Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
Le livret d’épargne entreprise est le livret épargne mal aimé des établissements bancaires. Pour preuve, très peu connu, certains réseaux ont même renoncé à le commercialiser. Alors que les créations d’entreprises battent des records en France, le livret d’épargne entreprise, un outil de financement pour les créateurs, est de moins en moins utilisé.
Le principe du Livret Epargne Entreprise peut être comparé à celui du plan épargne logement : l’épargnant constitue un capital durant une phase d’épargne, puis éventuellement peut emprunter par la suite, à un taux attractif.
Les LEE souscrits après le 1er janvier 2014 ne sont plus nets d’impôts !. Le gouvernement a donc décidé de mettre un terme au LEE. Depuis le 1er janvier 2014, les LEE nouvellement ouverts ne sont plus défiscalisés, les intérêts sont désormais soumis à la flat tax.
Toute personne peut ouvrir un LEE (Livret Epargne Entreprise), dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.
La durée de l’épargne sur un LEE s’étend entre 2 et 5 ans.
Versement initial : minimum de 750 euros.
Versement annuel : minimum de 540 euros (par versements mensuels, trimestriels, semestriels). Dépôt plafonné à 45.800 euros hors intérêts.
Les modalités concernant le montant et la durée du prêt consenti sont fonction des montants épargnés et des intérêts acquis :
Après étude de la crédibilité du projet de création ou de reprise, les établissements financiers peuvent refuser l’octroi du prêt. Dans ce cas, il est accordé au souscripteur une prime égale à 30 % des intérêts acquis.
Garantie exigée : caution, hypothèque, nantissements...selon l’exigence de la banque.
Il est désormais possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d’épargne (2 ans) si ceux-ci sont affectés dans les six mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant (Loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003).
Et là c’est le drame. Voici le tour d’horizon des principales banques (demandes effectuées en août 2022). Un non-sens total.
| Banque | La banque distribue-t-elle le LEE ? |
|---|---|
| BNP Paribas | ❌
|
| Banque Populaire | Réponse attendue |
| Banque Postale | ❌
|
| BRED | ❌
|
| Caisses d’Epargne | Réponse attendue |
| CIC | Réponse attendue |
| Crédit Agricole | ❌
|
| Crédit Mutuel | ❌
|
| HSBC | ❌
|
| Société Générale | ❌
|
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