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Cum ex (exonération pour les non-résidents) : BNP Paribas, Société Générale, HSBC, Natixis... Fraude fiscale aggravée

Rien de nouveau, ces montages sont bien connus des experts financiers, il s’agit d’évitement de l’impôt sur les dividendes pour les non résidents fiscaux français.

5 banques françaises prochainement redressées pour fraude fiscale aggravée © FranceTransactions.com

Publié le

Perquisitions chez BNP Paribas, Société Générale et Natixis

Aucun risque majeur pour ces banques. La presse fait état d’un total de fraudes fiscales de l’ordre du milliard d’euros. Une somme importante, mais le plus souvent des montages hérités du passé. L’âge d’or des banques privées avec les largesses fiscales pour les investisseurs non résidents fiscaux français. Des pratiques du passé répréhensibles et désormais bien plus facilement identifiables.

Perquisitions

Pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy ont été dépêchés simultanément chez BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Exane (filiale de BNP Paribas) et HSBC, à Paris et dans le quartier d’affaires de la Défense essentiellement, selon des informations du « Monde » confirmées par le PNF. Signe de l’envergure de l’opération, 16 des 19 magistrats du Parquet financier sont sur place, ainsi que des magistrats allemands. Les banques n’ont pas encore commenté à ce stade, à l’exception de Société Générale, qui a reconnu que des perquisitions étaient en cours à La Défense.

Gain fiscal

Les enquêtes portent sur des pratiques de fraude aux dividendes, appelées « CumCum » . Ces montages permettent à des investisseurs non-résidents en France d’échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées. Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.

Un redressement de plus d’1 milliard d’euros

Cette pratique avait été identifiée dès 2017 par l’administration fiscale française. Des premiers redressements fiscaux avaient été opérés en 2021 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a lancé sept procédures à l’encontre d’établissements financiers, comme « Les Echos » l’avaient révélé. Le dossier a ensuite été confié au PNF, qui a lancé une enquête pénale.

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