Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Avec la promulgation de la loi anti-démarchage le 25 juillet 2020, les sanctions sont alourdies pour les entreprises qui contactent abusivement des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage.

Démarchage téléphonique illégal © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le

Loi contre le démarchage téléphonique abusif

La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif (Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020) a été promulguée, samedi 25 juillet. Elle sanctionne bien plus sévèrement les écarts et interdit même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite.

Amendes multipliées par 5

Pour les autres secteurs, les sanctions sont relevées pour lutter contre le harcèlement et les appels frauduleux chez des personnes pourtant inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives atteindront désormais 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises (3.000 et 15.000 euros respectivement avant la promulgation de cette nouvelle loi).

Obligation d’indiquer Bloctel et horaires d’appel à venir

La loi oblige notamment "tout professionnel" à s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste Bloctel, en saisissant l’organisme chargé de gérer celle-ci. Une fois en ligne avec le consommateur, il doit aussi lui indiquer que tout particulier peut s’inscrire gratuitement à cette liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il le souhaite. Un décret devra encore déterminer les jours, les horaires et la fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera autorisé.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3YOMONI VIEYomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à 500€ offerts pour 10.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Démarchage téléphonique illégal Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Démarchage téléphonique illégal (non respect de... : à lire également