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Taxation des plus-values mobilières dés le 1er euro

Taxation des plus-values mobilières, recherche d’économies accrue par le gouvernement, besoin urgent de colmater les fuites du budget de l’Etat, alors une taxe de plus ou de moins ? Vos avis

avis étude et sondage sondage en ligne

Publié le mercredi 21 octobre 2009 par Frédéric S.

Taxation des plus-values mobilières : Un durcissement logique pour l’Etat ?

Le premier Ministre François Fillon a indiqué en début de mois que l’année 2010 sera marquée d’une reprise insuffisante et d’une croissance des déficits sociaux avec 115 milliards d’€ de dette au compteur.

L’annonce d’un tel bilan indiquait logiquement l’arrivée de mesures de soutien de l’économie pour combler les manques. Le gouvernement vous offrira pour Noël un beau budget de reprise ou autrement dit de belles taxes, qui n’ont rien à voir avec de nouveaux impôts !

Afin de limiter le déficit de la Sécurité sociale, l’état entend durcir la taxation des plus-values sur les valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, certificats, bons de souscriptions, options, warrants).

Eric Woerth juge en effet illogique que les gains générés sur les actions et les obligations soient exonérés de charges sociales en dessous du seuil de 25 730 euros de titres vendus. S’il écarte l’hypothèse d’une fiscalisation des plus-values réalisées par les petits investisseurs, il souhaite néanmoins que ces derniers honorent 12,1% de prélèvements sociaux, ce qui permettrait d’engendrer 76 millions d’euros.

Pour l’heure, le texte fait face à de nombreuses critiques, l’examen du projet de loi de finances 2010 s’est ouvert mardi sur fond de bataille gauche/droite, les débats s’annoncent houleux dans l’hémicycle y compris dans les rangs de la majorité.

Taxation des plus-values mobilières : Vos avis !

Sondage en ligne, effectué sur le site FranceTransactions.com, du 27 septembre au 21 octobre 2009 auprès de 1206 votants. Ce sondage en ligne ne peut être considéré comme représentatif de l’opinion des épargnants Français, compte-tenu de l’absence d’échantillonnage des votants.

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