Crédit immobilier : Financer son logement avec un prêt conventionné

Crédit immobilier : Souvent méconnus, les prêts conventionnés permettent de financer l’achat d’un logement, détails de ces prêts d’Etat à taux plafonné...

Prêt conventionné Prêt conventionné d’accession sociale (PAS)

Publié le jeudi 24 mars 2011 par Frédéric S. , mis à jour le jeudi 11 juin 2020 à 10 h 03

Distribuer par les banques ayant passé une convention avec l’Etat, les prêts conventionnés ont pour objectifs de favoriser l’accession à la propriété. Ces financements sont des prêts d’Etat à taux plafonnés en fonction de la durée d’emprunt, ceux-ci peuvent par ailleurs donner lieu à l’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement néanmoins tout dépend des ressources du foyer.

Prêts conventionnés : deux types de financements

Le prêt conventionné "classique"

Le prêt conventionné dit "classique" permet de financer la construction ou l’achat d’une habitation neuve ou ancienne sans pour autant qu’il y est des travaux d’amélioration à entreprendre. Ce bien devra faire office de résidence principale de l’emprunteur ou la résidence principale de son locataire, lorsque l’emprunteur loue son logement.

Le prêt conventionné "classique" est accordé sans condition de ressources.
L’enveloppe accordé à l’acquéreur peut financer intégralement le projet.
Le financement présente un taux d’intérêt évolutif par rapport à la durée ou la nature du taux (fixe ou variable).

Les taux varient de 6.15 % à 6.60 %, certes bien au-dessus de la moyenne actuelle des taux de crédit immobilier.

Tableau des taux d’intérêt proposés :

Durée du prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	6,15 %	6,15 %
Supérieure à 12 ans	6,35 %	6,15 %
Inférieure ou égale à 15 ans	6,35 %	6,15 %
Supérieure à 15 ans	6,50 %	6,15 %
Inférieure ou égale à 20 ans	6,50 %	6,15 %
Supérieure à 20 ans	6,60 %	6,15 %

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Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS)

Le Prêt conventionné d’Accession Sociale est semblable au prêt conventionné dit "classique" en ce qui concerne l’application d’un taux d’intérêt, la possibilité pour l’acquéreur d’emprunter l’intégralité du coût de l’opération ainsi que la durée de du financement. Cependant le PAS privilégie l’accession à la propriété des ménages aux revenus plus modestes.

De plus, le prêt conventionné d’accession sociale sert principalement à financer la résidence principale de l’emprunteur. Le logement doit respecter des règles de surface et d’habitabilité, des normes similaires au prêt à taux zéro .

Les ressources de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doivent pas être supérieur un plafond dépendant du nombres de personnes destinées à occuper le logement et du lieu de résidence choisi.

Tableau des plafonds de ressources pour 2011 :

Nombre de personnes	Zone A	Zone B ou C
1 personne	22.113 €	19.225 €
2 personnes	33.048 €	25.673 €
3 personnes	43.323 €	30.874 €
4 personnes	51.725 €	37.272 €
5 personnes	61.542 €	43.846 €
6 personnes	69.250 €	49.414 €

Récapitulatif des taux d’intérêt proposés :

Durée du prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	5,55 %	5,55 %
Supérieure à 12 ans	5,75 %	5,55 %
Inférieure ou égale à 15 ans	5,75 %	5,55 %
Supérieure à 15 ans	5,90 %	5,55 %
Inférieure ou égale à 20 ans	5,90 %	5,55 %
Supérieure à 20 ans	6,00 %	5,55 %

Financer son logement : Prêts et aides complémentaires

Le prêt à taux zéro (PTZ+),
Le prêt d’épargne logement,
Le prêt Action logement (ex-1% logement),
Le prêt pour les fonctionnaires en complément du prêt conventionné uniquement,
Le complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
Le prêt "des collectivités territoriales",
Le prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui des prêts des comptes d’épargne logement en vigueur à la date d’émission de l’offre du prêt,
Le prêts des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles,
L’aide personnalisée au logement (APL).
La subvention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH),

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