Calculette impôt 2025 portant sur les revenus 2024
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Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscal change.
Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.
Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.
L’âge limite des grands-parents donateurs passe de 65 à 80 ans.
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission.
Les parents peuvent bénéficier de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge ne change pas, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieures sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.
Enfants et ascendants | |||
Petits-enfants (donation) | |||
Arrières petits-enfants (donation) | |||
Neveux et nièces |
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