Optimisation fiscale de votre transmission de capital : pourquoi l’appel de la forêt est-il à écouter ?

L’appel de la forêt

Investir dans une forêt, c’est de la finance verte, décarbonée, et qui justement participe à un meilleur environnement. C’est par ailleurs un actif tangible, tout comme l’immobilier. Les places financières peuvent bien chuter, la forêt restera en place. Mais investir dans une forêt à long terme (ie, en vue de transmettre un capital) procure encore des avantages supplémentaires, cette fois-ci, fiscaux.

Évidemment, la réduction d’impôt de 25% accordée lors de la souscription à un groupement forestier à la souscription peut séduire, mais cela ne concerne en rien la transmission de capital. Il s’agit là de transmettre un capital à ses héritiers, sans toutefois qu’il soit trop diminué par les droits de transmission. Si l’assurance-vie permet de transmettre une partie de son capital auprès de bénéficiaires à moindres coûts, vous savez que l’ensemble de vos avoirs ne peuvent pas être ainsi transmis (limites de montants et d’âge de l’assuré). Votre succession serait alors requalifiée par le fisc et vos héritiers pourraient regretter ce manque de clairvoyance lors de l’optimisation de votre succession. Ce régime fiscal si avantageux, car sans limite sur le montant transmis, ni sur l’âge de l’investisseur (les plus de 70 ans peuvent encore investir) (donc rien à voir avec l’assurance-vie), concernant la forêt, se nomme Monichon.

Régime Monichon

La régime Monichon est une des mesures fiscales relatives aux successions et donations portant sur des bois et forêts (art. 793-1 et 793-2 du code général des impôts). L’engagement d’assurer durant 30 ans une bonne gestion de la propriété forestière permet d’exonérer partiellement des droits de mutation les opérations de successions ou de donation. L’exonération porte sur 75% de la valeur de la forêt. L’État prend une hypothèque légale du Trésor destinée à garantir le paiement des droits complémentaires et supplémentaires en cas d’infraction à cet engagement.

Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’exonération :

1. obtenir un certificat auprès de la DDAF attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du code forestier ;
2. fournir un engagement :

• soit d’appliquer pendant trente ans aux bois et forêts objets de la mutation l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 dudit code, et notamment, pour les propriétés de plus de 25 hectares d’un seul tenant, faire agréer un plan simple de gestion
• soit lorsque, au moment de la mutation, aucune garantie de gestion durable n’est appliquée aux bois et forêts en cause, de présenter dans le délai de trois ans à compter de la mutation et d’appliquer jusqu’à l’expiration du délai de trente ans précité une telle garantie.

Appel fiscal de la forêt

En synthèse, voici tous les avantages que présente ce type d’investissement.

Exemple : Âgé de 72 ans, vous souhaitez transmettre un capital de 400.000 euros, faisant suite à la vente d’un appartement à Bordeaux. Via l’assurance-vie, ce serait un drame, puisque vous êtes limité à 30.500 euros. Via un investissement dans un groupement forestier, vous pouvez considérer que la taxation portera uniquement sur 25% des 400.000 euros, soit 80.000 euros, au lieu et place des 369.500 euros soumis au barème des droits de succession. La comparaison entre les deux investissements s’arrête là, puisque les produits sont totalement différents.

Groupement Forestier d’Investissement (GFI)

Et si vous placiez votre argent dans une forêt ? Finance verte par excellence, de nouveaux placements, les Groupements Forestiers d’Investissements (GFI), permettent d’investir en commun sur des forêts. Une réduction d’impôt est à la clé, selon le GFI choisi.