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PTZ +
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PTZ + : L’Etat souhaite un immobilier plus écologique, le PTZ+ 2012 offre des avantages plus importants pour les logements basse consommation énergétique. En 2013, le PTZ ne concernera plus que les logements neufs BBC…

Mis à jour le 10 octobre 2012 par

Du PTZ au PTZ +

Créé en 1995, le prêt à taux zéro devait remettre sur les rails un taux de propriétaires en difficulté. Ayant fait l’objet d’une première réforme en 2005, le nombre de primo-accédants ne progressera que lentement. 2007 marqua d’ailleurs l’arrivée de la déductibilité des intérêts d’emprunt et le doublement du PTZ mais la crise mondiale fit son apparition, gelant les chiffres du crédit, du logement et inévitablement de l’accession à la propriété.

Avec des résultats trop insuffisants au regard de la politique du Président Sarkozy, l’Etat s’est donné pour objectif d’augmenter le taux de propriétaires de 58% à 70%, en proposant une nouvelle formule d’aide à l’accession nommée PTZ +, dispositif créé sur la base du Pass-Foncier, du PTZ, et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt applicable dès janvier 2011.

A peine un an après , le PTZ+ fait l’objet d’une nouvelle réforme. Avec une modification de taille. L’application d’un plafonds de ressource pour bénéficier du dispositif . Les plafonds tiennent compte de la zone géographique du bien.

PTZ + : Plafonds de ressource 2012

le PTZ 2012 est soumis à des plafonds de ressources, déterminés selon la zone géographique du bien et le montant total des ressources de l’acquéreur. le chiffre a prendre en compte est la somme la plus élevée des 2 calculs suivants :

 Revenus fiscaux de référence des personnes occupant à titre principal le logement, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt. (C’est à dire ceux de l’année fiscale 2011, déclarés et payés en 2012, pour une offre en 2012).
 Coût total de l’opération divisé par 10.
Plafonds de ressources PTZ 2012
Nombres de personnes Zone AZone B1Zone B2Zone C
1
43 500
26 500
26 500
2
60 900
42 700
37 100
37 100
3
73 950
51 850
45 050
45 050
4
87 000
61 000
53 000
53 000
5
100 050
70 150
60 950
60 950
6
113 100
79 300
68 900
68 900
7
126 150
88 450
76 850
76 850
8 et plus
139 200
97 600
84 800
84 800

PTZ + : le montant du prêt

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond en fonction de la localisation, du statut du logement (neuf, ancien) et de sa performance énergétique.

A partir du 1er janvier 2013, le PTZ ne sera plus valable sur les logement anciens. Seul les logement neufs BBC pourront en bénéficier.


 Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevoix français
 Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande - couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
 Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France
 Zone C : Reste du territoire.


Neuf
BBCNon BBC
Zone A
38%
26%
Zone B1
33%
21%
Zone B2
29%
16%
Zone C
24%
14%
Ancien
Hors performance énergétique
Toutes zones
10%




PTZ + : le montant du prêt

Neuf
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers156 000117 00086 00079 000
2 pers218 000164 000120 000111 000
3 pers265 000199 000146 000134 000
4 pers312 000234 000172 000158 000
5 pers et +359 000269 000198 000182 000

Les plafonds d’opération sont majorés, fondés sur des prix de marché. Le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération.

Ancien
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 pers124 00093 00086 00079 000
2 pers174 000130 000120 000111 000
3 pers211 000158 000146 000134 000
4 pers248 000186 000172 000158 000
5 pers et +285 000214 000198 000182 000

Des plafonds identiques neuf / ancien en zones B2 et C sont présents pour y encourager l’ancien.

PTZ + : Durées du remboursement

Plus l’accédant à un revenu modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.

Ainsi 10 "Tranches" de revenus sont définies au lieu de 5 auparavant, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).

Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par le coefficient familial.

Coefficient familial du PTZ +
1 pers2 pers3 pers4 pers5 pers
1
1.4
1.7
2
2.3

Simulateur PTZ+

Commentaires internautes : PTZ +

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