Jusqu'à 2000 euros offerts sur votre PER YOMONI

Donations 2010 : Le plafond des donations aux enfants et petits enfants évolue !

Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...

abattement Donation Impôts 2010

Publié le jeudi 31 décembre 2009 par Frédéric S. , mis à jour le vendredi 19 février 2010 à 13 h 45

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Donations, transmission d’un patrimoine aux jeunes

La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscal change.

Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.

Donations aux enfants et petits enfants, à partir 1^er Janvier 2010

Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.

L’âge limite des grands-parents donateurs passe de 65 à 80 ans.

Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission.

Les parents peuvent bénéficier de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge ne change pas, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.

Le complément de donation

Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieures sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.

**Abattements 2007**
Enfants et ascendants	150.000 €	156.974 €	6.974 €
Petits-enfants (donation)	30.000 €	31.395 €	1.395 €
Arrières petits-enfants (donation)	5.000 €	5.232 €	232 €
Neveux et nièces	7.598 €	7.849 €	251 €

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 2 000€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	GARANCE VIVACITE (GARANCE) Jusqu'à 750€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 200€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Donations 2010 : Le plafond Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Donations 2010 : Le plafond des donations aux... : à lire également

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

PLFSS 2026 : hausse de la CSG de +15.21% pour passer de 9.2% à 10.6%, pas applicable sur tous les placements

La hausse de la CSG ne devrait être, au final, applicable qu’à une partie des placements financiers. Détails.

Hausse CSG

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Dispense d’acompte fiscal, date limite : 30 novembre 2025

Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à (...)

Dispense acompte fiscal 2026

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Calculette impôt pour les retraités : suppression abattement de 10%, abattement forfaitaire de 2.000€

Nouvelle idée du gouvernement : supprimer l’abattement forfaitaire de 10% portant les pensions de retraite et mise en place d’un abattement forfaitaire de 2000 euros. Quels impacts ? Calculette en (...)