Imposition des plus-values mobilières 2013 (actions, OPCVM)

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En 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières change. Fini le prélèvement forfaitaire libératoire, c’est désormais le barème de l’impôt sur le revenu qui sera appliqué. Détails
Imposition des plus-values mobilières 2013 (actions, OPCVM)
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Bourse : impôt sur les plus-values mobilières

A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, opcvm (sicav,fcp), actions) est modifié.

Les plus-values de cessions de titres effectuées en 2013, seront ainsi soumises au barème de l’impôt sur le revenu.

Barème impôt 2013
Tranches d’impositionTaux d’imposition
Jusqu’à 5 963 €
0,00 %
De 5 964 € à 11 896 €
5,50 %
De 11 897 € à 26 420 €
14,00 %
De 26 421 € à 70 830 €
30,00 %
De 70 831 € à 150 000€
41,00 %
De 150 001 € à 1 000 000€
45,00 %

Des abattements sont appliqués :

  • 5% au bout de 2 ans de détention
  • 10% entre 4 et 7 ans
  • + 5% par an a partir de la 7ième année de détention

En revanche, pour les entrepreneurs qui possède plus de 10 % du capital de leur entreprise, le PFL de 19 % est toujours disponible, sous réserve de respecter les durées minimum de détention.

Attention ! le barème de l’impôt sur le revenu change à partir du 1er janvier 2013 ! L’imposition sur la totalité de vos plus-values reste toujours effectuée à partir du 1er euro de cession.
Fiscalité 2019 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)Moins de 2 ans0%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %30,25 %
30,00 %45,16 %
41,00 %55,41 %
45,00 %59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA)Entre 2 ans et 8 ans50%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %23,25 %
30,00 %30,16 %
41,00 %34,91 %
45,00 %36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA)Depuis 8 ans et plus65%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %21,15 %
30,00 %25,66 %
41,00 %28,76 %
45,00 %29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2019 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %31,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Bourse : N’oubliez pas les les moins values !

Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes. Ainsi, si l’investisseur a réalisé des plus-values en début d’année, il peut réduire sa fiscalité en vendant les investissements "perdants" de son portefeuille avant la fin d’année.

Il est à noter que la prorogation fait tourner le compteur de cessions, et que les moins-values compensent les plus-values de même nature. Le report des moins-values constatées jusqu’en 2002 peut se faire sur les 5 années suivantes. Le report des moins-values constatées depuis 2003, peut se faire sur les 10 années suivantes.

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