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C’est la bonne surprise pour le budget de l’État. Le montant des impôts collectés via la Flat Tax, avec notamment la forte hausse des dividendes versés aux actionnaires, est supérieur de 600 millions à celui attendu. De son côté, l’IFI a également fait un carton plein, avec plus de 400 millions d’euros de collectés de plus que prévus. Au total, ces recettes fiscales sont de +25% plus élevées qu’espérées. La hausse des prix de l’immobilier ainsi que le record de dividendes versés en 2019 s’annonce de bonne augure pour la collecte fiscale de cette année.
Barème IFI 2019Flat taxIFIPFUPrélèvement Forfaitaire Unique
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En amont de la préparation du projet de loi de finances 2020, le rapporteur général de la loi de Finances, Joël Giraud, député LREM, a effectué un travail d’évaluation de l’efficacité de la fiscalité 2018 portant sur les revenus du capital et le patrimoine. En 2018, la Flat Tax ainsi que l’IFI ont été mis en place. Ce changement de fiscalité, figurant parmi la baisse d’impôt annoncée par le candidat Macron, aura été au final, davantage fructueuse qu’attendue, de près d’un milliard d’euros.
La taxation des revenus du capital au même niveau que ceux du travail a été stoppée lors de la mise en place de la flat tax. Un retour à la fiscalité d’avant 2012, avec un prélèvement libératoire forfaitaire. Son nom attribué par Bercy était cette fois-ci de PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique. Son taux de 30% pour l’année 2018 permet d’intégrer le taux des prélèvements sociaux de 17.20%. Alors que d’un côté les taux de l’épargne ont continué leur baisse, réduisant le montant des intérêts imposables, la forte hausse des dividendes versés aux actionnaires a permis d’engranger un montant d’impôt supérieur de 21% à celui escompté. Le record de dividendes versés devrait être battu en 2019, Bercy peut de nouveau escompter une collecte fructueuse au titre de l’année 2019.
Encore plus fort que la flat tax, l’IFI, qui n’est en rien le remplaçant de l’ISF (pas du tout la même assiette d’imposition), a de son côté bénéficier de l’envolée des prix de l’immobilier. Et ce n’est pas fini, car le prix des biens les plus chers continuent de s’apprécier fortement en 2019. Ainsi, pour l’année fiscale 2018, pas moins de 132.722 contribuables, avec une assiette imposable de 2.33 millions d’euros en moyenne, ont payé 9.730€.
| Impôts 2018 | Recettes budgétées (M €) | Collectes effectives (M €) | Écarts (M €) | Écarts (%) |
|---|---|---|---|---|
| Flat Tax | 2.900 |
3.500 |
+600,00 |
+21% |
| IFI | 900 |
1.300 |
+400,00 |
+31% |
| Véhicules de luxe | 30 |
15 |
-15,00 |
-50% |
| Yachts | 10 |
0,085 |
-9,15 |
-91% |
| TOTAL | 3.840 |
4.816 |
+976,00 |
+25% |
(source chiffrée : rapport Joël Giraud)
Comparer les montants des prélèvements des anciennes et des nouvelles règles fiscales n’ont aucun sens financier. L’IFI n’est en rien la fiscalité remplaçante de l’ISF. Les assiettes d’imposition étant totalement différentes. Les recettes fiscales de l’État étant définies dans la loi de finances, ce qui compte est donc le budgété par rapport au réalisé.
Sans surprise, les taxes sur les yachts et les véhicules de luxe sont un flop. Mesures totalement démagogiques, ces mesures de compensation ne rapportent pas la moitié de ce qui avait été escompté. La surtaxe des yachts a rapporté 82.500€, celle sur les voitures de luxe 15 millions d’euros, bref, une anecdote à l’échelle d’un pays.
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