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Alors que la fiscalité des donations entre parents vivants et enfants est plutôt favorable actuellement, Gérald Darmanin, précise qu’une réduction fiscale pourrait être étudiée dès lors que le budget le permettra... Côté fiscalité des successions, pourtant là où le bât blesse le plus pour les Français, c’est clair, rien ne changera.
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Publié le par Denis Lapalus (avec AFP)Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Une donation est une transmission de patrimoine (argent et/ou bien) effectuée de son vivant. Une succession est la transmission d’un patrimoine après le décès du donateur (héritage). Les donations restent rares en France. Le frein est le plus souvent du côté psychologique que fiscal. Les familles ne souhaitant que rarement effectuer des dons de leur vivant. Si la fiscalité des successions ne sera pas remise en cause, la fiscalité des donations, pas si défavorable que cela en France actuellement fera l’objet d’une revue, mais pas tout de suite !
Gérald Darmanin a précisé qu’une telle mesure ne pourrait intervenir que si Bercy disposait d’une "marge de manœuvre" et si les finances publiques le permettaient. Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations, lorsque les finances publiques le permettront, a indiqué ce jeudi 29 août le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
"J’ai proposé au président de la République, s’il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse, qu’on puisse réfléchir sur la question des donations", a déclaré le ministre des Comptes publics lors d’un débat durant la Rencontre des entrepreneurs de France, la nouvelle université d’été du Medef, à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Gérald Darmanin s’est dit favorable à une proposition du PDG de Total Patrick Pouyanné de défiscaliser davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. "Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin", a déclaré Patrick Pouyanné. Les gens "ont besoin d’être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux", a-t-il expliqué.
Selon le ministre des Comptes publics, "l’héritage, c’est à la fois très injuste de le taxer parce qu’après tout les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l’impôt sur le revenu et d’autres impôts... C’est une sorte de double peine".
D’un autre côté, "on pense aussi que c’est la meilleure des reproductions sociales et que c’est une inégalité de fait d’hériter ou de ne pas hériter", a-t-il ajouté avant de se dire "assez peu enclin à aller vers une réforme de l’imposition de l’héritage". "J’étais assez séduit par ce qu’avait fait le gouvernement du président Sarkozy", qui avait instauré un montant défiscalisé pour les donations entre vivants, qui a ensuite été réduit sous le quinquennat Hollande.
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