. Il y a 3 mois la mère de mes enfants m’annonce qu’elle me quitte et qu’elle souhaite vendre la maison et se mettre en location. Je lui répond que je souhaite racheter la maison en sachant qu’elle avait fait l’acquisition d’une maison avec l’aide financière de sa famille. Nous avions un compte joint où chaque mois je versé la somme servant à rembourser notre prêt, je payais également les factures de téléphone ainsi que le bois pour le chauffage d’appoint. J’ai également payé tout les travaux extérieurs et intérieur, d’ailleurs tout absolument tout ce qu’elle avait payé, elle l’a emmenée. Je souhaite racheter le restant du crédit sans lui rembourser quoique soit , est-ce possible ? D’avance merci de vos réponses j’ai vraiment besoin d’aide
D
DM 1er novembre 2021 à 18h15min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, j’avais fait un crédit immobilier pour ma maison achetée en 2007, puis j’ai refait un crédit avec ma derniere femme en 2012, la maison est restée à mon nom mais aujourd’hui donc on va dire 10 ans après je divorce à nouveau, que dois je à ma femme étant donné qu’elle est propriétaire uniquement du crédit depuis 10 ans ?
J
Juvien 25 octobre 2021 à 21h12min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Rebonjour,

Il faut aller chez votre notaire, lui seul peut ordonner à votre ex de payer moitié du crédit.
Par contre, même si elle n’a jamais payé le prêt, si sur l’acte c’est bien en indivision, vous allez toucher chacun la moitié de la vente. Malheureusement c’est comme ça, c’est la loi

C
Christophe germond 25 octobre 2021 à 18h41min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

La maison est en vente et je suis logé chez mes parents elle loue un appartement a qui dois-je m’adresser pour lui faire payer la moitié du credit en indivision
J
Juvien 25 octobre 2021 à 13h09min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Mon conjoint a eu le même cas avec son ex. Il payait tout, credit etc. Vous pouvez demander à ce qu’elle vous paye la moitié des mensualités du crédit, mais vous devrez lui payer la moitié d’un loyer car c’est vous qui jouirez du bien. Je sais les lois sont mal faites. Le mieux, serait si vous le pouvez, faire un rachat de soulte, et là désolidariser du prêt. Comme ça vous vous serez entièrement propriétaire du bien. Prenez rdv chez votre notaire pour trouver la meilleure solution
C
Christophe Germond 25 octobre 2021 à 09h48min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour j’ai un credit immobilier en indivision ma compagne et moi nous séparons je paye tout seul le credit et les factures edf impôts foncier puis je lui faire payer la moitié du crédit car elle déménage
C
Caroline 5 octobre 2021 à 21h46min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

J’ai été dans le même cas de figure durant 7 ans, ma banque n a jamais voulu racheter le crédit.
J’ai finalement fait appel à un courtier et je viens de signer les offres de prêt à mon nom.

M
Manon 7 août 2021 à 11h04min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, J’ai acheté une maison en indivision avec mon ancien conjoint il y a presque 10 mois. Nous nous séparons. Je veux garder le bien (il est d’accord). La banque refuse que je sois seule sur le prêt et de désolidariser monsieur car seule, mon taux d’endettement explose ! Ils ne veulent pas me rallonger le prêt qui est déjà sur 25 ans et nous ne remboursons pas depuis assez longtemps pour renégocier les mensualités. Il y a t il des aides, des alternatives ? Je ne veux vraiment pas vendre la maison. Merci beaucoup
N
Nicky 5 août 2021 à 00h01min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour nous avions acheté un appartement à 50/50 avec mon ex conjoint. Suite à la séparation nous avons décidé de vendre le bien. Notre agence immobilière nous a vivement conseillé de rafraîchir et de réparer certaines pièces de l’appartement (volet roulant, peinture jaunissant, tâches d’humidité dans les salles d’eau, toilettes cassé...), sinon le bien sera vendu en dessous de sa valeur. Mon ex conjoint à refusé de faire les travaux, j’ai donc fait les travaux à mes frais. Il ne s’adresse jamais à l’agence, ne communique pas. Mais demande juste où en est la vente. Les travaux fait, l’agence à pà» mettre le bien en vente à son juste prix. Ma question est la suivante comment avoir la plus value faite suite aux travaux ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 26 juillet 2021 à 07h20min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, il est important de savoir qui est propriétaire du bien. Si sur le titre de propriété, vous figurez à hauteur de 50% par exemple ou pas. Le détail de qui a payé quoi sera effectué lors du partage du fruit de la vente, mais il est évident que les charges familiales ne seront que très partiellement, voire pas du tout, rattachées au financement du bien. Il serait donc mieux que si être tous deux propriétaires à hauteur de 50% vous remboursiez ce crédit à hauteur de 50% chacun. En indivision à 2, si l’un des deux souhaite vendre, l’autre ne pas s’opposer, mais est prioritaire s’il souhaite racheter la part de l’autre. Bien à vous
l
lina 26 juillet 2021 à 00h01min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

BonjourEn cours de séparation, union libre, nous avons contracté prêt immo, remboursement depuis un an. Prélèvement des assurances avant fin de déblocage par moi, co emprunteuse, puis relais par lui, emprunteur après la fin du déblocage, soit un an de mensualité. Lui paie credit, moi toutes les charges mensuelles et quotidiennes, liées aux enfants, elec, asurances auto etc. Le fait que ceux soit lui qui paie me pénalise t’il si future vente ? Quels sont mes recours à un éventuel rachat sans mon accord ? Vous remerciantLina
Denis Lapalus
Denis Lapalus 18 juillet 2021 à 14h17min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Ne vous inquiétez pas. Lors du divorce tout sera remis à plat. Vos versements seront pris en compte et vous serez dédommagé à hauteur de votre participation. Il faut conserver toutes les traces écrites (relevés bancaires, etc.) Pour ce qui est de la succession, le notaire ne favorisera personne, la loi est claire et les règles sont précises. D’autant plus en matière de famille recomposée, cela devient rapidement complexe. Votre enfant ne sera pas lésé. En revanche ce sont les enfants du premier mariage qui pourrait s’estimer l’être, car au final, ce seront eux qui devront partager. Bien à vous.
G
Guillaume2815 18 juillet 2021 à 08h35min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes installés ensemble en septembre 2018 et avons eu 01 enfant en novembre 2018.Depuis le mois de septembre 2018 à aujourd’hui, je paye la moitié de sa traite de son appartement. Si nous venions à nous séparer, comment cela se passerait ? Qu’elle serait la solution ? Loin de là de récupérer mes versements, puis je les faire reconnaître par un notaire, afin que notre enfant en commun ait une plus grosse part lors de la future succession du bien ? Merci pour vos réponses. Peut être il y a d’autres solutions. Cordialement
t
titou70 13 juin 2021 à 17h22min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Je suis proprietaire d une maison. Avec mon conjoint nous sommes pacses et avons pris en commun un credit immobilier afin de faire des travaux en 2010.il y a un credit classique et un eco ptz.Nous remboursions à deux le credit classique mais l eco ptz était prélevé directement de mon compte personnel même sil etait à nos deux noms.En cas de dissolution du pacs, comment cela se passe pour les credits ? merci d avance
J
Juvin 4 juin 2021 à 13h09min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Comme dit précédemment, nous avons habité la maison ensemble de 2007 à 2016. Puis moi seul de 2016 à aujourd’hui. A l’achat elle a donné un apport de 4200 et moi 1000.Je vends la maison 147500 et il reste 68000 de crédit, soit un bénéfice de 79500.J’ai aussi précisé que j’ai toujours tout payé sur mon propre compte.Combien puis-je espérer avoir, car ça me ferai mal au cÅ“ur de toucher la moitié, et elle s’en sortirai plutôt très bien !
Y
YannSormiou 3 juin 2021 à 09h10min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

J’ai été dans ce cas et le tribunal a jugé comme cela : La valeur de la maison appartient à celui qui a payé le crédit (en prenant en compte les apports éventuels de chacun) même si dans l’acte il est stipulé 50/50. A cette valeur, si vous êtes resté dans les lieux, il vous faudra régler à madame la moitié de la valeur locative durant la période ou vous avez occupé seul les lieux.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 26 mai 2021 à 07h22min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, le notaire tiendra compte de tous les versements et remboursements effectués lors du calcul de la répartition du fruit de la vente, dont le point de départ est bien la quote-part de propriété du bien cédé. Bien à vous
J
Juvin 25 mai 2021 à 11h03min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Nous sommes tous les 2 sur l’acte de propriété. La seule contribution qu’elle ait fait, c’est un apport lors du crédit. Le reste du temps, elle n’a pas débourser un centimes. Je vous demande ça, car en lisant des articles, je comprends qu’elle pourrait toucher 50% de la vente, ce que je trouve injuste qu’elle touche pareil que moi alors que j’ai tout payer
Denis Lapalus
Denis Lapalus 25 mai 2021 à 09h04min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, ce qui compte surtout est le titre de propriété. Si vous êtes 100% propriétaire, le fait que vous ayez payé l’intégralité des remboursements et des frais annexes écarte toute crainte de réclamation concernant le fruit de la vente. Dans la négative, un calcul sera effectué par le notaire, mais au final, ayant tout payé de votre côté, votre ex ne percevra qu’une partie de la potentielle plus-value si existante. Bien à vous
J
Juvin 24 mai 2021 à 15h04min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, en 2006 j’ai fait construire une maison avec mon ex compagne. En indivision, et elle est co emprunteur sur le credit. J’ai toujours payé le crédit, ainsi que toutes les factures (foncier EDF etc...), sur mon compte perso, car moi seul travaille. Nous sommes séparés depuis 2016, elle est partie de la maison. Maintenant je vends la maison. Elle semble ok pour la vente.Je souhaiterais savoir si elle va prétendre à la moitié de la maison, sachant que ce soit pendant ou après notre séparation, elle n’a jamais rien payé
T
Tigre 29 mars 2021 à 11h12min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Credit immobilier bonjour voula mon problème en 2006 mon ex conjoint et moi avons fait un credit immobilier pour achat du maison en 2008 on c’est séparé il a gardé la maison et quelle moi plus tard il ma proposé de me louer la maison en contrepartie il ma proposé d’aller au notaires et de me défaire de la maison et du crédits ce que jai accepté nous avons été au notaires j’ai signé il a tout gardé papier et je suis repartie et il ma loué la maison en 2008 avec baille tout dans les règles pour que les loyers compense l’échéancier du crédit nous sommes en 2021 sa fait maintenant 13 ans qui me loue la maison tout ce passé très bien jusqu’au jour où je reçois un courrier de la banque qui m’informe que sa fait plusieurs mois que des échéanciers non pas étaient réglés et me demande de régler les sommes due je tombe des nues je téléphone a la banque je demande pk on me réclame et la coup de massue on me dit que je suis tj sur le crédit il ma bien rouler je peut pas payé je ne travaille pas je suis au rsa avc des enfants a charge je vie dans cette maison je paye loué que va t’il advenir jai peur de me retrouver a la rue avc mes enfants si la bamque mais en vente la maison pour ce faire rembourser vont til me laissé delai pour je me reloge je cherche déjà mais très dur a trouver je sans qu’il va avoir procédure de saisie immobilier de plus la maison n’est plus a mois tout sa peut prendre combien de temp je suis désespérée de plus mon ex conjoint sans fous royalement merci de me répondre cordialement
F
Fabrice 20 mars 2021 à 20h19min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, marié et ayant un bien immobilier en commun, les aléas de la vie font que nous nous sommes séparés il y a 6 mois. Depuis ce jour elle est partie en appartement, et je suis resté dans la maison à laquelle je continue de payer le crédit immobilié. A ce jour, j’ ai effectué une estimation de la maison ( dans l’optique de racheter ma part ), et lui ai faite une proposition en adéquation de l’estimation. Elle refuse, selon elle, ce n’est pas assez chère, et fait trainé les choses sans s ’en occupé également de son coté. Ayant l’impression que cela risque de duré dans le temps, vais-je retrouver mon argent ( que je mets seul depuis notre séparation ) au rachat du bien ou sera-t-il diviser en 2 ?Cordialement.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 15 mars 2021 à 08h26min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, A priori oui, mais le notaire vous fera sans doute un calcul plu pertinent pour la répartition du produit de la vente du bien, notamment si votre ex vous rembourse la moitié des crédits. Consultez donc votre notaire en lui indiquant toutes les données financières, vous aurez alors une bien meilleure estimation. Bien à vous
s
sophie 14 mars 2021 à 20h28min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,J’ai acheté à crédit une maison avec mon conjoint, à 50\50 en 2001avant notre mariage en 2002. Suite à des violences en 2013, Monsieur a dû quitter le domicile et le jugement de divorce m’a accordé la jouissance à titre gratuit de l’occupation du bien avec mes enfants, sans loyer en contrepartie (monsieur étant au rsa et ne pouvant pas me verser de pension). Depuis je rembourse intégralement le crédit de cette maison que je souhaite vendre. J’y ai fait des travaux qui vont permettre une belle plus value. Monsieur est d’accord pour me rembourser la moitié des traites du crédit que j’ai payées depuis qu’il est parti mais veut récupérer la moitié du fruit de la vente .... alors qu’il n’aura payé que 23% du crédit. En a-t-il le droit ?Merci pour votre réponse et vos conseils ?
C
Choupy4 13 mars 2021 à 12h49min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Non mariés, non pacsés, nous avons acheté à nos deux noms une maison et avons souscrit un emprunt aux deux noms. Il se trouve que dans la répartition des dépenses du foyer, c’est mon ex-conjoint qui rembourse les échéances. Aujourd’hui nous nous séparons, Monsieur souhaite vendre la maison mais sans "me verser un sou", il va refuser de me verser ma part et de faire les démarches même devant le notaire. Quels sont les moyens à ma disposition pour régler la situation ? Doit il me verser ma part pour la vente de la maison ? Merci d’avance pour votre retour.Cordialement,
C
Choupy4 13 mars 2021 à 12h49min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Non mariés, non pacsés, nous avons acheté à nos deux noms une maison et avons souscrit un emprunt aux deux noms. Il se trouve que dans la répartition des dépenses du foyer, c’est mon ex-conjoint qui rembourse les échéances. Aujourd’hui nous nous séparons, Monsieur souhaite vendre la maison mais sans "me verser un sou", il va refuser de me verser ma part et de faire les démarches même devant le notaire. Quels sont les moyens à ma disposition pour régler la situation ? Doit il me verser ma part pour la vente de la maison ? Merci d’avance pour votre retour.Cordialement,
C
Choupy4 13 mars 2021 à 12h47min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Non mariés, non pacsés, nous avons acheté à nos deux noms une maison et avons souscrit un emprunt aux deux noms. Il se trouve que dans la répartition des dépenses du foyer, c’est mon ex-conjoint qui rembourse les échéances. Aujourd’hui nous nous séparons, Monsieur souhaite vendre la maison mais sans "me verser un sou", il va refuser de me verser ma part et de faire les démarches même devant le notaire. Quels sont les moyens à ma disposition pour régler la situation ? Doit il me verser ma part pour la vente de la maison ? Merci d’avance pour votre retour.Cordialement,
Denis Lapalus
Denis Lapalus 12 mars 2021 à 18h31min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, si le titre de propriété est à vos deux noms, aucun souci, il va devoir vous payer la soulte correspondante, car il n’est pas pleinement propriétaire du bien. Si votre ex-conjoint ne comprends pas, consultez un avocat afin de faire valoir vos droits. Un arrangement à l’amiable sera tentée et sinon le tribunal mettra le tout noir sur blanc. Bien à vous.
N
Naudrey 12 mars 2021 à 11h19min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Non mariés, non pacsés, nous avons acheté à nos deux noms une maison et avons souscrit un emprunt aux deux noms. Il se trouve que dans la répartition des dépenses du foyer, c’est mon ex-conjoint qui rembourse les échéances. Aujourd’hui nous nous séparons, Monsieur souhaite garder la maison (moi, pas du tout) mais sans "me verser un sou", il refuse de racheter ma part et de faire les démarches même devant le notaire. Quels sont les moyens à ma disposition pour régler la situation ?Merci d’avance pour votre retour.Cordialement,
Denis Lapalus
Denis Lapalus 4 mars 2021 à 10h48min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Non, si vous êtes co-emprunteur du crédit en cours, vous vous êtes déjà engagée. A moins que votre surface financière soit suffisante afin de contracter un nouveau crédit, il faut tout d’abord clore l’épisode précédent. Soit votre ex bouge afin de racheter vos parts et donc le crédit, soit vous devrez en passer par la justice afin de faire valoir vos droits. Cette situation pouvant durer longtemps, puisque tout se passe comme si votre ex était pleinement propriétaire du bien. Je suppose que votre nom figure bien sur le titre de propriété du bien immobilier, évidemment. bien à vous
S
Sissi 4 mars 2021 à 10h42min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour. Après avoir fait l’achat d’un appartement en 2017 sur plan , monsieur est parti vivre sans moi en avril 2019 dans cet appartement. Depuis notre séparation, il fait traîné les choses. Il n’a sois disant pas de réponse de la banque pour savoir s’il peut racheter mes parts. ( Moi je pense qu’il n’a simplement pas les moyens).A l’heure actuelle , il paie lui tout seul les mensualités étant donné que j’ai refusé de payer car je n’ai même pas les clés de cet appartement. Je souhaiterais cependant avancé dans ma vie et acquérir un appartement. Pensez vous que je puisse re contracté un crédit immobilier étant donné que mon nom est toujours assimilé au sien et a "notre " appartement même si je ne paie pas cet appartement ?Merci de votre réponse
e
elli 27 février 2021 à 17h28min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour je suis marié avec mon époux en séparation de biens on a fait un crédit relais avec son appartement 2 pièces déjà vendu on Attends notre 3 pièces sera livré en septembre mais je veux me divorcer Come ça se passe en ce cas là ? J’ai avais un apport de 14000 et lui 20,000 mais avec la vente de 180000 on voulais soldé le crédit mais maintenant si on doit divorcer comme ça va rester e crédit ? Si il veut le garder ? Je doit payer ma part de crédit a lui ? Si on vends l’appart je récupérer mon apport ? Je suis perdu koï faire ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 8 février 2021 à 06h27min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, les biens acquis (tout comme les dettes contractées) avant le mariage restent votre pleine propriété. C’est le cas classique pour le mariage en communauté (ie sans contrat de mariage explicite). Tous les biens acquis durant le mariage appartiennent à la communauté. Votre crédit reste à votre entière charge. En cas de divorce, la communauté est alors dissoute et les biens communs sont répartis entre les 2 membres de la communauté de façon équitable. Mais les biens acquis avant le mariage, tout comme les héritages perçus durant la période de mariage n’appartiennent pas la communauté. Le contrat en séparation de biens permet de dissocier la propriété entre les 2 mariés durant la période de mariage, dans ce cas, il n’existe pas de communauté. Bien à vous
e
enzokyca 7 février 2021 à 16h35min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour je suis actuellement en union libre avec la mère de mes enfants . Il y a 4 ans j’ai décidé d’achet Une maison seul ou je rembourse moi même. On aimerait ce marié mais je me pose des questions au cas où séparation .Merci
f
fredo 1er février 2021 à 14h23min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Je suis actuellement séparée de mon conjoint depuis 7 ans, nous avions achetés une maison ensemble celle ci est en vente mais elle ne se vends pas. Depuis 5 ans je ne règle plus le prêt immobilier c’est lui qui règle la totalité. Pourriez-vous me dire ce que je risque de ne plus payer les traites, est ce qu’il peut se retourner contre mois et me demander des indemnités ou il peut simplement me demander le remboursement des montants que je n’ai pas réglés ?Merci
m
melanie 27 janvier 2021 à 16h48min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Je me suis séparée en 2018, depuis j’attend que mon ex conjoint fasse le rachat de prêt (il n’est pas pressé...), il paye le crédit et les charges de la maison, mais je paye toujours ma part d’assurance prêt !! Est-ce normale ? Au total depuis ma séparation cela fait un montant de 362€, ce qui n’est pas négligeable...Est-ce vraiment à moi de payer ma part, ne vivant plus dans la maison ? (Je sais que ce n’est pas une assurance habitation mais une assurance de prêt mais je ne peux rien faire tant qu’il ne fait pas le nécessaire pour racheter le prêt ! Y a t-il une solution ? devait-il payer ma part ? Y a t-il une loi la dessus ?Merci d’avance pour vos réponsesCordialement
Denis Lapalus
Denis Lapalus 23 décembre 2020 à 18h57min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonsoir, Vous auriez du voir ce point lors de la rupture du pacs. Ce qui compte est le titre de propriété et non pas qui paie quoi. Si le bien est commun, une partie lui appartient et la partie correspondante devra lui revenir, lors de la vente du bien. De même vous ne pouvez pas empocher la quote part des revenus pour la partie du bien qui ne vous appartient pas. A voir donc avec votre notaire pour éclaircir cette situation, le mieux étant de ne pas attendre que le bien soit mis en vente. Un accord financier peut être trouvé dans ce cas. Bien à vous
k
knarf 23 décembre 2020 à 17h11min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

je me suis pacsé en 1990 et nous avons acheté en commun une maison il y a 10 ans avec un pret immobilier en commun. je rembourse les mensualité seul sur mon compte personnel depuis le début. nous avons loué la maison pendant 8 ans, c’est moi qui encaissais les loyers sur mon compte perso, loyer qui ne couvrait pas le remboursement d’emprunt. nous sommes séparés et dépacsés depuis 6 mois, j’habite la maison. mon ex conjointe peux t’elle me réclamer la moitié de la maison. puis je lui demander de payer la moitié de la mensualité du prêt qui se termine dans 3 ansmerci pour votre éclairage.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 23 décembre 2020 à 13h52min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, la raison est de votre côté, mais les faits ne vous sont pas favorables. Sous le régime de la séparation de biens, il est primordial de ne rien mélanger. Si vous n’arrivez pas à un partage du produit de la vente à l’amiable avec votre ex-mari, demandez conseil auprès d’un avocat. Bien à vous.
L
Laurence 23 décembre 2020 à 11h55min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien.Nous avons acheté une maison en 2011 mais uniquement au nom de mon mari a cause de mon CDD qui posait problème.A la validation de mon CDI , nous avons fait racheter le crédit immo qui lui est au nom de Mr et Mme.Mon mari n’a pas voulu faire le changement de nom auprès du notaire pour la maison.Aujourd’hui nous divorçons, j’ai toujours payé les mensualités du crédit immo depuis l’achat de la maison.Notre maison est vente, est ce que je peux prétendre récupérer la moitié de la vente ?Je vous remercie pour votre Bonne Journée
d
dadou 5 décembre 2020 à 00h09min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Je suis dans le même cas auriez-vous des solutions !?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 25 novembre 2020 à 13h45min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, si je comprends bien, c’est toujours votre épouse. En communauté de bien, sauf précision contraire dans le titre de propriété, le bien appartient aux deux époux à parts égales. Maintenant, une séparation aussi longue doit bien avoir un poids juridique. Prenez conseils auprès d’un avocat, car sinon, le produit de la vente serait bien à diviser en 2. Bien à vous
T
Thierry 25 novembre 2020 à 07h28min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, je suis marié sous le régime de séparation des biens, nous avons, ma femme et moi, acheté un appartement à crédit pour 20 ans en 1989, seulement un mois après le séjour de ma femme en France donc en 1989, elle a décidé de quitter la France pour l’étranger, j’étais obligé de rembourser le crédit en sa totalité tout seul. j’ai voulu vendre mon appartement maintenant, ma femme qui n’habite pas avec moi depuis 1989, me réclame maintenant la moitié du prix de vente, alors qu’elle n’a jamais rien payé ni du prêt immobilier ni des taxes foncières ou d’habitation. Est-ce qu’elle a le droit malgré tout à la moitié. Merci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 14 novembre 2020 à 18h14min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonsoir, tout ce qui concerne titre de propriété implique un acte notarié. Prenez contact avec votre notaire, il vous renseignera et vous déciderez alors avec tous les éléments pour trouver la meilleure solution pour vous deux. Bien à vous
Y
Yves 14 novembre 2020 à 14h03min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, mon ex est moi nous étions en union libre. Nous avons acheté une maison à crédit en 2014. Elle me quitte même si elle habite encore avec moi et nous avons 2 enfants. Elle me laisse la maison sans rachat de soult. Je garde la maison est je doit payer le crédit, pour l’instant ok. Ma question est : comment je peux faire sans que sa me coût trop cher de réglementer la situation. Un document qui prouve qu’elle me laisse la maison et j’assume le crédit ou il faut impérativement passer par un notaire. Comment régler juridiquement la situation même si on s’entend très bien.
E
Emy 27 octobre 2020 à 17h54min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Nous avons acheté avec mon futur ex conjoint une maison en avril 2012. Nous nous sommes séparés en mars 2019 et avons cohabité jusqu’en février 2020. Depuis mars de cette année j’ai quitté la maison pour prendre un appartement car la situation était invivable. Nous avons vendu notre maison le 23 octobre et de mars à octobre mon ex à continuer à vivre dans la maison en payant le remboursement du prêt à 100% ne pouvant payer le loyer de mon nouvel appartement et le prêt. Nous devons faire les comptes et je voulais savoir (sachant qu’il gagne beaucoup plus que moi sa vie) quelle est ma part dans la remboursement du prêt des 8 mois où j’ai quitté la maison ? Dois-je prendre 50% en charge ou au prorata de mes ressources ?Merci par avance,
m
marie 6 octobre 2020 à 13h43min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

renseignez vous auprès d’un avocat mais vu ce que m’aurai dit un avocat vu que c’est vous qui êtes parti du logement vous être censé lui payer un loyer par rapport au crédit, c’est pour ça renseignez vous bien auprès d’un avocat, car c’est vous en faisant bien qui pourrai avoir tout sur le dos.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er octobre 2020 à 08h12min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Vu comme c’est parti, le mieux est d’aller ouvrir un dossier auprès d’un avocat spécialisé en droit des familles, afin de ne pas laisser la situation en l’état. Une pension peut être versée même en cas de garde partagée. Si vous êtes séparé, vous devez le faire constater et ne plus payer les 50% de votre ex conjointe. Consulter une personne de loi. C’est le mieux à faire. Bien à vous
M
Manu 30 septembre 2020 à 23h59min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Je suis en train de divorcer, nous avons un appart dont nous devions payer a moitie le prêt, madame y habite gracieusement, moi je suis en location ailleurs. Madame ne paie pas non plus sa partie du prêt, elle se déduit des frais comme bien lui semble, de plus elle dit que je lui doit une pension pour nos enfants, mais nous n’avons pas encore de décision du juge, puis nous sommes en garde partagée une semaine sur deux, elle se déduit la pension qu’elle a décidée que je lui doit, du montant du prêt de l’appart que lui correspond payer. Depuis 3 ans, je paie le prêt tout seul car j’ai peur d’avoir des problèmes avec la banque ; ma question est, lors de la vente du bien, vais je recuperer tout l’argent que j’ai payé de sa partie du prêt ? Le prêt se déduit automatiquement du compte commun, qu’elle a quitté depuis le début de la séparation et que moi seul alimente avec mon salaire. Merci
N
Nathalie 30 septembre 2020 à 18h34min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

BonjourJe suis pacsée et ai acquis un bien immobilier à 50/50 en 2018 avec mon compagnon. Le crédit est aussi à 50/50. Aujourd’hui nous nous séparons. Je souhaite partir car la situation n’est plus vivable. Je souhaite louer un appartement et l’habiter avec mon enfant. Puis je louer un appartement et laisser ma part de crédit à mon ex- compagnon jusqu’à la vente du bien immobilier ? Vaut il mieux attendre que le bien soit venu pour annuler le pacs ?MerciCordialementNathalie
J
Janed59287 2 septembre 2020 à 14h03min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour je viens vers vous car je suis en instance de divorce depuis juin 2019 hors mon ex mari ma fais signé l achat de la maison de mes ex beau parents le 7 juin 2019 et ma quittée le méme jours pour une autre femme hors jai recu des factures a payé du logement ou nous sommes propriétaires la juge nous a dit 50/50 dois je lui rembourser la moitié des mensualité qu il a verser pour le credit car jai les factures de consommations mon avocate me dit que ce nest pas la peine de depose une requéte sachant qu un procés verbal a été signé il a habité la maison sachant que moi jai garder mon logement en location avec mes 4 enfants a charges merci de me renseigné ce nest pas normal si cest moi ki devrais lui paye la moitié du credit ?merci de vos renseignement
l
lizette 25 juin 2020 à 22h55min
Épargnant

DROIT D OCCUPATION

bonjour,mariés sans contrat de mariage, nous avons souscrit un crédit de 25 ans, 7 ans ont été payés. A ce jour mon mari poursuivi pour violence conjugal a été condamné à ne plus s approcher du domicile ni de moi bien entendu, tout le tps de la procédure de divorce. je prends seule à ma charge le crédit de l appartement. ma question est : si la procédure dure longtemps pourra t il me réclamer un droit d occupation ?merci pour vos réponses qui, j espère m éclaireront
L
Louis 22 mai 2020 à 14h58min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,Je suis en procedure de divorce avec mon ex femme, nous avons construit une maison en 2015, il reste un credit de 250’000.Ce credit je le paye seul depuis février 2019, mon ex a quitée la maison novembre 2019, aujourd’hui elle veux revenir habiter.Je suis en droit d’interdir son retour ou pas ??Est que j’ai droit de habiter cette maison avec ma nouvelle amie et ses enfants ?Merci de votre réponseLS
M
Marie 11 mai 2020 à 16h33min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision avec des apports initiaux différents (60%/40%). Le prêt bancaire est lui payé à 50%/50% (il court jusque 2033). Nous vendons le bien (séparation). Doit-on bien d’abord rembourser la banque (créancier de l’indivision) avant de partager l’actif net restant entre 60/40% ? Si oui quel texte de loi ou document s’applique ? Dans la mesure où le prêt bancaire n’est pas remboursé, doit-on calculer la propriété réelle (apport initial + remboursement de prêt) plutôt qu’appliquer le taux de l’acte notarié ? Si oui, idem rembourse t-on la banque avant la répartition entre les 2 coindivisaires ? merci Cordialement,
m
martine 20 avril 2020 à 00h21min
Épargnant

Crédit immobilier : quelles solutions en cas de séparation ?

Non il s’agit en ce qui concerne le rbt de 50% du prêt immobilier d’un enrichissement injustifié prévu par les Art.1303 à 1303-4 du Code Civil.
De fait il sera dû au concubin le remboursement des sommes versées au titre des échéances du crédit immobilier.

Il est vrai que cela peut paraître un peu injuste car par exemple dans une location chacun paie pour moitié du loyer mais à terme personne n’est propriétaire donc personne n’est favorisé ni défavorisé, cependant dans le cas présent la justice va demander à la propriétaire de rembourser les sommes versées par le concubin au titre des échéances du crédit, ce qui veut dire aussi que le concubin a été hébergé gratuitement ce qui n’aurait pas pu être le cas dans une autre situation mais telle est la loi.
Je conseillerai donc dans ce genre de cas où un seul est propriétaire, non pas de demander le remboursement de la moitié de l’échéance mais par exemple de faire régler à l’occupant, de fait qui devient occupant à titre gratuit, la note d’EDF et de partager pour moitié le reste des charges communes.

m
martine 19 avril 2020 à 23h49min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

je ne suis pas tout à fait d’accord car l’ex de cette personne pourrait s’appuyer sur la clause d’enrichissement sans cause réelle. En effet le fait d’avoir contracté à 2 un crédit pour payer le bien d’un seul qui donc à terme sera le seul propriétaire lèse la personne co-empruntrice ce qui de fait constitue un enrichissement sans cause réelle sauf à dire que cette co-empruntrice ait signifié qu’elle en faisait don.
o
olivia 18 avril 2020 à 14h06min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Nous avons souscrit un crédit immobilier pour la construction de notre maison à 50/50 avec mon concubin. La totalité du crédit n’étant pas encore débloquée nous n’avons pas encore commencé à le rembourser, nous ne payons que des frais intercalaires pour le moment. Nous envisageons une séparation. Ai je le droit de renoncer à mes droits sur la maison et de lui laisser la maison ainsi que le crédit ?
I
Isa 18 avril 2020 à 09h43min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, J’ai quitté mon ex conjoint et donc la maison achetée en commun en février 2019. Nous l’avons mise en vente depuis ce jour. Nous avons seulement signé un compromis de vente en fin février 2020. La vente ne couvrira pas le remboursement total du prêt. Mon ex conjoint souhaite que le reste à rembourser soit divisé par moitié entre nous. Je ne trouve pas ça juste dans la mesure où j’ai continué tout ce temps à payer ma partie du prêt de la maison en plus de mon loyer actuel (je suis dans un logement social avec mes 3 enfants) et dans la mesure où ses revenus sont plus importants que les miens. Est-ce que je peux faire-valoir ces 2 arguments pour ne pas participer au remboursement du solde du prêt à parts égale comme mon le souhaite ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 16 avril 2020 à 12h02min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Oui, demandez à votre banque, soit c’est d’ores et déjà prévu dans le cadre de votre contrat de prêt, soit la banque peut faire un geste, compte-tenu de la situation actuelle.

Bien à vous

h
helene 16 avril 2020 à 11h51min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour Nous avons acheté une maison en 2012, 60% pour monsieur 40% pour moi. Aujourd’hui la situation fait que nous nous séparons. La maison va etre mise en vente mais je voudrait aller me loger ailleurs au vue de la très mauvaise ambiance. Financièrement je ne peut pas supporter le remboursement du crédit et un loyer. Ma question est la suivante est il possible de demander un report de crédit à la banque ? Merci de votre réponse
Denis Lapalus
Denis Lapalus 4 avril 2020 à 08h52min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Clairement oui. La séparation de biens, ce n’est pas qu’avant le mariage. Il n’existe pas de communauté de biens entre vous durant le mariage. Le notaire devrait donc effectuer un calcul correct en ré-intégrant votre participation à 50% du remboursement du crédit, votre futur ex devant vous rembourser ce que vous avez trop versé. Le prix de rachat de votre part sera donc supérieur au simple pourcentage de titres de propriété du bien.

Bien à vous

C
Caro 3 avril 2020 à 22h59min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonsoir,

Nous avons acheté une maison en étant mariés avec un contrat de séparation de biens.
J’ai 36% des parts de la maison (qui a été achetée avant mariage)
Nous avons souscris un emprunt immobilier.
Depuis le début, je rembourse la moitié des mensualités de l’emprunt.
Mon futur ex mari souhaite me racheter ma part de la maison.
Il me dit que je vais avoir 36% du prix estimé de la maison et que là dessus, je dois rembourser la moitié du crédit restant et des frais de notaire.
Puis-je prétendre à plus car j’ai payé la moitié du crédit alors que je n’aurai dû en payer que 36% ?
Ne devrais-je pas plutôt payer 36% du crédit restant ?
Sachant aussi qu’au niveau des revenus, je ramène 38% des revenus du foyer.

Merci.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er avril 2020 à 15h41min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Absolument pas. Ce SMS n’a pas de valeur pour la banque. Prévenez tout de même votre banquier, ils ont l’habitude de gérer ce genre de situation.

Faites valoir vos droits via un avocat, c’est ce qu’il y a de mieux à faire si votre ex ne veut pas entendre raison. Elle vous doit la moitié du loyer équivalent ou vendre le bien au plus vite et compte-tenu de la crise qui arrive, cela risque de ne pas être simple.

Bien à vous

R
Romain 1er avril 2020 à 14h20min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Effectivement le bien a été acheté à 50/50. Aujourd’hui c’est mon ex qui occupe la maison suite à "m’avoir mis à la porte" (sons SMS démarrant par "Je te conseil fortement de songer à te barrer de la maison ...")
Comme elle vie dans la maison, elle gère majoritairement la vente de la maison (visites, renseignements, etc), et ce qui m’effraie est que comme vous l’avez si bien précisé, à l’heure actuelle elle n’a pas grande raison d’accélérer la vente.
Ma question portait surtout sur le fait qu’elle m’ait poussé à partir de la maison de par son SMS. Car à l’heure actuelle les traites du crédit de la maison sont payées à 50/50, alors qu’elle "profite" du bien à 100% et moi 0%.

Est-ce que ce SMS me donnerait le droit de cesser le paiement de ma part du loyer et me désolidariser de ce crédit ?

Merci d’avance.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er avril 2020 à 13h28min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Si vous étiez co-emprunteur sur le crédit, vous êtes effectivement tenu de rembourser. Maintenant, si votre ex habite seul le bien acheté en commun, il vous doit la moitié du loyer correspondant (en supposant que vous ayez acheté à 50/50). Il faut faire appel à un huissier (faire constater qu’une personne habite dans un bien qui vous appartient, même en partie) et un avocat pour exiger le paiement d’un loyer, car vous perdez de l’argent tous les mois en faisant traîner les choses, et votre ex peut avoir toutes les bonnes raisons de faire en sorte que le bien ne se vende pas. Maintenant si le bien n’est pas occupé, vous avez la possibilité d’aller y habiter, car il est en partie à vous, quitte à payer un loyer à votre ex. Dans tous les cas, vous ne devez avoir à rembourser une partie du bien tout en payant un autre loyer à côté.

Bien à vous

R
Romain 1er avril 2020 à 12h19min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,
En Août 2018 nous avons acheté en commun un bien immobilier avec mon ex-compagne (nous étions pacsés à ce moment, aujourd’hui le PACS a été annulé), aujourd’hui séparés (depuis Mars 2019), la maison a été mise en vente mais n’est toujours pas vendue. Depuis la mi Septembre 2019, je suis retourné vivre chez mes parents, car pas le choix puisque je paie toujours la moitié des échéances de crédit immo et ayant été "mis à la porte" (SMS à l’appui)... ma question est simple :
Dans ces conditions, suis-je toujours tenu de verser la moitié des échéances pour cette maison dans laquelle je ne vie plus ?

Merci d’avance pour votre réponse, car je ne sais plus quoi faire dans cette situation pesante qui me bloque littéralement, car je ne suis pas en capacité de payer un loyer en plus de ces échéances malheureusement.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 6 mars 2020 à 09h03min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Le fait de rembourser un crédit immobilier ne donne aucun droit de propriété sur le bien. Ce qui compte est le titre de propriété du bien établit chez le notaire, soit à 50/50. Si vous remboursez tout, vous ne serez donc pas pleinement propriétaire.

Vous êtes en séparation de biens, il n’existe donc pas de communauté formée par vous deux.

En toute logique, votre épouse devrait verser directement à la banque, la moitié du remboursement du crédit. En le faisant pas, vous effectuez, sans que cela soit votre intention, un don d’argent à votre partenaire.

Comme vous avez bien établi les règles dès le départ en optant pour la séparation de biens, continuez donc ainsi en payant chacun votre part. Ce qui doit être fait pour les toutes les dépenses du reste.

Cdt.

M
MG2020 5 mars 2020 à 21h35min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,
Je suis marié avec contrat de séparation de bien.
Je viens de signer avec le notaire pour l’achat d’appartement avec pourcentage 50/50 chacun.
On travaille tous les deux, mon salaire est un peut supérieur à celui de ma femme.
On a signé tous les deux le contrat de crédit immobilier.
La banque a mis par défaut mon mon numéro de compte par défaut dans le contrat du crédit , donc c’est moi qui payera 100% du crédit, et non comme prévu 50% du compte de ma femme et 50% de mon compte.

J’ai peur qu’elle ne paye pas sa part du crédit, et que c’est moi qui devra payer la totalité.
La question ici, est-ce qu’elle ne peut pas payer même si elle a signé le contrat de crédit immobilier ?

Une autre question, si je paie 100% du crédit, quels seront mes droits ? Aurais-je 50% ou 100% de l’appartement ?

Je vous remercie d’avance.

Très cordialement,

MG

L
Lulu 57 5 mars 2020 à 15h31min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

S’il reste 163000 € à rembourser c’est qu’il y a déjà une partie du capital qui a été remboursé. Si elle veut garder la maison, il faudra d’abord voir avec la banque prêteuse si elle est d’accord de lâcher votre garantie, et si les revenus de votre compagne sont compatibles par rapport aux remboursements. Après cela ça se passera devant notaire pour régulariser les actes.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 5 mars 2020 à 08h29min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Je ne suis pas certain de bien comprendre. Ce qui compte est à qui appartient la maison et dans quelle proportion. Si vous avez la maison ensemble, généralement, vous avez chacun 50% des droits de propriétés. Cette information figure dans le titre de propriété.

Si vous ex-partenaire souhaite conserver le bien, elle doit vous racheter la moitié du bien. Le remboursement du crédit doit être effectué par chacun des emprunteur selon sa part (en cas de co-emprunt à hauteur de 50/50 chacun).

Cdt

M
Marlène 4 mars 2020 à 21h04min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec ma compagne il y a 17mois 155 000e net vendeur et 20 000e de frais soit un emprunt de 175000e. Pour l’instant, il reste à rembourser 163000e.
Elle veut garder la maison et me dit ne rien me devoir car nous ne remboursons pas encore du capitale.
Ma question est donc : Comment cela se passe quand on vient d’acheter une maison ? Est ce que le rachat de soulte est alors le moyen de calcul ?

Merci d’avance pour votre aide

Cordialement

Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er mars 2020 à 13h50min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

La vente du bien est inéluctable, même si un des deux souhaite l’acquérir, il devra racheter le solde dont il n’est pas propriétaire à son ex partenaire. Sur le produit de la vente, remboursement des crédits, et versement du solde si existant, le tout au prorata des droits de propriétés.

Cdt

c
christ 1er mars 2020 à 10h15min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Je suis pacsé depuis 6 ans et nous avons acheté une maison il y a 4 ans. Nous avons fait un crédit immobilier et un crédit pass. La maison est à 55/45 En-cas de séparation, pouvez vous me dire ce qu’il risque de se passer.
Denis Lapalus
Denis Lapalus 29 février 2020 à 18h14min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

A ma connaissance, non, aucune obligation légale de verser une somme à titre de dédommagement. Etre co-emprunteur d’un crédit immobilier ne donne aucun droit de propriété. C’est d’ailleurs une chose qu’il convient de ne jamais faire, ne pas mettre son nom sur un crédit finançant un bien dont on n’est pas, ne serait-ce qu’en partie, propriétaire.

Cdt

Denis Lapalus
Denis Lapalus 29 février 2020 à 18h09min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Avertissez votre banque, si le crédit a bien été signé par vous deux, la banque doit aller chercher les fonds correspondants auprès de votre ex. Ne remboursez que votre part du crédit et si vous ne pouvez plus rembourser, votre banque ira chercher l’intégralité des mensualités auprès de votre ex.

Concernant la pension non versée, 2 mois de retard de versement constitue un délit d’abandon d’enfant. Vous pouvez alerter la CAF afin d’être certaine que votre ex ne perçoive plus aucune allocation et la CAF peut de son côté entamer une procédure à l’encontre de votre ex. Ils ont malheureusement l’habitude, cela arrive trop souvent.

Après, il faut aller en justice. Envoyez une lettre de "mise en demeure" recommandée. Faute de réponse satisfaisante, il faut contacter un huissier de justice ou alerter le procureur de la République du tribunal de grande instance.

Ne lâchez rien. Conservez tous les justificatifs des montants payés en lieu et place de votre ex, lors de la vente de votre bien, votre part sera augmentée de la différence.

Cdt

c
cofinistere29 29 février 2020 à 17h33min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour

Mon ex m a quitté du jour au lendemain en me laissant dans la maison que nous avions acheté en commun. il refuse de payer sa part du pràªt . il faut mettre la maison en vente , la vente ne couvrira pas le reste du pràªt . je suis en difficulté financière . je ne veux pas rester dans cette maison mais j y suis obligée
Comment l obliger à payer sa part et en plus il ne paye pas de pension pour notre fille. donc je dois tout payer . C est tres compliqué .
Avez vous des solutions a m’ apporter , je ne sais plus que faire . Nous étions pas marié ni pacsé
merci

d
damien 23 janvier 2020 à 20h24min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour

J’ai acheté un bien seul en 2015, mais j’ai souscrit avec mon amie un crédit immobilier à la banque depuis 2016, aujourd’hui la séparation est d’actualité, je conserve ma maison et récupère le crédit à mon seul.

Je voulais savoir si je suis dans l’obligation de donner une somme d’argent à madame sur les quatres années et si oui comment la calculer ?

Denis Lapalus
Denis Lapalus 25 décembre 2019 à 17h29min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Si je comprends bien la situation, vous êtes en indivision à 2 sur la maison et vous avez à votre charge un crédit immobilier. Afin de sortir de cette situation, vous pouvez demander la mise en vente de la maison, votre ami ne peut s’y opposer, il peut cependant vous racheter votre part. Avec le fruit de la vente, vous remboursez le capital restant dû à la banque. Cdt
b
brigitte 25 décembre 2019 à 14h06min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Je vis en concubinage, j’ai repris le crédit de la maison de mon ami il y a 4 ans suite à son divorce. Je voudrais le quitter, je n’ai pas envie de continuer à rembourser ce pràªt. Le notaire à donner les 3/4 à Mr et 1/4 à moi. Que dois_je faire ? Merci de votre réponse
Denis Lapalus
Denis Lapalus 11 décembre 2019 à 11h57min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Oui, vous êtes tous les deux co-emprunteurs et donc tenus de rembourser le crédit jusqu’à son échéance ou son remboursement lors de la vente du bien.

Cdt

c
colt 11 décembre 2019 à 10h17min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

je vivais en union libre elle a quite le domicile et ne paye plus le credit immobilier nous sommes proprietaire a 50/50 doit elle continue de payer jusqu a ce ce qu on passe chez le notaire ?
Denis Lapalus
Denis Lapalus 26 novembre 2019 à 13h45min
Rédaction

Crédit immobilier : puis-je quitter ma maison et mon ex-concubin et ne plus payer le crédit immobilier ?

Bonjour,

Selon moi, oui. Si vous ne payez vos charges liées au bien ainsi que du crédit, la somme correspondante devrait être déduite du montant qui vous reviendra à la suite de la vente du bien immobilier. Afin que la situation en s’éternise pas, il faut mettre le bien en vente rapidement. En indivision à 2, un des deux peut mettre le bien en vente, l’autre ne peut s’y opposer. Si votre ex-conjoint souhaite racheter le bien, il doit le faire rapidement.

Cdt

E
Enila 26 novembre 2019 à 12h38min
Épargnant

Crédit immobilier : puis-je quitter ma maison et mon ex-concubin et ne plus payer le crédit immobilier ?

Bonjour,

Nous sommes séparés avec mon ex copain depuis quelques semaines.
Il est en train de faire les démarches pour reprendre le crédit à son nom et racheter la maison. Actuellement je paye la moitié de toutes les charges communes et le crédit de la maison. Mais c’est invivable à la maison car on se dispute sans cesse et je souhaite partir vivre ailleurs.
Nous avons donc un crédit maison à 50/50 en indivision.
Si je rédige un courrier qui stipule que je quitte le domicile à compter du 1er décembre 2019 par exemple, mon ex copain pourrait il me réclamer la moitié du crédit dans quelques mois ? Merci pour vos réponses.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 1er juillet 2019 à 15h17min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Ce qui compte est de savoir à qui appartient la maison. Si c’est 50/50 avec son ex, votre conjoint doit d’abord régler ce point. Rembourser un crédit à la place d’une autre personne ne vous donne pas le droit de propriété, ie si vous remboursez le crédit de son ex sans modifier l’acte de propriété, vous serez en train de rembourser sa part... Ce n’est sans doute pas ce que vous souhaitez.

Cdt

E
Elodie 1er juillet 2019 à 14h28min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour mon conjoint actuel a une maison qu il paye seul depuis 7 ans son ex compagne la quitté il y a 1an et demi mais elle est notifiée comme co-emprunteur sur le crédit maison alors qu elle n a jamais payé une seule mensualité. Mon conjoint souhaiterai la retiré de son credit maison et j’aimerai prendre sa place. Devrai je payer la part de son ex compagne sur les 7 ans ?
G
Guy 19 juin 2019 à 11h08min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour.

Merci pour votre réponse, je vais contacter mon notaire.

A noter que nous n’étions ni mariés ni pacsés, il n’y a donc pas eu de jugement ou de document précisant les règles de partage du logement et de son financement.

Le fait que nous ayons un compte joint (que j’ai dà » conserver en raison de crédit - dixit ma banque) peut àªtre en mon avantage car on y voit que seul mon salaire y est versé depuis son départ.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 18 juin 2019 à 21h55min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Rapprochez-vous de votre notaire dès maintenant. Normalement, le prix de vente sera divisé par deux, si vous êtes à 50/50 sur le bien. Cependant, vous pourrez faire état de vos remboursements à 100%, incluant donc sa part. Votre ex-conjointe sera donc redevable des sommes versées pour son compte, ce montant sera prélevé sur la moitié du produit de la vente. Faites-vous confirmer tout cela par le notaire.

Cdt

G
Guy 18 juin 2019 à 19h27min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour.

Mon ex compagne et moi avions acheté une maison (50/50). Elle en est partie quelques années plus tard et je continue d’y vivre et de payer seul le crédit.

J’ai décidé de vendre la maison. L’immo ayant chuté, son prix est inférieur à celui d’achat. Il est màªme inférieur au capital restant dà » au moment du départ de mon ex compagne.

Peut-elle réclamer la moitié du reste une fois le crédit et les taxes/charges remboursés, sachant que j’ai remboursé environ 60 000€ de capital depuis son départ (je sais, j’aurais dà » vendre plus tà´t) ?

Le notaire va-t-il notifier dans l’acte de vente (ou un autre document) la part que chacun doit récupérer (à noter que dans ce cas, elle me devrait màªme de l’argent car je vends moins cher que le CRD à son départ) ?

Merci.

B
Bat 8 juin 2019 à 01h02min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour Je vais me séparer de ma compagne (rupture de Pacs prévue) et nous avons toujours un crédit immobilier commun en cours sur la maison. Peut-on conserver notre crédit immobilier commun màªme si l’on ne vit plus ensemble et si mon ex-compagne prend une nouvelle location seule ? Elle serait du coup toujours co-propriétaire de la maison et en màªme temps locataire d’un appartement. Je lui rembourserai en parallèle sa part de la maison. Merci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 24 avril 2019 à 14h14min
Rédaction

Crédit immobilier : quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, A moins que votre ex-conjointe ne vous ai signé une attestation de logement à titre gratuit, ou que votre contrat de pacs comporte une clause particulière sur ce point, vous étiez par défaut sur le régime de la séparation de biens. Le logement appartenant pleinement à votre ex-conjointe. Votre contribution financière correspond au partage des frais de votre vie commune. Il s’agit pour vous de l’équivalent de votre loyer, sauf mention contraire dans le contrat. En justice, le juge a de grande chance de statuer ainsi, pour un partage des charges du ménage. Elle ne doit donc rien vous rembourser. Cdt
D
Damien 24 avril 2019 à 12h03min
Épargnant

Crédit immobilier : quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Mon ex conjointe à fait un crédit immobilier à son nom et j’ai vécu dans cette maison avec elle pendant 2 ans, nous étions pacsé.
Pendant les deux années dans la maison j’ai payé la moitié des mensualités de son crédit immobilier et la moitié de toutes les charges ( EDF, eau, tel... ).
Aujourd’hui nous sommes séparé et je ne vis plus dans la maison.
Je voudrai savoir si elle doit me rembourser toutes les moitiés des mensualités que j’ai donné pendant 2 ans car là j’ai payé pour sa maison et moi je me retrouve avec rien.

Merci d’avance pour votre réponse.

Denis Lapalus
Denis Lapalus 7 avril 2019 à 17h47min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Et bien oui, il faudra bien rembourser tout le capital restant à rembourser (mais ils ne devront pas verser tous les intérêts comme s’ils avaient laissé courir le crédit sur 25 ans... ce qui fera quand même quelques milliers d’euros en moins à payer).

Cdt

m
maryse 7 avril 2019 à 16h16min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

mes enfants ont achete une maison en octobre 2017. la duree du credit est de 25 ans. malheureusement ils se separent et aucun ne souhaite conserver ce bien. Sont ils tenus de rembourser la totalite du credit alors que le bien sera remis en vente ? Merci de votre reponse
s
sophie 28 mars 2019 à 12h44min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour Je suis mariée avec mon mari depuis 16 ans, nous avons un crédit immo depuis 11 ans et encore pendant 14 ans. Nous avons trois enfants Si mon mari décide de quitter le domicile conjugal pour , que se passe -t-il au niveau du paiement du crédit de la maison ? Merci de votre réponse
Denis Lapalus
Denis Lapalus 8 octobre 2018 à 11h16min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Oui, bien-sûr, en pratique votre ex-conjoint doit vous racheter votre part investie (50/50 ou différent selon l’acte notarial) afin de pouvoir conserver le bien. Dans la négative, vous pouvez exiger la vente du bien. Charge à votre ex-conjoint de trouver le financement pour acquérir votre part. Vous pourrez ainsi vous désengager de l’ensemble de ces crédits.

bien à vous

B
Blot 4 octobre 2018 à 11h14min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Nous avons signé l’acte notarial pour l’achat d’une maison au mois de mars 2018, nous nous séparons il veut garder la maison. Etant donné que nous sommes actuellement en train de payer les intéràªts et non pas le capital de notre crédit immo, comment cela se passe ? nous remboursons tous les deux le màªme montant tous les mois, est-ce qu’il doit me rembourser les sommes que j’ai payées depuis le début du crédit en sachant que nous sommes sur les intéràªts ? Egalement, nous avons un crédit à la conso pour financer une cuisine aménagée et équipée qui vient d’àªtre installée et dont je ne profiterai jamais et que je finance pour moitié, Est-ce que je peux prétendre à une indemnité ?

Par avance merci de votre retour.
Cordialement

r
rex 25 juillet 2018 à 09h57min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,
nous envisageons de nous séparer avec ma conjointe. Nous sommes actuellement pacsé.
Nous avons acheté une maison sans apport à 135000€ il y a 2 ans.
j’en détient 65% et elle 35%.
Nous avons souscrit un crédit que nous remboursons à hauteur de nos parts de la maison.
il reste actuellement 150000 euros à rembourser à la banque.
j’envisage de racheter la part de ma conjointe.
Quel montant dois je lui verser ?

Merci pour votre aide précieuse

Denis Lapalus
Denis Lapalus 26 juin 2018 à 12h05min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Vous lui versez la moitié des mensualités du crédit, il doit vous verser en retour la moitié d’un loyer, si vous êtes propriétaire 50/50 du bien. A adapter en fonction des clés de répartition de propriété (60/40, etc). Dans la négative, il bénéficie d’un logement à titre gratuit... Payé par vous ce qui n’est pas juste et pourrait ne pas l’inciter à vendre au plus vite...

Bien à vous

C
Clerisse 23 juin 2018 à 19h07min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Mon ex compagnon et moi avons acheté un appartement il y a 6 ans. Nous sommes séparés depuis 4 mois, il vis dans le logement, moi j’ai déménagé. Je lui verse la moitié du crédit immobilier, ce qui deviens difficile car j’ai mon propre loyer à payer. Cet appartement est proposé à la vente et à la location sans succès. Dois je continuer à lui donner cette somme ? Cordialement.
A
Alex 4 mai 2018 à 13h09min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour, Nous avons acheté avec ma compagne une maison, malheureusement nous sommes aujourd’hui en cours de séparation (ni marié, ni pacsé). Crédit immo souscrit aux 2 noms. Elle ne souhaite pas conserver le bien mais moi oui. Quelles sont les démarches à réaliser ?? Puis je continuer le crédit immo seul ?? Merci d’avance pour votre retour
Denis Lapalus
Denis Lapalus 28 janvier 2018 à 12h26min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Tout dépend de plusieurs éléments, mais généralement, sans être marié, si les deux ont souscrits le crédit, la banque peut aller chercher le remboursement auprès de l’un ou de l’autre des deux emprunteurs, si un des deux fait défaut. Si marié sous le régime de la communauté, c’est la communauté qui est engagée, donc les 2, même si le crédit a été souscrit par un seul du couple. Le bien appartient à la communauté et non pas à vous 2. La dissolution de la communauté conduira à la mise en vente du bien, votre ex pourra racheter l’ensemble si il le souhaite, vous ne pourrez vous y opposez.

Si acheté en indivision, sans être marié, aucun des deux ne peut empêcher l’autre de mettre en vente le bien. Il suffit qu’un des deux le veuille. La banque peut aller chercher les fonds chez les deux co-emprunteurs. Si la situation ne s’arrange pas à l’amiable, consultez un avocat, des procédures existes pour vous permettre de passer ce cap plus sereinement.

Bien à vous

s
sophie 27 janvier 2018 à 14h59min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour. Je suis séparée avec mon ex conjoint, j aimerai vendre notre maison mais lui ne veut pas. Je vais avoir bientà´t un loyer à payer. Je ne veux pas qu il me rachète mes parts mais bien que nous vendions la maison. Quels sont mes droits et mes devoirs concernant le remboursement du crédit. Merci
Denis Lapalus
Denis Lapalus 5 décembre 2017 à 05h55min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Non, surtout ne lui donnez rien du tout. Le pacs doit avoir été rompu de façon officielle. Ainsi, à partir de cette date, il vous devra un demi-loyer correspondant au temps qu’il passe dans le bien commun alors que vous payez votre quote-part du crédit. Il doit vous racheter votre part du bien afin que vous puissiez rembourser la part de l’emprunt portant sur votre tête et devenir ainsi plein propriétaire du bien. Il est autant responsable que vous du crédit, si vous ne remboursez plus, la banque ira chercher le montant correspondant auprès du co-emprunteur. Vous garderez 50% de propriété du bien, + le demi-loyer, et il devra payer l’intégralité du crédit. A lui de voir si c’est un bon deal. Personne n’a avantage à ce que cette situation perdure. Si la situation ne s’améliore pas, un avocat pourra sans doute vous aider dans vos démarches.

Bien à vous

j
julie 1er décembre 2017 à 11h13min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Séparé depuis 5 mois, en action de propriété ou nous payons chacun la moitié du crédit. Mon ex conjoint (pacsé) habite toujours et souhaite garder le bien. Seulement, il retarde les procédures ce qui fais que je continue à payer l’emprunt sans en bénéficier. J’ai reprit un logement et n’arrive plus à payé mon remboursement + les loyers. J’en arrive à vouloir lui donner ma part pour me libérér mais la encore il fait trainer. Comment puis-je sortir de cette situation. Puis-je arrêter de payer ma part ? puis-je le forcer à vendre ? je suis perdue Merci de votre réponse
b
bernard 13 septembre 2017 à 18h35min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

merci de votre réponse en fait c’est un credit sur deux tetes ; mais on est ni marié ; ni pacsé ; ni en concubinage ; d’après tout les contact que j’ai pris elle est responsable pour moitié du pret et devrait l’assumé . mais je manque vraiment d’informations concrètes
Denis Lapalus
Denis Lapalus 31 août 2017 à 17h20min
Rédaction

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Il convient de savoir à qui appartient le bien, et selon quelle répartition. C’est indiqué sur le titre de propriété, signé chez le notaire. Si c’est vous le propriétaire à 100%, vous devez tout payer. Il serait étonnant qu’une banque ait accepté un financement de personnes étrangères (ni marié, ni pacsé, ni concubin, pour la loi, vous êtes deux étrangers...). Dans ce cas, le crédit est sans doute également à 100% sur votre tête. Madame le savait peut-être et est partie ainsi librement.

Dans la négative, si votre ex-compagne possède une quote-part du bien, elle doit en assumer le financement, et donc le remboursement du crédit à la même hauteur. Faites éventuellement jouer les garanties financières de son côté, si cette personne n’est plus joignable. C’est à la banque de faire son boulot. Dans ce dernier cas, en cas de revente du bien, vous pourrez faire valoir que vous avez financé une partie de son bien et donc en réclamer le retour.

Bien à vous

b
bernard 31 août 2017 à 09h58min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

bonjour j’ai acheter un appartement avec ma conjointe ( nous ne somme ni marié, ni pacsé , ni declaré en comcubinage ) celle ci a payée une mensualité puis est partie au bout de 5 mois sans prévenir ) l’appartement ne se vend pas donc depuis un ans j’assume seul le credit . que dois t’elle payée ? et qu’el recours puis je avoir pour lui faire payée aussi la moitié des factures pendant son ocuupation du bien ?
m
marie 11 mai 2017 à 15h11min
Épargnant

Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?

Bonjour,

Je vous explique brièvement la situation :

Je me suis installée avec mon compagnon dans une maison où je suis nue-propriétaire et mes parents usufruitiers.

Nous versons chaque mois un loyer à mes parents

Nous avons fait 2 crédits à nos 2 noms (pour effectuer des travaux dans la maison et payer les frais de notaire)

En cas de séparation comment puis-je faire pour ne pas léser mon compagnon ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

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