Livret Epargne Entreprise (LEE)
Publié le par FranceTransactions.com, mis à jour le
Livret Epargne Entreprise
Le livret d’épargne entreprise est le livret mal aimé des établissements bancaires. Pour preuve, très peu connu, certains réseaux ont même renoncé à le commercialiser.
Alors que les créations d’entreprises battent des records en France, le livret d’épargne entreprise, un outil de financement pour les créateurs, est de moins en moins utilisé.
Livret Epargne Entreprise : Principe
Le principe du Livret Epargne Entreprise peut être comparé à celui du plan épargne logement : l’épargnant constitue un capital durant une phase d’épargne, puis éventuellement peut emprunter par la suite, à un taux attractif.
LEE : Depuis 2014, le LEE n’est plus non imposable !
Le gouvernement a donc décidé de mettre un terme au LEE. Depuis le 1er janver 2014, les LEE nouvellement ouverts ne sont plus défiscalisés.
Seuls les LEE ouverts avant le 1er janvier 2014 conservent leurs avantages fiscaux.
Livret Epargne Entreprise : Pour qui ?
Toute personne peut ouvrir un lee (Livret Epargne Entreprise), dans la limite d’un livret par foyer fiscal.
Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.
Livret Epargne Entreprise : Conditions ?
La durée de l’épargne sur un lee s’étend entre 2 et 5 ans.
Versement initial : minimum de 750 euros.
Versement annuel : minimum de 540 euros (par versements mensuels, trimestriels, semestriels). Dépôt plafonné à 45.800 euros hors intérêts.
Livret Epargne Entreprise : Rémunération ?
Taux : 0.50% depuis le 1er août 2015
La rémunération versée est nette d’impôt.
Les fonds disponibles au bout de 2 ans.
Les intérêts acquis au titre du LEE sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sauf en cas de retrait anticipé des fonds dans les deux premières années.
LEE : Historique du taux du LEE
Livret Epargne Entreprise : Emprunt ?
Les modalités concernant le montant et la durée du prêt consenti sont fonction des montants épargnés et des intérêts acquis :
Durée comprise entre 2 et 15 ans.
Montant et durée fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne multiplié par un coefficient de 1,6.
Le [a[taux d’intérêt]a] maximal du prêt est de (août 2006) : 5,50 % s’il est fixe ou 5,00 % s’il est révisable en fonction de la rémunération de l’épargne.
Après étude de la crédibilité du projet de création ou de reprise, les établissements financiers peuvent refuser l’octroi du prêt. Dans ce cas, il est accordé au souscripteur une prime égale à 30 % des intérêts acquis.
Garantie exigée : caution, hypothèque, nantissements...selon l’exigence de la banque.
Livret Epargne Entreprise : Emprunter pour quels financements ?
- création ou reprise d’entreprise,
- immobilisations incorporelles et corporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans,
- investissements amortissables des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers lorsque la rémunération du travail de l’artisan et des personnes qu’il emploie représente plus de 35 % du CA global annuel de l’entreprise.
Livret Epargne Entreprise : Retrait anticipé ?
Il est désormais possible de retirer les fonds accumulés avant la fin de la phase minimale d’épargne (2 ans) si ceux-ci sont affectés dans les six mois au financement d’un projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant (Loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003).
Dans ces cas, l’exonération d’impôt sur les intérêts acquis reste maintenue.
Livret Epargne Entreprise : Où en ouvrir un ?
Le Livret d’épargne entreprise est disponible dans les réseaux bancaires (même si les conseillers ne le connaissent pas forcément ;-) ).