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Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Denis Lapalus
Par Denis Lapalus
Démarchage téléphonique illégal © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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Avec la promulgation de la loi anti-démarchage le 25 juillet 2020, les sanctions sont alourdies pour les entreprises qui contactent abusivement des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage.

Loi contre le démarchage téléphonique abusif

La nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif (Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020) a été promulguée, samedi 25 juillet. Elle sanctionne bien plus sévèrement les écarts et interdit même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite.

Amendes multipliées par 5

Pour les autres secteurs, les sanctions sont relevées pour lutter contre le harcèlement et les appels frauduleux chez des personnes pourtant inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives atteindront désormais 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises (3.000 et 15.000 euros respectivement avant la promulgation de cette nouvelle loi).

Obligation d’indiquer Bloctel et horaires d’appel à venir

La loi oblige notamment "tout professionnel" à s’assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste Bloctel, en saisissant l’organisme chargé de gérer celle-ci. Une fois en ligne avec le consommateur, il doit aussi lui indiquer que tout particulier peut s’inscrire gratuitement à cette liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il le souhaite. Un décret devra encore déterminer les jours, les horaires et la fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera autorisé.

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Questions & Échanges

6 messages
E
Elisadu60 13 janvier 2021 à 16h43min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Bonjour, pouvez-vous développer votre explication ? Je n’ai pas compris ce qu’il faut faire après le 33700. Merci d’avance.
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V
VIRLOU 13 janvier 2021 à 11h17min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

UTILISER le 33700 (anti-spam) par sms sur son portable, pour signaler chacun des numéros, il faut saisir le numéro deux fois d’affilée, pour obtenir confirmation par 2 sms reçus, de l’enregistrement des numéros frauduleux.
Répondre à ce message
M
Michel 11 novembre 2020 à 11h38min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal

Bonjour.Pour ma part, bloctel rempli bien son rôle, cependant il faut relever les numéros, l’heure et la date de l’appel. Après cela, il faut renseigner le site Bloctel en précisant la ligne concernée ( avec une box, il faut établir 2 réclamations : 1 avec le N° de ligne traditionnel et 1 avec le N° de ligne de l’opérateur ). Bien sûr, ce sont des contraintes mais la seule solution pour un bon résultat de la part de Bloctel.On a rien sans rien .....En espérant ce message utile à d’autres usagers.PS : ne pas omettre de déclarer tous les N°, fixe et mobiles.Cordialement.
Répondre à ce message
R
Robert 4 novembre 2020 à 11h18min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Malgré mon inscription sur Bloctel, j’ai une dizaine d’appels par jour.j’envisage de porter plainte pour harcèlement téléphonique .Le gouvernement ne fait pas grand chose.
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L
LAGACHE 27 juillet 2020 à 16h16min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Bjr. Certains numéro ne sont pas bloqués surtout certains 02... Signalés à de nombreuses reprise qui appellent et qui ne décrochent pas et à la fin...il y a.. Goodbye !!
Répondre à ce message
j
jazette58 27 juillet 2020 à 09h41min
Épargnant

Démarchage téléphonique illégal (non respect de Bloctel) : les amendes encourues multipliées par 5 !

Bonjour,Maintenant que la loi existe, que peuvent faire les consommateurs qui sont harcelés entre 5 et 10 fois par jour par différentes sociétés ?Mon fixe ne me permet pas de bloquer beaucoup de numéros, j’ai donc fait un transfert sur mon portable qui fait que je vois les numéros qui m’appellent et que je bloque ensuite. Malheureusement, ces sociétés ont beaucoup d’imagination et le manège ne s’arrête jamais ! Peut-on communiquer tous les numéros qui nous importunent à quelqu’un chargé de faire respecter cette loi ?Merci !
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