Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
Publié le par Denis Lapalus, mis à jour le
Fiscalité PEA : retrait avant 5 ans
En cas de retrait avant 5 années de détention, vous perdez les avantages fiscaux du PEA, à savoir l’exonération d’impôt sur les plus-values.
- Vous avez fermé votre PEA avant 2 ans de détention
Si vous effectuez un retrait avant 2 ans, vous devrez déclarer les plus-values éventuelles (différence entre la valeur liquidative du PEA à sa date de fermeture et le cumul des versements effectués), qui seront ensuite taxés au taux de 22,5 %.
- Vous avez fermé votre PEA après une détention de 2 à 5 ans
En cas de retrait entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition sur les plus-values éventuelle est réduit de 22,5 % à 19 %.
Fiscalité PEA : retrait après 5 ans
Pour tout retrait effectué sur votre PEA après 5 années de détention, les plus-values sont exonérées d’impôts. Vous serez en revanche toujours redevables des prélèvements sociaux.
Fiscalité PEA en synthèse
| Caractéristiques du PEA Classique | |
|---|---|
| Elément réglementaire | Détails |
| Plafond des versements | 150 000 € |
| Nombre de PEA autorisé | 1 par personne maxi. |
| Cumul avec PEA assurance | Interdit |
| Cumul avec PEA-PME | Autorisé |
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA (Plan Epargne en Actions) | moins de deux ans | 15,50 % | 22,50 % |
| entre deux et cinq ans | 15,50 % | 19,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 15,50 % | 0,00 % |
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Fiscalité PEA : retrait après 8 ans
Après 8 ans de détention les retraits sur le PEA sont autorisés sans clôture du compte. Cependant, après votre premier retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de versement.
La sortie du plan après 8 années de détention peut s’effectuer en capital ou en rente viagère.
Dans tous les cas, un retrait avant 8 ans entraîne la clôture définitive de votre PEA (sauf en cas d’affectation à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois).
Que faire des droits de garde des PEA ?
Et bien rien. Les droits de garde des PEA ne sont pas déductibles et ne peuvent être déclarés. Seuls les droits de garde des comptes titres peuvent être déclarés et sont déductibles.
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