Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?

Bonjour, Soyons logiques ! Vous imaginez l’usine à gaz qu’il faudrait pour enregistrer les plus values provenant de très nombreuses cessions au cours d’une vingtaine d’années de fonctionnement d’un PEA ? Et si je gagne 10 euros ici et que j’en perds 15 là, il est bien évident que le solde opérationnel autant que fiscal est une perte de 5 euros ! Quels que soient les aléas rencontrés,la réalité incontournable c’est le bilan ! Et le bilan d’un PEA c’est la différence entre le solde à la fermeture moins les sommes investies DEPUIS L’OUVERTURE DU PEA. Jusqu’à maintenant on ne peut être imposé que sur un gain,pas sur une perte.

Bonjour, dans l’exemple de Francparler, son PEA est à sa liquidation en moins value. ( Valeur liquidative < versements). Sur le seul PEA, il me semble donc que votre réponse vienne en contradiction avec ce texte sur la même page :

"Lors d’une clôture ou d’un retrait d’un PEA, PEA-PME, PEA jeune ou contrat de capitalisation PEA, en moins-values (la somme retirée est inférieure à la somme des versements effectués), de nombreux épargnants se posent la question de savoir si les prélèvements sociaux vont tout de même s’appliquer sur les plus-values réalisées précédemment. La réponse est claire : Non ! Les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur des produits. En sortant en moins-value, aucunes contributions sociales ne seront à régler. (source : réponse JO du 23/03/2010 page : 3318, à propos de l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)

Quelle est donc la bonne réponse ?

Bonjour, oui, certainement, les prélèvements sociaux sont appliqués sur les plus-values réalisées au cours de la vie de votre PEA. Vous pouvez très bien être en moins-values au niveau global, mais cela n’annule pas pour autant les prélèvements sociaux appliqués sur les plus-values générées sur toutes les lignes bénéficiaires. Bien à vous.

j’ai clôturé un PEA de 25 049.04€ en juin 2018 qui avait été ouvert en 1996 ma banque a calculé une moins value de 1 537€ et m’a fait un prélèvement de csg et de crd d’un montant de 1 639.38 € et des prélèvements sociaux de 675.74€ soit au total 2 315.12€. ces prélèvements sont-ils normal compte tenu de la moins value. merci de votre réponse FP

Bonjour, si votre PEA ou PEA-PME est clôturé en moins value globale (ie, vous retirez moins que ce que vous avez versé), aucuns prélèvements sociaux ne peuvent s’appliquer, car les contributions sociales ne s’appliquent que sur les produits. Le PEA est une enveloppe globale et la réalisation de plus-values sur certaines transactions sont compensées par les moins-values réalisées sur les autres transactions. Vous ne paierez donc aucune contribution sociale, du fait de sortir en moins-values. Moins-values que vous pouvez potentiellement déduire de plus-values réalisées par ailleurs (compte-titres) la même année fiscale. Bien à vous.

(source : JO du 23/03/2010 concernant l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009) "...si à la date du retrait ou de la clôture du plan, le PEA présente globalement une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus...")

Bonjour J’ai ouvert un PEA PME en mars 2014 et j’y a placé 75.000 euros. J’ai acheté au départ une dizaine de titres puis j’ai arbitré la plupart des lignes plusieurs fois avec des moins values et des plus values selon les lignes Maintenant, mon PEA contient quatre lignes ( 66.000 euros) et 9.300 euros de liquidités, soit une valorisation de 75.300 euros. Je pense vendre tous les titres et clôturer le PEA. Après avoir vendu, il va se trouver, admettons, avec les frais de vente, un solde en liquidités de 75.000 euros. Donc au global, ni plus value, ni moins value. Que dois je prévoir comme contributions sociales à la sortie : Pas de plus value globale = pas de contributions sociales ? OU BIEN Contributions sociales sur les plus values "intermédiaires" , au tarif en vigueur au moment de la vente concernée, SANS compenser par les moins values "intermédiaires" (moins values qui dans mon cas sont égales aux plus values puisque jeu à somme nulle) ? Est il vrai que si je sors au global avec une valeur de 74.999 euros au maximum, donc une moins value globale, je ne paie aucune contribution sociale ? Merci de votre aide Alain

Bonjour, oui, les moins-values constatées sur un PEA clôturé (quel que soit son ancienneté) affichant une perte globale peuvent être imputées et ainsi venir réduire des plus-values réalisées sur un compte-titres par exemple. Il faut avoir réaliser soi-même les moins-values (ie, avoir réaliser les ventes des titres avant la clôture du PEA). Votre banque ne peut rien vous opposer. Votre argent est toujours libre. Elle peut néanmoins vous appliquer des frais de clôture, selon l’offre à laquelle vous avez souscrit. En revanche, pour ma part, cela n’a que peu de sens de procéder ainsi. À moins d’avoir investi sur des titres hyper spéculatifs, tant que vous n’avez pas réalisé de moins-values... Vous n’avez rien perdu. Sur 5 ans, la variation des cours peut être importante. Investir sur un PEA, c’est pour le long terme, et les moins-values latentes ne devraient avoir que peu d’importance, puisque les gains en bourse s’effectuent essentiellement via le rendement (les dividendes) et non pas sur la variation des prix des actions. Seule la valeur compte :) Bien à vous

Bonjour,

j’ai ouvert mon PEA il y a quelques semaines, au plus haut du CAC40, et maintenant il est en moins-value de -6000 euros.

Est-ce que je peux clore mon PEA, et déclarer aux impots ces moins-value, pour réduire les impots sur les plus-values réalisées sur mon compte-titre ?

Si je me décide à réouvrir un PEA (quand la bourse ira mieux), dois-je respecter un délai avant de reouvrir un nouveau PEA ? Est-ce que la banque risque de traîner les pieds ?

Merci

Bonjour,il y a surement des bonnes plus values. ce qui expliquerait ces prélèvements. c’est seulement l’impôt sur revenu qui est exonéré.essayez de retrouver le dernier relevé papier du PEA ; pour voir si les montants de plus values sont inscrits. bon courage,

Bonsoir lors de la clôture d’un PEA (vieux de plus de 5 ans) pour causes de décès, la banque a prélevé des frais énormes qui représentaient 16% du capital total à la date de rupture. Pour notre notaire ces frais sont bien supérieurs à ce qu’elle constate généralement. Le PEA contenait 24 valeurs. Malgré plusieurs relances au service succession et malgré notre demande d’un justificatif détaillé (ligne par ligne), la notaire n’a reçu qu’un texte standard confirmant qu’ils s’agissait des prélèvements sociaux, mais uniquement le montant global et sans aucune justification technique ligne à ligne qu’ils ne souhaitent manifestement pas fournir.Peut on obtenir ce tableau justificatif des prélèvements effectués et quelles démarches doit on suivre

J’ai clôture mon PEA l’année dernière après 14 ans chez Boursorama. Ils ont déduit les prélèvements sociaux , me laissant 40 000 euros net. Ma question porte aujourd’hui sur la fiscalité de ceux-ci, alors que le PEA, gains plus épargne étaient exempts d’impots sur le revenus. Normal, puisque sur un cte épargne, on RECOIT un pct minim de 2 à 5 % pour avoir confié son argent à la banque. Mais on ne PAIE PAS DES FRAIS pour avoir "prêté" cet argent à la banque ! Ce qui me semble évident. Si je préfère garder mon épargne sous le matelas, je ne dois pas payer en plus des impôts dessus ??!Quelle est la situation des PEA à présent ? La banque rémunère l’épargne où la fait payer ??!

Bonjour,J’ai ouvert un PEA en 1993 - Montant des versements (dixit la bank) : 50.681 €En avril 2019, suite aux "pertes latentes" de -35.728 € Je clôture mon PEA qui se solde à +74.427 €Questions :#1 Puis-je faire valoir ces "pertes latentes" en 3VH ??? sur ma déclaration de 2020 ?#2 Y a-t-il réellement des Pertes ??? #3 Je fais le calcul suivant, qui pourrait-être celui du Fisc- Réévaluation des apports (19932019) 50.681 € = 72.662 € en 2019 !?Le bilan serait alors de : 74.427 - 72.662 = 1.765 € de Gain. Est-ce correcte… ? ? ?Ma bank me précise que c’est à moi évaluer mes pertes… ! Pas de bilan (IFU) de la Bank !Merci de votre avis, MLT

Bonjour,

Oui, les prélèvements sociaux portent sur les plus-values réalisées, mais ne viennent pas en déduction des moins-values réalisées par ailleurs. Votre PEA peut être, au final et au global, en moins-values, et des prélèvements sociaux peuvent être tout de même à payer (sur les plus-values réalisées uniquement).

Exemple : vous avez gagné 50 sur une ligne, et perdu 100 sur une autre. Vous paierez tout de même les prélèvements sociaux portant les 50 en plus-values, malgré le fait qu’au final, votre portefeuille soit en pertes.

Cdt

j’ai ouvert un PEA en 2000 ( 4000 euros) et je le clà´ture en 2020 (environ 3600 euros). j’ ai une moins value de 378 euros qui apparait sur mon dernier relevé. La somme versée sur mon compte à la cloture est amputee de 188 euros qui correspond aux prélèvements sociaux bien qu’aucune ecriture bancaire ne me permet de le vérifier et que la banque n’arrive pas à me l’expliquer. Est-il normale de payer des PS si aucun bénéfice n’a été réalisé ?? cordialement

Bonjour,

Lors de la clôture de votre PEA les prélèvements sociaux dus sont effectivement prélevés sur le capital qui vous est versé. L’écart de montant que vous avez constaté est sans doute lié à ce point. Votre banque doit pouvoir vous en indiquer le détail.

Cdt

j’ ai fermé mon PEA en mai 2019 ; il était ouvert depuis juillet 1993. Mon apport d’ argent était de 7312 € et lors de la fermeture j’ avais 30900€. ma banque aurait du me verser ce montant et quelle ne fut pas ma surprise de ne recevoir sur mon compte que 27753€. La différence de 3147€ a disparu ; je n’ ai màªme pas une écriture me disant ou est passé cette somme. En 1993 il n’ y avait pas d’ imposition et la je me retrouve avec 10% en moins. Pour moi les impà´ts doivent àªtre seulement sur le gain et non sur la totalité retirée ; de plus j’ aurai pu les inclure dans mes revenus ? Je n’ arrive pas à avoir de réponse de ma banque ; que faut il faire ? cordialement

Bonjour,

Vous pouvez retirer librement les liquidités de votre PEA. Les titres investis ne sont pas des liquidités.

Cdt

PEA ; j’ai vendu des actions de différentes sociétés pour utiliser cette épargne mais la banque bloque en raison d’un titre en instance de liquidation judiciaire . Il est pourtant stipulé partout que je peux retirer de l’argent librement de mon PEA. Le compte a été ouvert en 2000 . Cordialement .