Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
La fiscalité du PEA a changé au 1er janvier 2019. Le PEA, dans le cadre de la loi PACTE, a bénéficié de nombreuses mesures favorables, faisant du PEA, le compte à détenir pour le long terme (dont notamment la possibilité d’effectuer des retraits sans pour autant entraîner la clôture du PEA entre 5 et 8 ans). De la même façon, un retrait après 5 ans ne supprime pas la possibilité de verser de nouveau sur le PEA.
Fiscalité PEA en synthèse
Depuis le 1er janvier 2019, en cas de clôture de PEA, si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8%. Les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA (Plan Epargne en Actions) | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % | |
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA | |
| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA | |
| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. | |
| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
Que faire des droits de garde des PEA ?
Et bien rien. Les droits de garde des PEA ne sont pas déductibles et ne peuvent être déclarés. Seuls les droits de garde des comptes titres peuvent être déclarés et sont déductibles.
Une question, un commentaire?
4 commentaires
Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
16 mai 2020 21:37, par Tronchet
Bonjour,J’ai ouvert un PEA en 1993 - Montant des versements (dixit la bank) : 50.681 €En avril 2019, suite aux "pertes latentes" de -35.728 € Je clôture mon PEA qui se solde à +74.427 €Questions :#1 Puis-je faire valoir ces "pertes latentes" en 3VH ??? sur ma déclaration de 2020 ?#2 Y a-t-il réellement des Pertes ??? #3 Je fais le calcul suivant, qui pourrait-être celui du Fisc- Réévaluation des apports (19932019) 50.681 € = 72.662 € en 2019 !?Le bilan serait alors de : 74.427 - 72.662 = 1.765 € de Gain. Est-ce correcte… ? ? ?Ma bank me précise que c’est à moi évaluer mes pertes… ! Pas de bilan (IFU) de la Bank !Merci de votre avis, MLT Répondre à ce messageFiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
7 février 2020 14:56, par Martine
j’ai ouvert un PEA en 2000 ( 4000 euros) et je le clôture en 2020 (environ 3600 euros). j’ ai une moins value de 378 euros qui apparait sur mon dernier relevé. La somme versée sur mon compte à la cloture est amputee de 188 euros qui correspond aux prélèvements sociaux bien qu’aucune ecriture bancaire ne me permet de le vérifier et que la banque n’arrive pas à me l’expliquer.Est-il normale de payer des PS si aucun bénéfice n’a été réalisé ??cordialement Répondre à ce message- Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
7 février 2020 16:03, par Denis Lapalus
Bonjour,
Oui, les prélèvements sociaux portent sur les plus-values réalisées, mais ne viennent pas en déduction des moins-values réalisées par ailleurs. Votre PEA peut être, au final et au global, en moins-values, et des prélèvements sociaux peuvent être tout de même à payer (sur les plus-values réalisées uniquement).
Exemple : vous avez gagné 50 sur une ligne, et perdu 100 sur une autre. Vous paierez tout de même les prélèvements sociaux portant les 50 en plus-values, malgré le fait qu’au final, votre portefeuille soit en pertes.
Cdt
Répondre à ce message
