Placement / Expatriés : le rachat sur le contrat d’assurance-vie

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Placement / Expatriés : le contrat d’assurance-vie offre de multiples avantages aux expatries. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable...

Les expatriés qui détiennent un contrat d’assurance-vie en France, bénéficient d’une fiscalité spécifique dans le cadre des rachats.

Assurance-vie / Expatriés : rachat sur le contrat

Deux cas sont possibles (contrat détenu en France), s’il existe ou pas une convention fiscale entre la France et le pays de résidence.

Sans convention, si les revenus sont imposables en France, la fiscalité française prévoit l’application des prélèvements libératoires dégressifs habituels. 35% si le rachat intervient avant 4 ans de détention, 15% entre 4 et 8 ans puis 7.5% après 8 ans.

En présence d’une convention internationale bilatérale, ces prélèvements peuvent être réduits voire supprimés selon les pays. Le souscripteur peut demander à profiter de la fiscalité la plus favorable.

L’intérêt des conventions fiscales étant d’éviter la double imposition des particuliers.

Prélèvement applicable en cas de rachat selon les pays :

Prélèvement en cas de rachat
Pays
0 %Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Bahrein, Bulgarie, Congo, , Danemark, Emirats Arabes Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Koweit , Liban, , Norvège, Nouvelle Calédonie, Oman, Pologne, Polynésie Française, Qatar, , République Tchèque, Royaume Uni, Russie, Saint Pierre et Miquelon, Slovaquie, Suède, Suisse, USA, Vietnam
5 %
Vénézuela
10 %Algérie, Arménie, Australie, Bangladesh, Botswana, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Espagne, Estonie, Finlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mongolie, Namibie, Nouvelle Zélande, Pakistan, Pays Bas, Québec, Roumanie, Singapour, Trinité et Tobago, Ukraine, Zimbabwe
12 %
Portugal
12.5 %
Nigéria
15 %Belgique, Bolivie, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Equateur, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mexique, Philippines, Sénégal, Turquie
20 %
Argentine

Assurance-vie / Expatriés : le saviez-vous

  • Le contrat d’assurance-vie permet de profiter d’une exonération des prélèvements sociaux (CRDS, CSG, Prélèvement social, contributions additionnelles = 15,5%).
  • Pour les retraits sur des contrats d’assurance-vie ouverts depuis plus de 8 ans, en cas de rachat la franchise annuelle d’intérêts non imposables (4.600€ pour une personne seule et de 9.200€ pour un couple), n’est pas applicable aux expatriés.

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