Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?

Le PEA est un compte-titres avec une fiscalité particulière. Les plus-values ne sont pas imposées après 5 ans, mais cela ne veut pas dire qu’aucun prélèvement n’aura lieu. Détails.
Fiscalité PEA : que se passe-t-il lors de la clôture ?
PEA

Publié le , mis à jour le

La fiscalité du PEA a changé au 1er janvier 2019. Elle pourrait encore évoluer en 2019, avec la loi PACTE. Cette dernière prévoit de grandes améliorations pour ce PEA : possibilité d’effectuer des retraits sans pour autant entraîner la clôture du PEA avant les 5 ans. De la même façon, un retrait après 5 ans ne supprimerait pas la possibilité de verser de nouveau sur le PEA.

Fiscalité PEA en synthèse

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA Assurancemoins de deux ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre cinq et huit ans17,20 %0,00 %
Clôture intégrale du PEA
au-delà de huit ans17,20 %0,00 %
Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

Que faire des droits de garde des PEA ?

Et bien rien. Les droits de garde des PEA ne sont pas déductibles et ne peuvent être déclarés. Seuls les droits de garde des comptes titres peuvent être déclarés et sont déductibles.

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4 commentaires

  • j’ ai fermé mon PEA en mai 2019 ; il était ouvert depuis juillet 1993. Mon apport d’ argent était de 7312 € et lors de la fermeture j’ avais 30900€.ma banque aurait du me verser ce montant et quelle ne fut pas ma surprise de ne recevoir sur mon compte que 27753€. La différence de 3147€ a disparu ; je n’ ai même pas une écriture me disant ou est passé cette somme.En 1993 il n’ y avait pas d’ imposition et la je me retrouve avec 10% en moins. Pour moi les impôts doivent être seulement sur le gain et non sur la totalité retirée ; de plus j’ aurai pu les inclure dans mes revenus ?Je n’ arrive pas à avoir de réponse de ma banque ; que faut il faire ?cordialement

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  • j’ai ouvert un PEA en 2000 ( 4000 euros) et je le clôture en 2020 (environ 3600 euros). j’ ai une moins value de 378 euros qui apparait sur mon dernier relevé. La somme versée sur mon compte à la cloture est amputee de 188 euros qui correspond aux prélèvements sociaux bien qu’aucune ecriture bancaire ne me permet de le vérifier et que la banque n’arrive pas à me l’expliquer.Est-il normale de payer des PS si aucun bénéfice n’a été réalisé ??cordialement

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    • Bonjour,

      Oui, les prélèvements sociaux portent sur les plus-values réalisées, mais ne viennent pas en déduction des moins-values réalisées par ailleurs. Votre PEA peut être, au final et au global, en moins-values, et des prélèvements sociaux peuvent être tout de même à payer (sur les plus-values réalisées uniquement).

      Exemple : vous avez gagné 50 sur une ligne, et perdu 100 sur une autre. Vous paierez tout de même les prélèvements sociaux portant les 50 en plus-values, malgré le fait qu’au final, votre portefeuille soit en pertes.

      Cdt

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