Cum ex (exonération pour les non-résidents) : BNP Paribas, Société Générale, HSBC, Natixis... Fraude fiscale aggravée

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Rien de nouveau, ces montages sont bien connus des experts financiers, il s’agit d’évitement de l’impôt sur les dividendes pour les non résidents fiscaux français.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Perquisitions chez BNP Paribas, Société Générale et Natixis
Aucun risque majeur pour ces banques. La presse fait état d’un total de fraudes fiscales de l’ordre du milliard d’euros. Une somme importante, mais le plus souvent des montages hérités du passé. L’âge d’or des banques privées avec les largesses fiscales pour les investisseurs non résidents fiscaux français. Des pratiques du passé répréhensibles et désormais bien plus facilement identifiables.
Perquisitions
Pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy ont été dépêchés simultanément chez BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Exane (filiale de BNP Paribas) et HSBC, à Paris et dans le quartier d’affaires de la Défense essentiellement, selon des informations du « Monde » confirmées par le PNF. Signe de l’envergure de l’opération, 16 des 19 magistrats du Parquet financier sont sur place, ainsi que des magistrats allemands. Les banques n’ont pas encore commenté à ce stade, à l’exception de Société Générale, qui a reconnu que des perquisitions étaient en cours à La Défense.
Gain fiscal
Les enquêtes portent sur des pratiques de fraude aux dividendes, appelées « CumCum » . Ces montages permettent à des investisseurs non-résidents en France d’échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées. Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.
Un redressement de plus d’1 milliard d’euros
Cette pratique avait été identifiée dès 2017 par l’administration fiscale française. Des premiers redressements fiscaux avaient été opérés en 2021 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a lancé sept procédures à l’encontre d’établissements financiers, comme « Les Echos » l’avaient révélé. Le dossier a ensuite été confié au PNF, qui a lancé une enquête pénale.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Fraude fiscale : un bilan 2022 record, 14.6 milliards d’euros de mises en recouvrement
Contrôles fiscaux, bilan 2023 : les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit (...)
Crédit Suisse : 238 millions d’euros payés pour éviter des poursuites pénales en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
Crédit Suisse faisait l’objet d’une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale (...)
Fraude fiscale : McDonald’s accepte de payer 1,25 milliard d’euros d’amende pour restaurer rapidement son statut fiscal
McDonald’s devrait verser au fisc français 1,25 milliard d’euros pour clore une enquête pour fraude (...)
Banques françaises : fraude fiscale aggravée sur les dividendes, la FBF dépose un recours auprès du Conseil d’Etat
Nouveau rebond dans l’affaire du traitement fiscal des dividendes pour les non résidents fiscaux français, la FBF (...)
Fraude fiscale : plan anti-fraude 2023, +25 % de contrôles en plus, les optimisations fiscales sous surveillance
Après une année record de mise en recouvrement en 2022, le gouvernement entend passer la vitesse supérieure en termes (...)
Cum Cum : la fraude fiscale organisée par les banques françaises, 33 milliards d’euros détournés ?
Cum Cum, avec-avec en latin, pourrait être traduit par gagnant-gagnant. C’était le deal proposé par des banques (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur