PEL
PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’état, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers. Tous les détails...
(Article mis à jour le 10/11/2006 )
Le plan d’épargne logement (PEL) a pour objet de permettre l’octroi de prêts à des conditions avantageuses.
PEL : phase d’épargne
Elle se décompose en deux étapes :
- une phase d’épargne, pendant laquelle le souscripteur alimente son compte sous forme de dépôts réguliers,
- une phase de prêt : la durée et le montant du prêt dépendent des droits acquis au cours de la première phase.
Tout particulier peut se faire ouvrir un PEL dans une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat.
PEL : 1 seul PEL
Attention, il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne, sans condition d’âge. Des parents peuvent ouvrir un plan au nom de leur enfant mineur.
La phase d’épargne ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt.
IMPORTANT : il n’est pas octroyé de prime d’Etat pour les PEL ouverts à compter du 12.12.2002, lorsque les titulaires ne demandent pas de prêt.
PEL : conditions d’ouverture
L’ouverture d’un PEL suppose un versement initial minimum de 225€ puis des versements périodiques d’un montant annuel d’au moins 540€. Dans tous les cas, le montant total des dépôts ne doit pas dépasser 61.200€.
En cours de PEL, le souscripteur peut diminuer ou augmenter les versements ou effectuer des versements exceptionnels, dans la limite des plafonds.
PEL : durée
Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Un retrait anticipé fait perdre les avantages du plan.
Un PEL venu à terme au bout de ces 4 années peut être prorogé sans pouvoir être supérieur à 10 années. Les versements périodiques se poursuivent entre la 4ième et la 10ième année et continuent à générer des intérêts.
- Que se passe-t-il au bout des 10 ans ?
Une fois le compte clos (plan non prorogé ou ayant atteint 10 ans), contrairement à ce que pourra vous dire votre banquier, le retrait des fonds n’est pas obligatoire, le droit à prêt est maintenu mais il n’est plus possible de faire de versements ni d’acquérir des droits supplémentaires à prêt. La rémunération d’un compte clos est de 2%.
A noter :
Les prélévements sociaux sont dus obligatoirement lors du dénouement du contrat.
PEL : Plafonnement de la prime d’Etat
En plus du rendement du PEL, donct le taux dépend de la date d’ouverture du plan (cf tableau ci-dessous), l’Etat verse une rémunération supplémentaire (prime d’Etat).
Mais attention, cette prime est plafonnée à 1 525 € et versée pour tous les PEL ouverts avant le 12.12.2002. Pour les autres, ce versement n’a lieu que dans le cas d’un prêt épargne logement.
En clair, au delà de 5 335,71 € d’intérêts acquis à 3,50 %* (3 812 € versés par la banque et 1 525 € de prime d’État), l’État ne verse plus sa contribution et la rémunération devient 2,50 % pour les sommes versées au delà de cette limite. Il est donc judicieux de planifier les versements de façon à atteindre 5 335,71 € d’intérêts sans les dépasser sur les 4 premières années, pour obtenir le meilleur rendement. Au delà, le rendement du PEL chute.
PEL : taux
Le rendement des PEL dépendent de la date d’ouverture du PEL :
date d’ouverture du PEL rémunération hors prime d’Etat rémunération prime d’Etat comprise
| Période d’ouverture du PEL |
Rendement hors prime d’Etat |
Rendement avec prime d’Etat |
Taux du prêt
hors assurance |
| du 16.05.86 au 06.02.94 |
4,62% |
6,00% |
6,32% |
| du 7.02.94 au 22.01.97 |
3,84% |
5,25% |
5,54% |
| du 23.01.97 au 8.06.98 |
3,10% |
4,25% |
4,80% |
| du 9.06.98 au 25.07.99 |
2,90% |
4,00% |
4,60% |
| du 26.07.99 au 30.06.00 |
2,61% |
3,60% |
4,31% |
| du 1.07.00 au 31.07.03 |
3,27% |
4,50% (*) |
4,97% |
| à compter du 1.08.2003 |
2,50% |
3,50% (*) |
4,20% |
(*) : pour les PEL ouverts après le 12.12.2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.
PEL : La phase d’emprunt
Le prêt :
Le prêt souscrit doit servir à :
- l’acquisition d’une résidence principale ;
- la construction, l’extension de l’habitation principale ou secondaire ;
- l’acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l’emprunteur) ;
- la souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation.
Le montant du prêt est plafonné à 92.000€ dans la limite des intérêts acquis.
La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
Nouvelle disposition pour les PEL, à partir du 1/1/2006 : le paiement des prélèvements sociaux (+CSG +RDS) se paieront annuellement. Les PEL de plus de dix ans seront prélevés en une seule fois sur les intérêts générés durant toutes les années précédentes. Vous pouvez consulter les détails d’application des nouvelles dispositions pour les PEL en 2006 .
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