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Staking crypto : quelle est la fiscalité applicable aux revenus perçus (récompenses, reversements, etc.) ?

Les récompenses (rewards, reversements, abusivement parfois nommés intérêts) sont imposables sur le revenu dès l’année fiscale 2023. La loi de finances 2024 précise les conditions.

Imposition des revenus du staking © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

Publié le
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Les revenus tirés du staking sont imposables

La loi de finance 2024 instaure l’imposition des revenus tirés des opérations de staking, comme toute autre opération participant à la validation des transactions d’actifs numériques, à partir de l’année 2023. L’amendement n°I-5048 déposé par un représentant de la majorité au pouvoir sera évidemment dans la version finale de loi de finances.

Loi de finances 2024 : où en sommes nous ?

Bon à savoir : Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023. La loi de finances 2024 a été adoptée en première lecture le 20 octobre 2023. Le texte a été définitivement adopté le samedi 16 décembre 2023 par application du 49.3 par Élisabeth Borne.

Le texte présentant cet amendement est le suivant :
La France s’est progressivement dotée, notamment par l’adoption de plusieurs dispositions en loi de finances pour 2022, d’un cadre fiscal clair et cohérent pour l’imposition des activités liées au développement des actifs numériques (crypto-actifs). Le présent amendement vient compléter ces règles afin de poursuivre l’adaptation du droit fiscal au développement de ces activités et renforcer la sécurité juridique des contribuables. Il légalise la solution jurisprudentielle dégagée par le Conseil d’Etat dans plusieurs décisions du 26 avril 2018 selon laquelle les bénéfices issus des activités de participation directe ou indirecte à la validation des transactions d’actifs numériques (« mining », « staking », « masternode »,…) relèvent, à l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux. La perception de rétributions pour ce type d’activités s’apparentant non pas à une opération de cession d’actif, mais à la perception d’un revenu, cet amendement précise également que le fait générateur de l’imposition de ces activités se situe à la perception de la rétribution, quelle qu’en soit la forme, en application du droit commun de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il propose de créer pour les professionnels une obligation déclarative, concomitante à la déclaration de résultats, portant sur les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger, à l’instar du dispositif prévu actuellement pour les particuliers (article 1649 bis C du CGI).

Quel taux d’imposition pour les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?

Pour rappel, avec l’option en Micro-BNC (cas le plus fréquent, il ne faut pas dépasser 72.600€ de revenus BNC), le bénéfice imposable se calcule à partir du montant déclaré, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire de 34 %, avec un abattement minimum de 305 €.

Suis-je imposable sur mes revenus de staking ?

La question est bien de savoir si l’investisseur devra payer des impôts, et non pas, s’il doit déclarer ses revenus. Les investisseurs ayant perçus moins de 305 euros de revenus de staking par année fiscale ne seront pas imposables à ce titre. Il s’agit en effet de l’abattement minimum sur les revenus BNC.

Exemples de récompenses proposées pour le staking crypto

Staking crypto : liste des taux de récompenses

CryptoTaux bruts de récompenses
Axie Infinity Shard AXS23 - 26 %
Secret SCRT15 - 19 %
Audius AUDIO13 - 15 %
ApeCoin APE12 - 15 %
Kusama KSM12 - 14 %
Polkadot DOT10 - 14 %
Cosmos ATOM10 - 12 %
Celestia TIA10 - 12 %
Kava KAVA9 - 12 %
Injective INJ9 - 11 %
Osmosis OSMO7 - 9 %
Casper CSPR6 - 8 %
Harmony ONE6 - 8 %
Near NEAR6 - 8 %
The Graph GRT6 - 8 %
Akash AKT5 - 7 %
Tezos XTZ4 - 6 %
Solana SOL4 - 6 %
Avalanche AVAX4 - 6 %
Aave AAVE4 - 6 %
Mina MINA4 - 6 %
Flow FLOW4 - 6 %
MultiversX EGLD4 - 6 %
Polygon MATIC3 - 5 %
Moonbeam GLMR3 - 5 %
Ethereum ETH3 - 5 %
Celer Network CELR3 - 4 %
Tron TRX2 - 3 %
Cardano ADA2 - 3 %
Oasis Network ROSE2 - 3 %
Binance Coin BNB1 - 2 %
Fantom FTM1 - 2 %
Source BitPanda, 9 décembre 2023
⚠️ Le staking permet de participer à la validation des transactions sur les blockchains proof of stake, pour lesquelles l’investisseur est récompensé. Le staking comporte des risques importants, allant jusqu’à la perte totale des actifs prêtés. Les récompenses estimées indiquées comprennent des frais. Les récompenses perçues sont imposables sur le revenu.

Staking : cas des revenus versés en cryptos

Dès lors que les revenus tirés du staking sont versés en euros, c’est assez simple. Cette somme totale des revenus issus du staking en 2023 sera à reporter dans la déclaration de revenus à effectuer au printemps 2024.
Mais cela risque d’être un peu plus compliqué dès lors que les revenus de staking sont versés en cryptos. Quel montant déclarer alors ? L’intermédiaire versant les revenus doit calculer le montant sur la base de converser en euros le jour du versement des revenus. Il est à noter que nombre de plateformes, basées à l’étranger, ne sont pas soumises aux obligations déclaratives de l’Etat français. Dans ce cas, c’est à l’investisseur lui-même de calculer le montant équivalent en euros.

Exemple concret : Kévin a perçu 164 euros de revenus via le staking de Solana en 2023 et 0.042 Ethereum pour le staking d’autres cryptos en 2023. Il devra reprendre l’ensemble des versements en ETH afin de déterminer le montant équivalent en euros, le jour du versement. Ce montant total sera alors à ajouter aux 164 euros et il devra déclarer le montant total dans sa déclaration de revenus 2023 au printemps 2024. Le fait que l’abattement de 305 euros lui permette de ne pas être redevable d’impôt sur ses revenus ne le soustrait pas de ses obligations déclaratives.

Cryptos : qu’est-ce que le staking ?

Le staking

Les cryptos sont des actifs ne génèrent aucun rendement, tout comme l’or ou le pétrole. Le staking ne permet pas de percevoir des revenus, mais plutôt un reversement d’une partie des commissions. L’on parle de récompenses et non pas d’intérêts. Pour les investisseurs connaisseurs des mécanismes financiers, le staking est l’équivalent du prêt/emprunt de titres, mécanisme utilisé par les sociétés financières. En échange d’un prêt de ses titres à un tiers, une commission est versée par le tiers au détenteur des titres. Cela évite au tiers d’acheter lui-même les titres convoités.

Plus en détails...

Le staking est un processus où les détenteurs de cryptomonnaies participent à la validation des transactions et à la sécurisation du réseau en verrouillant leurs fonds dans un portefeuille spécifique. Cela diffère du minage traditionnel, qui nécessite des ressources informatiques importantes. Dans le cas du staking de Bitcoin, il est important de noter que Bitcoin utilise un mécanisme de consensus de preuve de travail (Proof of Work, PoW) plutôt que le staking. Cependant, certaines cryptomonnaies utilisent le staking comme mécanisme de validation.

Dans le staking, les détenteurs de cryptomonnaies sont incités à conserver leurs fonds dans un portefeuille spécifique et à les mettre à la disposition du réseau pour valider les transactions. En retour, ils reçoivent des récompenses sous forme de nouvelles cryptomonnaies ou de frais de transaction. Cette méthode vise à encourager la participation des détenteurs de cryptomonnaies au bon fonctionnement du réseau, renforçant ainsi sa sécurité.

Le staking peut prendre différentes formes selon la cryptomonnaie. Il peut s’agir du staking en solo, où un individu opère seul, ou du staking en groupe via des pools de staking, où plusieurs détenteurs combinent leurs ressources pour augmenter leurs chances de valider des blocs et de recevoir des récompenses de manière plus régulière.

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