Allègement de la fiscalité sur les donations, mais par sur les successions : ne rêvez donc pas trop vite...
Publié le par Denis Lapalus (avec AFP)
Une donation est une transmission de patrimoine (argent et/ou bien) effectuée de son vivant. Une succession est la transmission d’un patrimoine après le décès du donateur (héritage). Les donations restent rares en France. Le frein est le plus souvent du côté psychologique que fiscal. Les familles ne souhaitant que rarement effectuer des dons de leur vivant. Si la fiscalité des successions ne sera pas remise en cause, la fiscalité des donations, pas si défavorable que cela en France actuellement fera l’objet d’une revue, mais pas tout de suite !
Revue de la fiscalité sur les donations, pas avant 2021 au mieux
Gérald Darmanin a précisé qu’une telle mesure ne pourrait intervenir que si Bercy disposait d’une "marge de manœuvre" et si les finances publiques le permettaient. Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations, lorsque les finances publiques le permettront, a indiqué ce jeudi 29 août le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
"J’ai proposé au président de la République, s’il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse, qu’on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre des Comptes publics lors d’un débat durant la Rencontre des entrepreneurs de France, la nouvelle université d’été du Medef, à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Gérald Darmanin s’est dit favorable à une proposition du PDG de Total Patrick Pouyanné de défiscaliser davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. "Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin", a déclaré Patrick Pouyanné. Les gens "ont besoin d’être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux", a-t-il expliqué.
Mais rien pour la fiscalité des successions
Selon le ministre des Comptes publics, "l’héritage, c’est à la fois très injuste de le taxer parce qu’après tout les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l’impôt sur le revenu et d’autres impôts... C’est une sorte de double peine".
D’un autre côté, "on pense aussi que c’est la meilleure des reproductions sociales et que c’est une inégalité de fait d’hériter ou de ne pas hériter", a-t-il ajouté avant de se dire "assez peu enclin à aller vers une réforme de l’imposition de l’héritage". "J’étais assez séduit par ce qu’avait fait le gouvernement du président Sarkozy", qui avait instauré un montant défiscalisé pour les donations entre vivants, qui a ensuite été réduit sous le quinquennat Hollande.