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PEL 2016
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PEL 2016

PEL 2016

PEL / Plan Epargne Logement 2016 : Baisse du taux de 1.50% à 1% au 1er août 2016 ! Taux, plafond, durée, fiscalité, détails et fonctionnement du PEL.

Mis à jour le 16 juillet 2016 par

Plan Epargne Logement

Le plan d’épargne logement (PEL) est avant tout un placement épargne défiscalisé. Il permet, de façon optionnelle, l’obtention de prêts immobiliers à un connu d’avance. 12 millions de PEL sont ouverts, avec un dépôts moyen de 15.800€.

PEL : Fonctionnement

Le PEL fonctionne en deux étapes :

  • une phase d’épargne, pendant laquelle le souscripteur alimente son plan épargne logement sous forme de dépôts réguliers,
  • une phase de prêt : le souscripteur peut effectuer un prêt dont la durée et le montant dépendent des droits acquis (basés sur les intérêts) au cours de la phase d’épargne.

PEL : Phase d’épargne

La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.

Dépôts et durée du PEL - Plan Epargne Logement :

 Durée minimale d’épargne : 4 années
 Dépôt minimal à l’ouverture du PEL : 225 €uros
 Dépôt minimum par an sur un PEL : 540 €uros par année

PEL : Un rendement encore plus avantageux que le livret A !

Comparatif Livret A / Epargne logement au 01/08/2016.
Placements réglementés Plafonds de versements Taux applicables au 01/08/2016 Prélèvements sociaux Taux nets(1)
Livret A 22 950 € 0.75 % 0 % 0,75 %
CEL 15 300 € 0.50 % 15.50 % 0,42 %
PEL 61 200 € 1.00 % 15.50 % 0,85 %
(1) : Taux nets d'imposition sur le revenu et nets des prélèvements sociaux en vigueur au 01/08/2016.

Depuis le 1er août 2016, le taux net du PEL de 0.84% est encore supérieur à celui du livret A, 0.75%.

Pour les PEL ouverts avant le 1er août 2016, le taux du PEL est de 1.50% brut des prélèvements sociaux, soit 1.27% net pour l’épargnant.

Changement de taux du PEL 2016

Le taux du PEL évolue à partir du 1er août 2016. Le taux du PEL passe de 1.50% à 1%, seulement pour les PEL ouverts après le 1er août 2016.

Réforme du PEL 2011

Le PEL a été réformé, au 1er mars 2011. Certaines modifications y ont été apportées afin de relancer l’attractivité du PEL en berne depuis 2003 :

 Prime d’État : Elle est plafonnée en fonction du type de logement : la performance énergétique du bien immobilier rentre en ligne de compte. Pour les logements non verts, la prime ne dépassera pas les 1 000 €. De plus, celle-ci ne peut être versée qu’à partir de 5 000 € empruntés,
 Fiscalité : Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts, venant ainsi réduire sensiblement les intérêts générés d’année en année,
 Au-delà de 15 ans le PEL se transforme en compte d’épargne, les droits à prêt sont perdus et les intérêts sont fiscalisés,
 Taux de l’épargne : Le taux d’épargne est revalorisé chaque année avec un taux plancher à 2,5%, celui-ci s’appliquera pour toute la durée de vie du PEL. (valable uniquement pour les PEL ouverts a compter du 1er Mars 2011).

PEL : Plafond

Le plafond des dépôts du PEL est de 61 200 €uros

En cours de phase d’épargne sur un PEL, le souscripteur peut diminuer ou augmenter les versements ou même effectuer des versements exceptionnels, dans la limite du plafond du PEL.

PEL : Durée d’épargne

La durée minimale du PEL pour obtenir un prêt immobilier est de 4 ans.

Que se passe-t-il en cas de résiliation avant 4 ans ?

Cela dépend de l’ancienneté du PEL :

  • résiliation du PEL avant le second anniversaire : les intérêts sont recalculés au taux du CEL (Compte Epargne Logement). Les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
  • résiliation du PEL avant le troisième anniversaire : les intérêts du PEL sont conservés, mais les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
  • résiliation du PEL entre le troisième et le quatrième anniversaire : les intérêts restent au taux du PEL, les droits à prime d’Etat sont réduits de 50%, les droits à prêt sont conservés.

Que faire après les 4 premières années ?

Vous pouvez décider :

  • d’obtenir votre prêt (phase de prêt),
  • de clore votre PEL,
  • de proroger votre PEL.

Le PEL peut être prorogé jusqu’à son 10ième anniversaire. Au-delà de 10 années, le plan épargne logement ne peut plus recevoir de dépôts.

Que se passe-t-il au bout des 10 ans ?

Une fois le compte clos (plan non prorogé ou ayant atteint 10 ans), contrairement à ce que pourra vous dire votre banquier, le retrait des fonds n’est pas obligatoire, le droit à prêt est maintenu mais il n’est plus possible de faire de versements, ni d’acquérir des droits supplémentaires à prêt, ni d’acquérir des droits à prime.

PEL : Rendement

Le taux de rémunération de l’épargne déposée sur le PEL dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement.

Périodes d'ouverture du PEL Rendement épargne brut Rendement épargne net (1)
Hors prime d'Etat Avec prime d'Etat Hors prime d'Etat Avec prime d'Etat
du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 4.75 % 6.13 % 3.26 % 4.23 %
du 16 mai 1986 au 6 février 1994 4.62 % 6.00 % 3.17 % 4.14 %
du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 3.84 % 5.25 % 2.64 % 3.62 %
du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 3.10 % 4.25 % 2.13 % 2.93 %
du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 2.90 % 4.00 % 1.99 % 2.76 %
du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 2.61 % 3.60 % 2.29 % 3.17 %
du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 3.27 % 4.50 % (2) 2.87 % 3.96 %
du 1er août 2003 au 1er février 2015 2.50 % 3.50 % (2) 2.11 % 2.96 %
du 1er février 2015 au 1er février 2016 2.00 % 3.00 % (2) 1.69 % 2.54 %
du 1er février 2016 au 1er août 2016 1.50 % 2.50 % (2) 1.27 % 2.11 %
A partir du 1er août 2016 1.00 % 2.00 % (2) 0.85 % 1.69 %

(1) : Après contributions sociales et prélèvements sociaux.

(2) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'Etat est conditionnée à la souscription d'un crédit immobilier.

Une nouvelle formule de calcul

Une nouvelle formule a été mise en place au 1er mars 2011 pour calculer la rémunération du PEL avec pour objectif de renforcer l’attractivité de ce produit qui était en perte de vitesse depuis 2005.

La nouvelle formule s’appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.

La Banque de France effectue le calcul tous les ans et le taux décidé est publié par voie d’arrêté. Il s’applique à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.

PEL : Plafonnement de la prime d’Etat

La prime d’Etat est plafonnée à 1 525 €uros pour tous les PEL ouverts avant le 12/12/2002. Pour les PEL ouverts après le 12/12/2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.

Notre recommandation : L’épargnant a avantage à verser une somme conséquente dès l’ouverture de son plan épargne logement. Ainsi les intérêts générés seront plus élevés, les droits à prêt et à prime également.

PEL : Phase de prêt

Le prêt obtenu par le biais d’un PEL peut servir à :

 l’acquisition d’une résidence principale ;
 la construction, l’extension de l’habitation principale ou secondaire ;
 l’acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l’emprunteur) ;
 la souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation.

PEL : Plafond et durée du prêt

Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €uros dans la limite des droits à prêt acquis.

La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

PEL : Taux du prêt

Le taux du prêt obtenu via un PEL dépend également de la date d’ouverture du plan épargne logement :

Périodes d'ouverture du PEL Taux crédit accordé
du 16 mai 1986 au 6 février 1994 6.32 %
du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 5.54 %
du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 4.80 %
du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 4.60 %
du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 4.31 %
du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 4.97 %
du 1er août 2003 au 1er février 2015 4.20 %
du 1er février 2015 au 1er février 2016 3.20 %
du 1er février 2016 au 1er août 2016 2.70 %
A partir du 1er août 2016 2.20 %

Le taux du crédit immobilier accordé via le PEL correspond au taux de l'épargne (hors prime) augmenté de 120 points de base (1.20% en plus).

(1) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'Etat est conditionnée à la souscription d'un crédit immobilier.

PEL : Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2006, le paiement des prélèvements sociaux (CSG+RDS) portant sur les intérêts générés sur un plan d’épargne logement se paient annuellement.

Les PEL de plus de dix ans seront prélevés en une seule fois sur les intérêts générés durant toutes les années précédentes. Vous pouvez consulter les détails d’application des nouvelles dispositions pour les PEL en 2006.

Pour les PEL de plus de douze années, les intérêts sont imposés : au choix du contribuable, soit sur ses revenus ou soit par le biais du prélèvement libératoire forfaitaire. Détails de cette disposition

PEL : Qui peut ouvrir un PEL ?

Tout particulier peut ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat.

Attention, il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne, sans condition d’âge. Des parents peuvent ouvrir un plan au nom de leur enfant mineur.

PEL : Détermination du droit à prêt

Pour connaître le montant du prêt qu’il vous sera accordé, il suffit de multiplier par 2,5 le montant des intérêts (hors prime d’Etat) générés sur votre plan épargne logement. Le montant trouvé correspond au montant maximum des intérêts d’emprunt à rembourser.

Commentaires internautes : PEL 2016

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PEL 2016: Vos commentaires

11 Messages de forum

  • PEL <2010>

    3 octobre 2015 21:57, par juju

    Bonjour javais deja un PEL, pour placer de l’ argent d’un héritage mon banquier m’a fait ouvrir un autre PEL au nom de mon mari que j’ai signé avec ma signature, et que j’alimente avec mes fonds propres,nous venons de divorcer la banque ne veut pas me rendre l’argent disant qu’il est seul titulaire alors qu’il n était même pas client de cette banque,a cause du banquier je perds tout,que faire ?J’ai saisi le médiateur rien a faire,merci cordialement

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    • PEL <2010>
      La banque n’aurait pas dû ouvrir un PEL au nom de votre mari avec votre signature. Elle devait vérifier l’identité de la personne.

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  • PEL 2016

    31 octobre 2015 13:36, par Lezard

    J’ai peux être mal regardé sur le site, mais ce serait bien d’avoir un lien de calcul d’intérêts pour les PEL. J’ai ouvert un PEL en 2005 (10 ans), et j’aurais voulu savoir si ça valait le coup de le garder encore 2 ans voir 5 ans. Je sais que je suis dans le cas d’un rendement de 2,50% brut (sans prime d’Etat) soit 2,11% net.

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  • PEL 2016

    21 novembre 2015 19:31, par brice

    Qui peut ouvrir un PEL a un mineur ? Merci

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  • PEL 2016

    29 janvier 15:59

    Bonjour,

    J’ai un PEL en cours depuis 2010 qui a été renouvelé et qui se termine en avril 2020. Ce prêt peut il atteindre le plafond ( 61200 €) avant le terme du contrat (par exemple en juillet 2018 au lieu d’avril 2020) grace à des versements exceptionnels, situation qui mettrait donc fin aux versements minimum mensuels à partir de juillet 2018 ? Ou bien ces versments exceptionnels sont -ils limités dans leur montant par le fait qu’il faut tenir compte, pour l’application du plafond , du montant des versements mensuels convenus et à venir jusqu’à la fin du contrat, qui seraient donc obligatoires et devraient être apppliqués jusqu’au terme du contrat . En somme malgré la programmation de versements mensuels, le PEL peut il atteindre avant son terme le plafond légal ? Et une banque peut elle interdire des versements exceptionnels au motif que la programmation de versements mensuels en cours, jusqu’au terme du contrat, interdit d’atteidre le plafond avant l’échance du contrat ? Si oui sur quel fondement textuel ou conventionnel ? Il me semble que le système du PEL en prévoyant une simple programmation avec un minimum mensuel mais aussi la possibilité de faire des versements exceptionnels n’interdit pas d’atteindre le plafopnd avant l’échéance du contrat ? Merci d’avance.Eric

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  • PEL 20162014

    18 février 07:29, par jalousa

    Est-il possible de suspendre provisoirement les versements mensuels sur un PEL.Si oui comment procéder ? Merci

    Répondre à ce message

    • PEL 20162014
      Oui, bien-sûr. Il suffit de le demander à votre banque, de suspendre le virement permanent sur votre PEL. Par contre, vous êtes tenu de verser au minimum 540 euros par année civile sur votre PEL, il vous faudra alors effectuer un versement complémentaire avant la fin d’année.

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  • PEL 2016

    24 février 21:12

    Bonjour, je viens de résilier mon pel et ma conseillère m’en a ré ouvert un seulement elle m’expliqua au téléphone que des frais on lieu (300€), sur le coup je n’est pas prêter attention mes quelques minutes après en ayant voir mes comptes je vois que les 300€ n’apparaisse sur aucune transaction de mes comptes. Par exemple j’ai retirer 3700€ et seulement 3400€ mon était verser, ou sont passer la différence et comment être sur que ce sont bien des frais rééle ??? Et en regardant sur internet je voit que personnes parle de frais lors d’une cloture de pel…

    La manière de faire vraiment louche et les 2 dernières fois que j’ai résilier mon pel je n’avais eu aucun frais …. Merci par avance

    Répondre à ce message

    • PEL 2016

      Bonjour

      Je suis certains d’une chose, il n y a pas de frais de cloture

      je sais pas pourquoi, ta banque te retiens 300€

      Je vérifierai bien ton contrat mais de souvenir (car j’ai déjà péter deux PEL bientot le troisieme) il n y a pas de frais

      Répondre à ce message

  • PEL 2016

    1er avril 18:06, par tsar

    je souhaite ouvrir un PEL et mette le max directement ( 61200 ). est-ce possible car il faut mettre de l’argent tous les mois ? MERCI

    Répondre à ce message

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