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Annoncé depuis quelques mois, le crédit d’impôt instantané pour la garde d’enfants de plus de 6 ans est entré en vigueur ce 19 septembre 2022 via CESU+ / PAJEMPLOI+. Pour les enfants de moins de 6 ans, il faudra patienter jusqu’en 2024 !
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La généralisation du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne poursuit son chemin. Depuis ce mardi 20 septembre, les parents d’enfants qui ont recours à une garde de leur enfant de plus de 6 ans n’ont plus à débourser que la moitié de la somme grâce à la mise en place de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Cela concerne potentiellement plus de 4000 utilisateurs qui déclarent leur employé via le Cesu et, surtout, près de 90.000 familles qui le font encore via Pajemploi. « Ces parents-employeurs d’enfants de plus de 6 ans n’ont plus droit aux aides et ont donc tout intérêt à migrer vers la déclaration via Cesu + afin de profiter de l’avance immédiate de crédit d’impôt, un vrai plus en matière de gestion de trésorerie », expliquait Patricia Poulet-Mathis, directrice des offres des particuliers à l’Urssaf, dans les colonnes du Parisien.
Rien avant 2 ans, votre enfant aura peut-être alors plus de 6 ans avant cette année 2024 ! Deux grandes étapes restent à franchir dans la généralisation du crédit d’impôt instantané pour les services à la personne. Pour les services liés à l’assistance aux personnes âgées et handicapées, le déploiement du crédit d’impôt instantané est, sur le papier, programmé au 1er janvier 2023. Et il faudra encore un an de plus, soit pas avant 2024, pour la garde d’enfants de moins de moins de 6 ans, car le dossier est plus complexe. Ces deux secteurs bénéficient déjà en effet d’aides complémentaires — l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation compensatoire du handicap (PCH) pour les personnes âgées, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les enfants — qui complexifient la mise en place du tiers payant.
| Dispositif Emploi d'un salarié à domicile | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Emploi d'un salarié à domicile | ||||||
| Descriptif | Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 7 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 15 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis. | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
La Parisien rappelle que cette généralisation du crédit d’impôt instantané à la garde d’enfants de plus de six ans intervient en même temps qu’une autre mesure en faveur du pouvoir d’achat des familles. Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, vient en effet d’annoncer que le « complément du libre choix du mode de garde » (CMG), alloué sous conditions de ressources aux familles et actuellement limité aux 6 ans de l’enfant, allait être étendu « aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 11 ans révolus ».
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