Immobilier : les règles pour acheter sur plan

Publié le

Acquérir un bien immobilier sur plan (en VEFA) équivaut à acheter en partie à l’aveugle. Il est impossible d’avoir une vue réaliste et objective du rendu final d’une construction à partir de plans, maquettes et autres simulations 3D, réalisées par le promoteur, elles sont évidement toujours très flatteuses...
Immobilier : les règles pour acheter sur plan
©stock.adobe.com

Immobilier sur plan : un achat bien réfléchi

Souvent nommé VEFA (Vente en L’Etat Futur d’Achèvement), l’achat d’un bien immobilier sur plans est délicat, il est difficile de s’imaginer le rendu final de son futur bien.

Pour minimiser votre prise de risque, n’hésitez donc pas à vous rendre sur le chantier ou a proximité si celui ci n’est pas accessible. Comme pour un achat classique, il est important de visiter le quartier afin d’évaluer d’éventuelles nuisances et de constater la proximité des transports, des écoles ou des commerces.

Pour compléter encore un peu plus votre recherche, consultez le plan d’urbanisme disponible en mairie. En effet, il stipule les règles d’utilisation des sols de la commune. Vous pourrez donc connaitre les prochains projets en cours à proximité de votre future logement, comme par exemple un espace vert ou bien un autre immeuble juste à côté du votre...

  • Appartement témoin, une fausse bonne piste pour évaluer les finitions ?

Le constructeur vous proposera peut-être la visite d’un appartement témoin. Attention, en tant que vitrine du programme, les travaux y ont été particulièrement bien soignés et la décoration intérieure est digne d’un magazine spécialisé. Les revêtements utilisés en appartement témoins sont généralement d’une gamme supérieure à ceux qui vous seront proposés pour votre bien.

Ne vous laisser pas éblouir par les artifices et concentrez vous sur l’essentiel : la fonctionnalité du bien, la bonne répartition des m², les rangements prévus....

Immobilier sur plan : un projet détaillé

Immobilier sur plans : Bien définir son agencement intérieur avant d’acheter !

Lors de l’élaboration du projet, vous devrez choisir les revêtements, les couleurs peintures, l’emplacement des prises de courant... Vous devrez donc avoir une idée très précise de l’agencement de votre mobilier et de votre électroménager.

Cette étapes de doit pas être bâclée, réfléchissez bien aux dimensions des meubles aux distances à respecter pour une bonne circulation, à l’ouverture des portes de placard ou la profondeur des tiroirs dans la cuisine par exemple.

Si a cause d’une erreur vous deviez modifiez l’emplacement de votre cuisinière par exemple, l’arrivée de gaz initialement prévue devra être modifiée à vos frais.

Achat sur plan : un achat en 2 temps

La vente sur plan se deroule en deux temps :

-  Le contrat de réservation ou contrat préliminaire : ce document signé entre l’acquéreur et le promoteur, permet de réserver le bien. Il contient le descriptif précis du bien, les modalités de vente le prix ainsi que le délai d’exécution des travaux.

Les clauses doivent être lues dans le détails et soumises à modifications si nécessaire.

A la signature de ce contrat, le vendeur peut demander un dépôt de garantie à hauteur de 5% du prix du bien, si le contrat définitif est signé dans un délai d’un an. Attention, ne versez aucune somme avant la signature du contrat.

L’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours à la réception par lettre recommandée du contrat de réservation signé par le promoteur pour se rétracter sans avoir à se justifier et récupérer son depôt de garantie.

En cas de non respect de la date de contrat de vente, dépassement du prix, équipement non fourni, refus de prêt… le contrat de reservation peut être annulé au dela des 7 jours avec restitution du depot de garantie.

-  Le contrat définitif de vente : signé devant notaire comme un vente immobilière classique.

Attention ! Ne versez aucune somme autre que le dépôt de garantie avant la signature définitive, qui devra n’être effectuée que si toutes les clauses spécifiées dans le contrat de réservation ont bien été respectées.
Le vendeur vous transmettra un projet de contrat de vente définitif un mois avant la date de signature devant notaire. Durant ce délai, il est encore possible de renoncer au projet.

Une fois la vente définitive, l’acheteur est protégé en cas de malfaçons ou vices cachés, grace à la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement. Si la vente est annulée par décision de justice, l’acquéreur sera remboursé dans son intégralité

Enfin dernier conseil : Lors de la réception de votre bien, des finitions sont toujours à reprendre (peinture mal soignée, joints manquants, volets, etc.). N’hésitez à faire une liste de réserves le plus fournie possible lors de la remise des clefs, il sera d’autant plus difficile d’obtenir ces reprises, que nous n’aurez plus de moyens de pression, en ayant déjà réglé la totalité du bien.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Immobilier : les règles (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...

A lire également